J'ai le plaisir de vous transmettre copie du courrier que j'ai adressé à Mme Christine BOUTIN, Ministre du Logement et de la Ville afin de la sensibiliser sur la mise à disposition de foncier en matière de logement en date du 16 avril dernier.

Je propose au Ministre, dans ce courrier, de fixer un cadre de travail clair entre les partenaires institutionnels dans le domaine du logement afin de maîtriser le foncier et d'éviter que les opérations se réalisent toujours sur la base de l'offre la plus avantageuse.

Ce cadre pourrait revêtir la forme d'une charte liant les différents acteurs du logement tout en évitant ainsi les dérives et en facilitant la réalisation de projets de qualité où le social aura sa place.

Je vous remercie

Ministre du Logement et de la Ville
72 rue de Varenne
75007 PARIS Strasbourg, le 16 avril 2008

Madame la Ministre,

La mise à disposition de foncier reste un des problèmes majeurs pour faciliter la production de logements à un coût raisonnable et supportable, tant pour les constructeurs que pour les locataires et les accédants à la propriété.

L'Etat est un propriétaire important tout comme les collectivités territoriales et les établissements publics.

Une démarche équilibrée entre la préservation de la valeur patrimoniale de leurs biens et la maitrise de la ressource foncière, voire des biens immobiliers, est un enjeu important et il me semble que, jusqu'à présent, les opérations se réalisent bien souvent sur la base de celui qui présentait l'offre la plus avantageuse.

Pour permettre aux services de l'Etat, aux collectivités territoriales et aux établissements publics de disposer d'un cadre de travail commun qui facilite la mise sur le marché du foncier, il me semblerait utile de prévoir un dispositif type qui comporterait notamment l'engagement de mettre ces biens sur le marché en se limitant à la valeur des domaines et pour faire porter la concurrence sur la qualité du projet où le social aura sa place.

Une charte destinée à valoriser et diffuser ce qui pourrait s'apparenter à cette bonne pratique constituerait ainsi un cadre de travail identifié et reconnu par les uns et les autres.

Je vous remercie de la suite que vous pourrez réserver à cette proposition.

Veuillez croire, Madame la Ministre, à l'expression de ma haute considération.

Jean - Philippe MAURER

16 avril 2008

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Depuis l'hiver 2007-2008, de nombreux riverains de la chaufferie de la SIBAR à la Meinau me font part d'émanations de fumées opaques, accompagnées parfois d'odeurs incommodantes. A plusieurs reprises j'ai pris contact avec les dirigeants de la SIBAR à ce sujet. Récemment encore j'ai interpellé le Préfet, garant du contrôle de cette installation classée, soumise à déclaration. 

Pour consulter les copies de la réponse du Préfet et de la SIBAR, cliquez ici

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Monsieur le Député,

A la suite de mon allocution, le 14 janvier dernier, lors de la conférence de cohésion pour la Seine-Saint-Denis, au cours de laquelle j'ai annoncé la création, à titre expérimental, d'Unités Territoriales de Quartier dans ce département, vous m'avez signalé l'intérêt que vous attachez à la mise en place d'un dispositif identique dans le département du Bas-Rhin.

La création d'unités territoriales de quartiers (UTeQ) s'inscrit dans une démarche de renforcement du lien entre la police et la population, qui exige en particulier une meilleure intégration des policiers dans leur environnement. Ce plan s'intègre dans le cadre plus général du programme de "Nouvelle politique pour les banlieues" annoncé par le président de la République. Sa mise en oeuvre requiert un renforcement de la coopération de la police avec les acteurs publics et privés de la chaîne de sécurité mais aussi, pour faire respecter l'autorité de l'Etat, des policiers davantage présents et visibles sur le terrain et des moyens adaptés aux particularités de la délinquance locale.

Des UTeQ seront créées dans certains quartiers bien délimités, au sein d'agglomérations choisies pour leur sensibilité à la délinquance et aux violences urbaines.

