Les
Moudjahidine du Peuple d'Iran ne
sont pas des
terroristes
Communiqué
Comme
président du
Comité Parlementaire
pour un Iran Laïc et
Démocratique, je
souhaite une décision
politique pour reconnaître
les Moudjahidins du Peuple d'Iran
comme une organisation non
terroriste.
Le 10
décembre dernier la Cour
Européenne de Justice
déclarait dans un
arrêt que le gel des
avoirs de l'organisation des
Moudjahidine du Peuple d'Iran
était
illégal.
L'Etat
français ne peut ignorer
cette décision de justice
et surtout ne pas appliquer le
jugement rendu récemment
par la Cour Européenne. Ce
sont plus de 2000 parlementaires
de tous les pays
européens; y compris une
majorité de
députés à
l'Assemblée Nationale, et
près de 1500 élus
locaux qui souhaitent aujourd'hui
un engagement ferme de l'Union
Européenne pour lever
l'inscription de la liste
terroriste l'organisation des
Moudjahidins du Peuple
d'Iran.
Alors que
la France préside l'UE,
j'ai écrit en ce sens au
Ministre des Affaires
étrangères,
Monsieur Bernard KOUCHNER afin
que les voix des
représentants des nations
européennes soient
entendues.
23/12/2008
Maintien
du scrutin uninominal direct pour
les élections au Conseil
Général
Communiqué
Comme
député de la
2ème circonscription du
Bas-Rhin et Conseiller
Général, j'ai
plaidé auprès
d'Edouard BALLADUR, Ancien
Premier Ministre et
Président du Comité
pour la réforme des
collectivités locales mis
en place par le Chef de l'Etat,
pour le maintien du scrutin
uninominal direct dans les
agglomérations urbaines
pour les élections au
Conseil
Général.
Le lien
direct entre la
collectivité
départementale, ses
élus, un territoire et ses
habitants, favorise la
mobilisation des énergies,
la perception des
réalités locales et
la responsabilité
directe.
Attention
à la dilution de la
démocratie de
proximité.
18/12/2008
Monsieur
Edouard BALLADUR
Président du Comité
pour la réforme des
collectivités
locales
Strasbourg,
le 18 décembre
2008
Monsieur
le Président,
J'ai
écouté avec
beaucoup d'intérêt,
mercredi 17 décembre 2008,
votre exposé concernant la
réforme des structures
territoriales et les
différentes
possibilités pour les
faire évoluer.
L'une
des préconisations
évoquées voudrait
modifier le mode de
désignation des
conseillers
généraux dans les
agglomérations urbaines
pour le confier à un
scrutin de liste, à la
proportionnelle, au motif que la
collectivité
départementale, et ses
élus, n'y sont pas
suffisamment
identifiés.
Une
telle proposition me semble
refléter une erreur de
perspective sur la
réalité de la vie
urbaine et celle de ses
élus. En effet, plusieurs
raisons altèrent les
considérations d'un tel
raisonnement.
Ainsi,
la connaissance précise
des compétences de chaque
collectivité territoriale
est certes un idéal mais
lier le mode de scrutin à
la claire perception, par chaque
électeur, des missions de
chaque structure, pour
séparer l'urbain du rural
- et le rurbain ? - est
surprenant car elles sont
identiques sur tous les
territoires.
Ensuite,
en déduire qu'il est plus
commode de retirer le scrutin
uninominal du territoire cantonal
urbain va à l'encontre du
rapprochement de cette
collectivité avec ses
territoires.
De
plus, le scrutin uninominal est
bien celui qui
génère un
réel engagement de
proximité par les liens
directs qu'il développe
avec le territoire
concerné.
Hormis
cette dichotomie surprenante et
artificielle entre le rural et
l'urbain, je suis de surcroit
inquiet du recul
démocratique que cela
entraînerait.
En
effet, notre système
représentatif se traduit
déjà, au niveau
municipal, par d'autant moins
d'élus qu'il y a plus
d'habitants ; la carte cantonale
elle-même favorise pour des
raisons historiques, la
représentation rurale
alors que l'essentiel des
compétences
départementales
relève de l'action sociale
et son budget est mobilisé
principalement à ce titre
dans les secteurs urbains les
plus en
difficultés.
Aussi,
diluer l'élu du
Département dans un
scrutin de liste proportionnel en
milieu urbain altérerait
davantage le lien entre cette
collectivité et les
habitants ce qui n'est pas
propice au renforcement de la
démocratie de
proximité.
Il
est, certes, toujours
intéressant de
développer des
propositions sur la place des
conseillers
généraux en milieu
urbain mais il me semble
nettement plus fructueux et
équitable de leur
permettre de rappeler la mission
qu'ils assument, sans
discrimination ni distinction
urbaine ou rurale, d'autant plus
que ceux qui sont élus par
ce type de scrutin ne souhaitent
pas en changer.
En
effet, la démocratie de
proximité ne peut se
satisfaire d'un mode de scrutin
proportionnel qui dilue les
élus dans des ensembles
trop vastes qui ne les mettraient
pas en responsabilité
directe avec les territoires et
leurs habitants.
Je
tenais à vous exprimer mon
point de vue d'élu du
Conseil Général en
milieu urbain pour donner une
réelle expression et
identité à cette
réalité et des
potentialités qu'elle
recèle.
Vous
souhaitant bonne réception
de la présente et restant
à votre disposition, je
vous prie d'agréer,
Monsieur le Président,
l'expression de mes salutations
les meilleures.
Jean
- Philippe MAURER
Le
point sur le paiement
des allocations des RAD
/
KHD
Communiqué
J'avais
saisi le Secrétaire d'Etat
aux Anciens Combattants,
Jean-Marie BOCKEL sur le
règlement de l'allocation
unique aux anciens
incorporés de force dans
les formations paramilitaires
allemandes du Reichsarbeitsdienst
(RAD) et du Kriegshilfsdienst
(KHD) pendant la seconde guerre
mondiale.
Dans sa
réponse, le
secrétaire d'Etat aux
Anciens Combattants a
indiqué qu'à ce
jour 4889 demandes ont
été reçues
dans les services du
Ministère. Au 1er
décembre 2