Formées à l'activité en milieu difficile, ces unités assureront une présence visible et dissuasive sur des points fixes, des opérations de recherche du renseignement opérationnel, l'identification et l'interpellation des auteurs d'infraction. Elles auront également pour mission de développer le lien de confiance entre la police et la population. Elles ne généreront aucune implantation immobilière nouvelle.

J'ai souhaité qu'une relation particulière soit instaurée entre ces unités et les élus, afin qu'ils soient mieux informés de l'action de la police et participent à la définition des priorités d'action.

A la différence de la police de proximité, ce dispositif ne figera ni ne dispersera la capacité opérationnelle des forces de police. Il sera au contraire adaptable à toutes les exigences de la lutte contre la délinquance urbaine, au plus près des besoins de sécurité des habitants.

Comme il en a été décidé lors du Conseil des ministres du 5 mars dernier, les premières unités territoriales de quartier seront opérationnelles au printemps 2008 dans la Seine-Saint-Denis, puis progressivement étendues dans les autres agglomérations sensibles. Le rythme de leurs implantations sera fixé en fonction de priorités précisément identifiées au plan local, et dans le respect d'une adéquation entre les objectifs et les moyens.

Par ailleurs, des compagnies de sécurisation destinées à renforcer l'action des UTeQ seront créées. Elles constitueront une force d'appui local et joueront un rôle majeur dans la lutte contre les violences urbaines.

La première sera mise en place dans la Seine-Saint-Denis avant l'été.

Je tiens à vous assurer qu'il est dores et déjà tenu compte de votre démarche dans un dispositif dont j'ai tenu à vous exposer ici plus largement les objectifs et les modalités de mise en oeuvre.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de ma considération Réagissez à cet article

S'agissait il d'être élu par mes pairs du groupe UMP et apparentés à la Présidence de cette collectivité ?

Franchement non car il m'était rapidement apparu que l'observation qui revenait avec le plus de constance était d'abord celle relative à la localisation strasbourgeoise de mon canton, ensuite celle liée au souhait de pouvoir compter sur un président à plein temps.

Ma démarche, que j'ai portée jusqu'à son terme, m'a permis de rencontrer l'ensemble des élus et des candidats quand le sortant ne se représentait pas et cela le plus souvent là où ils sont établis, soit au total 32 rendez-vous.

La cordialité de l'accueil, la qualité des échanges, la convergence des avis ont entretenu ma motivation à porter mon projet basé sur le rapprochement de l'administration et des élus, la valorisation des missions du Département et le rayonnement de notre collectivité.

La mise en œuvre de ces axes permettait de préparer une revue générale des politiques publiques départementales et régionales pour identifier clairement les chefs de file de nos actions respectives pour faciliter le travail partenarial avec les communes et les intercommunalités.

Un programme départemental, comme il se doit, il vous suffit d'un clic pour en prendre connaissance.

Il est de coutume d'affirmer que, là où il y a une volonté, il y a un chemin. J'avais la volonté ; j'ai emprunté bien des chemins, routes nationales, départementales et communales.

Mais la route est belle. Alors, vive le Bas-Rhin !

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Monsieur le Député ,

Vous m'avez transmis copie d'une correspondance de la corporation obligatoire des professionnels de la photographie et de la vidéo d'Alsace, faisant état des inquiétudes des professionnels de la photographie quant au projet du ministère d'équiper deux mille mairies de stations biométriques permettant les prises de vues et le relevé des empreintes digitales.

Comme vous le savez, la sécurisation des titres d'identité constitue un enjeu majeur, conforme aux engagements internationaux pris par la France.

L'Union européenne a adopté un règlement à la fin de l'année 2004 afin que le passeport biométrique soit déployé le 28 juin 2009 dans chaque État de l'Union.

A l'occasion de la mise en place de ce nouveau titre, la volonté du Gouvernement est à la fois de simplifier les procédures de délivrance ou de renouvellement de passeport et de lutter contre la fraude en sécurisant les procédures d'enregistrement de titres destinés à garantir l'identité de la personne.

Pour répondre à cette double exigence, deux mille mairies, choisies pour leur accessibilité sur tout le territoire en concertation avec l'Association des Maires de France, seront prochainement équipées de stations biométriques qui permettront la numérisation des empreintes, de la signature, de la photographie d'identité ainsi que de l'ensemble des données présentes dans la puce du passeport.

Dans la perspective de la mise en place de ce dispositif, certains professionnels de la photographie ont manifesté leurs inquiétudes concernant le projet d'équipement des mairies en stations de prise de vues de la photographie d'identité destinée à la confection des futurs passeports.

Il me paraît utile de préciser que la photographie qui sera prise par l'appareil d'acquisition de données biométriques le sera pour un usage unique et intégré. Il ne sera délivré au demandeur aucun jeu de clichés ni aucun fichier numérique de cette photographie qui seraient réutilisables à son gré.

Par ailleurs, il va de soi que le demandeur du passeport sera toujours autorisé à se présenter avec une photographie d'identité répondant à la norme ISO/IEC.19794.5.2005, fournie par un photographe professionnel. Ces documents pourront être numérisés par la station biométrique au moment du dépôt de la demande

Le public sera informé de l'ensemble de ces dispositions, et notamment de la possibilité d'arriver avec la photographie de son choix pourvu qu'elle soit aux normes.

Je souhaite que les professionnels de la photographie soient pleinement informés de ces dispositions.

C'est dans cet esprit que j'ai demandé à Monsieur Alexandre JEVAKHOFF, directeur adjoint de mon Cabinet, de les recevoir afin d'aborder l'ensemble des questions soulevées par le nouveau dispositif, qui vise essentiellement les deux objectifs d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager et d'optimiser la sécurisation des titres d'identité.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de ma considération distinguée.

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Vu dans les 20 mars 2008

Le député (UMP) de la 2e circonscription de Strasbourg, Jean-Philippe Maurer, a une idée originale pour empêcher le vol de vélos, fléau connu des cyclistes strasbourgeois. Il propose que le dispositif mis en place le 1er janvier, qui oblige les propriétaires de chevaux, ânes, poneys et mulets à doter leurs animaux d'une puce électronique, s'applique également aux propriétaires de vélos. Dans un courrier adressé au secrétaire d'État aux Transports, Dominique Bussereau, le député explique : "Cette puce contient un numéro d'identification unique qui permet de repérer l'animal et de le rendre rapidement à son propriétaire. Ce support technologique pourrait, par conséquent, être transposé aux vélos qui circulent dans nos agglomérations et permettrait, peut-être, de dissuader plus efficacement les vols. En outre, ce système aiderait les services de police dans leurs recherches."

Strasbourg, le 18 mars 2008

Monsieur le Ministre,

Comme dans les nombreuses villes ayant favorisé et incité ses habitants à l'utilisation de vélos depuis quelques années, STRASBOURG connaît le fléau des vols de cycles. Ce phénomène n'a cessé de s'amplifier et tend, malheureusement, à freiner les velléités de ceux qui hésitent encore à se déplacer de cette manière.

Récemment j'ai pris connaissance d'un dispositif qui me semble tout à fait intéressant.
En effet, depuis le 1er janvier les chevaux, poneys, ânes et mulets sur le territoire français, sont tous obligés de porter une puce électronique. Cette puce contient un numéro d'identification unique qui permet de repérer l'animal et de le rendre rapidement à son propriétaire.

Ce support technologique pourrait, par conséquent, être transposé aux vélos qui circulent dans nos agglomérations et permettrait, peut-être, de dissuader plus efficacement les vols. En outre, le système de la puce électronique aiderait les services de police dans leurs recherches.

Je vous remercie, par conséquent, de la bienveillante attention que vous porterez à cette suggestion.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de ma haute considération.

Jean - Philippe MAURER  M. Dominique BUSSEREAU Secrétaire d'Etat chargé des Transports Ministère de l'Ecologie, de l'Aménagement et du Développement durables 40, rue du Bac75007 PARIS   La réponse du Ministre
Paris, le14 avril 2008 Monsieur le Député, Vous avez bien voulu me faire part de votre proposition d'un système de puce électronique pour lutter contre le vol de cycles dans les agglomérations. Soyez assuré que j'ai pris connaissance avec la plus grande attention de votre courrier. Sensible à vos observations, j'ai demandé à mes services de procéder à un examen attentif de ce dossier et ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite susceptible de lui être apportée. Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

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Paris, le 5 mars 2008  

Monsieur le Député,

Vous avez bien voulu, par courrier en date du 7 décembre 2007, solliciter la spécialisation du tribunal de grande instance de Strasbourg pour connaître des actions en matière de dessins ou modèles communautaires, de propriété littéraire et artistique, de marques et de brevets d'invention.

A la suite mon dernier courrier, j'ai l'honneur de vous confirmer que le code de l'organisation judiciaire prévoit la spécialisation du tribunal de grande instance de Strasbourg en matière de propriété intellectuelle.

Ainsi, le tribunal de grande instance de Strasbourg est compétent en matière d'obtentions végétales, de brevets d'invention, de certificats d'utilité, de certificats complémentaires de protection et de topographies de produits semiconducteurs.

Par ailleurs, la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon pose le principe de la spécialisation de tribunaux de grande instance dans les matières suivantes: propriété littéraire et artistique, dessins et modèles, dessins et modèles communautaires et marques.

Les sièges et les ressorts des tribunaux de grande instance qui seront spécialisés dans ces domaines seront fixés par voie réglementaire un décret "simple" s'agissant de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles et des marques; un décret en Conseil d'Etat s'agissant des modèles et dessins communautaires.

Ces textes sont actuellement en préparation par mes services auxquels j'ai transmis votre proposition pour expertise.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de ma considération distinguée.

Strasbourg, le 6 février 2008

Les nuisances dues aux mini-motos sont unanimement déplorées et les outils législatifs pour y remédier étaient assez limités.

De ce fait, avec trois de mes collègues UMP de l'Assemblée Nationale, nous avons constitué un groupe de travail qui a abouti à la proposition de loi n° 632 sur la commercialisation et l'utilisation de certains engins motorisés présentée le mardi 5 février 2008.

Cette proposition de loi approuvée à l'unanimité des députés présents représentant l'ensemble des groupes politiques, décide que

• Les mini-motos et mini-quads seront interdits de vente, ou de cession à titre gratuit, aux mineurs
• Les mineurs de moins de 14 ans ne pourront les conduire, hormis sur circuit sportif géré par une association dûment habilitée
• Les professionnels seuls autorisés à les vendre devront se conformer à une charte et l'infraction à ces dispositions, constatée en récidive, entraîne la confiscation automatique de l'engin.

Cette proposition de loi devra être présentée au Sénat avant de pouvoir être appliquée.

Pour en savoir plus, consultez le Dossier Mini-motos

Jean-Philippe MAURER à Monsieur Eric SANDER Secrétaire Général de l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan 8 rue des Ecrivains 67000 STRASBOURG STRASBOURG, le 2 janvier 2008 Monsieur le Secrétaire Général, Le vote de la loi relative à la consommation a, jeudi le 20 décembre 2007, autorisé le travail dominical dans les magasins d'ameublement et de bricolage. Dans la mesure où en Alsace-Moselle, il existe des dispositions plus restrictives liées au droit local, je vous remercie de m'indiquer si cette autorisation s'y applique et, dans l'affirmative comme dans la négative, de m'indiquer quel sera l'impact de cette loi pour les alsaciens-mosellans. Veuillez croire, Monsieur le Secrétaire Général, à l'expression de mes sentiments les meilleurs. Jean-Philippe MAURER

L'avis de l'institut du droit local alsacien-mosellan

Strasbourg, le 10 janvier 2008

Concerne : Ouverture le dimanche des établissements de commerce de détail d'ameublement.

Monsieur le Député,

C'est avec le meilleur intérêt que je viens de prendre connaissance de votre courrier daté du 2 janvier dernier par lequel vous avez bien voulu appeler mon attention sur l'article 11 de la loi n° 20083 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs au regard de la législation locale régissant le repos dominical.

L'article précité modifie l'article L. 2219 du Code du travail en ajoutant un 15° aux termes duquel le repos par roulement peut être donné pour les établissements de commerce de détail d'ameublement. Il en résulte que l'ouverture de ces établissements le dimanche est désormais possible.

Toutefois, l'ensemble de l'article L. 2219 du Code du travail, y compris le nouveau 15°, n'est pas applicable en Alsace-Moselle. En effet, les articles 105a) et suivants du Code local des professions régissant le repos dominical en Alsace-Moselle s'opposent t l'introduction dans les trois départements de l'Est de l'article L. 2219 du Code du travail. Panant, l'ouverture des établissements de commerce de détail d'ameublement est interdite en Alsace-Moselle.

Dans l'hypothèse où une évolution de la matière serait souhaitée par l'ensemble des acteurs sociaux, il serait envisageable de modifier le statut départemental du BasRhin afin d'y inscrire le principe de l'ouverture pour les commerces de détail d'ameublement. Cette modification relève de la compétence du Conseil Général.

A ce stade, il est difficile de dégager l'impact de l'interdiction d'ouvrir les magasins d'ameublement de détail le dimanche, notamment au regard du niveau du pouvoir d'achat des Alsaciens-Mosellans, ainsi que des souhaits des salariés et des professionnels du secteur.

A toute fins utiles, je vous précise que les règles locales relatives au repos dominical ont été codifiées aux articles L. 31341 et suivants du nouveau Code du travail.

Restant à votre entière disposition pour toute précision complémentaire et vous souhaitant une excellente année 2008, je vous prie de croire, Monsieur le Député, l'assurance de mes sentiments les meilleurs

Eric SANDER

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Lettre à Monsieur Roger WILTZ, journaliste à la rédaction locale des , au sujet d'un article paru dans l'édition du 6/1/2008

Monsieur,

J'ai lu avec quelque intérêt votre article paru dans les Dernières Nouvelles d'Alsace de ce dimanche 6 janvier consacré à la MEINAU sous le titre ''retour sur la nuit de la Saint-Sylvestre'' et je me demande qui règle des comptes à cette occasion.

Pourquoi ce quartier subit-il une telle stigmatisation, plus que tout autre sur Strasbourg et sur la CUS ?

L'empilement de voitures brûlées présenté à l'appui de cet article est pour le moins surprenant et je doute fort qu'il soit l'apanage de ce quartier.

La soirée du 31 décembre est toujours particulière, cela n'échappe à aucune personne engagée dans la vie locale et le travail que mènent les journalistes à cette occasion est tout à fait intéressant. Je me permettrai une seule et simple proposition, celle de circuler en voiture banalisée. En effet, à ce moment-là tout particulièrement, les jeunes que vous évoquiez quelques jours auparavant dans votre compte-rendu éprouvent une sorte de colère contre les médias qui ne semblent s'intéresser à eux qu'à cette période de l'année, ce qui provoque des rencontres très difficiles et périlleuses, comme vous avez pu le constater.

Les explications données aux incidents par les personnes auxquelles vous accordez la parole sont d'une telle généralité qu'elles sont valables toute l'année, pour tous les quartiers, à Strasbourg comme ailleurs, concernés par la politique de la Ville, qui relève d'un zonage établi par les services de l'Etat . Ces explications relèvent d'ailleurs d'une pensée sociologique qui placerait chaque individu comme étant la résultante d'une détermination sociologique indépassable. Soit.

Dans cette hypothèse, le noyau dur des fauteurs de troubles de cette soirée du 31 décembre à la Meinau devrait être d'une centaine de jeunes alors qu'il ne s'agit que d'une demi-douzaine, parfaitement identifiée, dont le comportement délictueux pèse négativement sur le quartier.

Je vous précise que cette soirée du 31 décembre a servi d'exutoire à un certain nombre de jeunes qui évoluent dans des activités illicites contre lesquelles la Police intervient. Il vous suffit d'ailleurs de reprendre les rubriques des faits divers pour constater d'importantes saisies de stupéfiants ces derniers mois à la Meinau, tout comme une action très volontariste contre les rodéos à 2 et 4 roues. Une quinzaine d'interpellations a été effectuée sur cette même période. Je suis d'ailleurs surpris qu'aucun des vos interlocuteurs ne donne ces informations connues de tous et que vous pouvez aisément vérifier.

Je ne sais ce qui suscite une telle stigmatisation de la Meinau qui a déjà connu d'autres moments bien plus difficiles, dont elle s'est toujours relevée et si vous preniez le temps de comptabiliser les moyens publics engagés sur le quartier, vous pourriez constater leur importance. Il reste donc à prouver que ces échos de la Meinau, partiels, reflètent la réalité ce que cet article, par la place éminente que vous lui accordez, semble vouloir établir alors que j'en doute très sincèrement.

Ce même dimanche a lieu la Fête des Peuples à la Meinau, un témoignage actif et concret de la capacité du quartier à se fédérer. Merci du coup d'envoi que vous lui avez donné. Heureusement l'année 2008, de surcroît bissextile, compte 366 jours.

Je vous remercie de l'intérêt qu'il vous sera possible de porter à mes observations, étayées par dix années d'action et de présence publique dans ce quartier.

Veuillez croire, Monsieur, à l'expression de mes sincères salutations.

Jean-Philippe Maurer

6/1/2008

Lire la réponse de Roger Wiltz, publiée sur le blog des DNA : Votre métier est d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques dans l'intérêt des Français, le mien est d'informer et de témoigner ...(lire la suite)

Les chiffres des voitures brûlées ? La mobilisation des forces de l'ordre ? Le constat de la difficulté à empêcher quelques individus de commettre des destructions ? Ou plutôt ces associatifs, ces bénévoles, ces professionnels, ces personnes de bonne volonté, tous mobilisés pour ouvrir les lieux de la convivialité, rassembler toutes les générations autour d'une envie, fêter tranquillement, dignement ce réveillon pour mettre en lumière les quartiers qualifiés de difficiles et qui comptent bien des gens remarquables. Si Strasbourg n'a pas été victime de dérives, c'est parce qu'ils ont tous été là, à croire en l'avenir et à agir au présent.

Ma dixième tournée dans les quartiers en dix ans de mandat électif m'a permis de constater que même l'engagement d'une année laisse encore des ressources pour se mobiliser le dernier jour et favoriser le lien social pour affirmer que l'esprit constructif est plus fort que les vaines dégradations de quelques uns.

Le lien social à Strasbourg n'est pas une chimère mais une réalité et le meilleur ferment d'espoir.

2/1/2008

La tarification des numéros surtaxés commençant par 08.. donne lieu à bien des inquiétudes car souvent, les minutes se prolongent et s'additionnent avant qu'un opérateur ne prenne la communication et s'occupe de son interlocuteur. Pendant ce temps les euros s'accumulent sur la facture. 

Les députés, attentifs à cette dérive avaient, par un amendement initié par Mme Zimmermann (UMP), soutenu la proposition de loi visant à empêcher cette facturation qu'ils estiment injustifiée car aucun service n'est rendu durant ce temps d'attente.

En première lecture à l'Assemblée Nationale, du texte de loi consacré à la consommation, cette proposition de loi, reprise sous forme d'amendement a permis de mobiliser une majorité de députés et de passer outre l'avis défavorable du Rapporteur et du Ministre. 

Après un premier refus, le Sénat n'a, en définitive, pas repoussé cet amendement qui a été adopté à l'issue de la réunion de la commission mixte paritaire.

J'ai, pour ma part, cosigné la proposition de loi de Mme Zimmermann et voté, dans l'hémicycle, avec la majorité des députés, en allant contre les avis défavorables du Rapporteur et du Ministre

23/12/2007

Les difficultés du marché immobilier suscitent dans le parc privé, de plus en plus de co-locations afin de rendre accessible à plusieurs des logements qui, individuellement, ne le seraient pas. 

Or les textes en vigueur pour le parc public social ne permettent pas la co-location. Pourtant, une telle possibilité serait un élément de réponse pour faciliter le logement d'étudiants, de jeunes dans le parc social, tout comme elle permettrait probablement de mobiliser de grands logements faiblement occupés. 

L'amendement n° 146 de M GAUBERT, socialiste, présenté lors de la séance du 27 novembre 2007, visait à permettre une telle co-location. 

Le Gouvernement et le Rapporteur ont émis un avis défavorable à cet amendement en évoquant notamment la difficulté d'établir les rapports locatifs.

Cet amendement a été rejeté par 27 voix contre 25. Pour marquer mon intérêt pour cette proposition, ma voix figure au nombre des 25 qui ont néanmoins décidé de voter en sa faveur. 

20/12/2007

Strasbourg, 17 décembre 2007

Madame le Ministre,

La modification des dispositions relatives aux documents bilingues concernant la propagande électorale en Alsace-Moselle, a surpris bien des habitants, des électeurs et des élus, en supprimant leur envoi par la commission ad hoc.

Aux dernières nouvelles, la commission de propagande diffuserait, a priori, un document recto-verso, bilingue.
Une telle proposition ne manque pas de poser des problèmes puisque cela crée bien des incertitudes. En effet, le document recto-verso peut-il comporter un texte seulement en français ?

Dans l'affirmative cela reviendrait à émettre des idées et arguments supplémentaires par rapport à celui qui utilise le français et l'allemand. Si ce document comporte, désormais, obligatoirement une partie en allemand, cela aboutirait à créer une prescription impérative là où elle était facultative.

La présence de l'allemand sur un seul et même feuillet engendrerait une difficulté supplémentaire car le rejet de la traduction allemande entraînerait le refus, par la commission de propagande, de diffuser l'intégralité de ce document alors que précédemment, les deux versions française et allemande étaient produites sur deux feuilles séparées, ce qui permettait de sauvegarder le texte en français, en cas de problème.

Comme vous pouvez le constater, cette situation génère bien des difficultés à un moment où nous avons obtenu, en Alsace-Moselle, par M. Xavier DARCOS, Ministre de l'Éducation Nationale, une meilleure prise en compte du fait régional et de son expression linguistique.
Dans un souci de cohérence et de simplification, le retour au statu quo antérieur me semble nécessaire à la veille d'importants scrutins locaux.

Dans cette attente, et pour les raisons pratiques évoquées, je vous remercie de l'intérêt que vous porterez aux questions précises que j'ai évoquées dans ce courrier.

Je vous prie de croire, Madame le Ministre, à l'expression de ma haute considération.

Jean - Philippe MAURER

Madame Michèle ALLIOT-MARIE
Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
Place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08

Monsieur le Député,

Vous avez souhaité me faire part de vos interrogations relatives à la traduction en allemand des documents électoraux en Alsace-Moselle.

Comme vous le savez, l'envoi des documents électoraux en français accompagnés de leur traduction en allemand, tout comme les doubles affiches en français et allemand, ont été mis en place et maintenus depuis 1919 par des circulaires d'organisation ministérielle successives à l'occasion de chaque scrutin, en Alsace et dans une partie de la Moselle.

Juridiquement, il s'agit toutefois d'un usage non prévu par le code électoral dont l'article R. 29 prévoit expressément que " chaque candidat ne peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, qu'une seule circulaire (...) ".

Cette pratique dérogatoire était destinée à faciliter le vote de générations alphabétisées en allemand. Force est toutefois de constater que cet objectif ne semble plus se justifier aujourd'hui, en particulier dans un contexte de politique volontariste en faveur du développement durable et de maîtrise des dépenses publiques.

A cet égard, les dernières élections ont donné au Gouvernement l'occasion de constater, notamment à travers les bilans établis par les préfectures après chaque scrutin, que l'affichage en allemand était fréquemment abandonné en pratique et que de nombreux candidats aux élections législatives de 2007 n'ont pas déposé de propagande en allemand dans ces départements.

C'est dans cette optique qu'il a été décidé de mettre fin au double envoi des circulaires.

Toutefois, sensible à votre argumentation et à votre intervention, et soucieuse de tenir le plus large compte des spécificités locales, je souhaite vous indiquer que cette mesure ne s'oppose naturellement en rien, si les candidats le souhaitent, à l'utilisation de l'allemand dans leur circulaire, dès lors qu'y figurera également la traduction en français des propos en allemand. Les candidats pourront donc, par exemple, réaliser une circulaire recto verso en allemand et français qui sera prise en charge par l'Etat.

Rien n'interdira de même aux candidats qui le souhaiteraient de diffuser par leurs propres moyens un exemplaire en allemand de leur circulaire.

J'ai donc donné instruction mes services de préciser ce point dans les circulaires d'organisation des scrutins qui seront adressées aux maires et aux préfets ainsi que dans le mémento aux candidats dont une version révisée paraîtra très prochainement.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de ma considération distinguée.

Les 97 mesures proposées par Nicolas SARKOZY pour réduire la dépense publique traduisent la réorganisation de l'Etat et son pilotage à l'échelon régional, conséquence de la décentralisation réalisée en direction des collectivités territoriales et de la proximité voulue au service de nos compatriotes.

En conclure qu'il suffirait de faire de même entre Départements et Régions méconnaîtrait les missions dévolues à chaque collectivité et ignorerait le renforcement significatif des compétences départementales lié à la 2ème phase de la décentralisation réalisée en 2004.

La tutelle d'une collectivité sur une autre n'a pas lieu d'être, d'autant moins que l'Etat lui-même y a renoncé. Il s'agit d'une erreur de perspective de confondre l'Etat et les collectivités territoriales, véritables échelons de proximité, même si les objectifs d'efficacité du meilleur coût doivent être partagés.

Jean - Philippe MAURER

14/12/2007

Le 6 décembre 2007 une classe de 6e du collège Jean Monnet à Strasbourg, accueillait une équipe de "comportementalistes canins" et deux chiens (Leila, Terre-Neuve de 8 ans et Vénus, chien-loup de Tchéquie de 2 ans) pour une information sur les attitudes à adopter pour éviter des morsures par des chiens. J'ai été invité à assister à cette séance, conduite par Jean-Marc Graff.

Le recensement des morsures par des chiens révèle que les enfants sont les plus exposés, généralement mordus ou pincés par des chiens connus, appartenant à la famille ou au voisinage.

La race du chien n'intervient pas. Tout chien peut devenir dangereux lorsqu'il est dressé à cette fin. Mais tout chien "gentil" peut également mordre lorsqu'il se trouve dans une situation qu'il ne comprend pas ou s'il se sent menacé.

Il importe donc d'être attentif aux attitudes et postures d'un chien, qui sont autant d'éléments d'un "langage" donnant des signaux sur son son état affectif et émotionnel. Sureté de soi, domination, soumission, crainte se lisent par les positions des oreilles , du fouet (la queue), du port de tête... Cette connaissance permet d'anticiper et d'éviter des maladresses plaçant (involontairement) le chien en position d'insécurité. Ainsi il ne faut pas s'approcher trop vite d'un chien, ne pas poser la main sur sa tête, ne jamais courir devant un chien, car c'est faire appel à son instinct de chasseur ! Moyennant quelques précautions, la présence d'un chien de compagnie a des conséquences éminemment positives sur le plan psychologique et relationnel, dans la famille ou tout autre groupe social. L'animal sécurise, responsabilise, équilibre, évite l'inactivité et limite les sentiments de solitude. En savoir plus : www.enfants-et-chiens.com

de gauche à droite : Jean-Marc Graff, comportementaliste canin, Jean-Philippe Maurer, député, Jean-François Picard, proviseur.

7/12/2007

Strasbourg, le 5 décembre 2007

Monsieur le Ministre,

La Marseillaise, notre hymne national mérite d'être partagée par le plus grand nombre de personnes et il est plus que regrettable que l'une ou l'autre rencontre sportive, jouée en France, devienne l'occasion de la conspuer.

Le déplorer ou le taire n'y changera pas grand-chose ; c'est pourquoi, il me semble nécessaire d'assurer une meilleure diffusion de la Marseillaise. Certes, il est prévu qu'elle soit enseignée à l'école primaire, même si j'ai quelques doutes sur la transmission effectiv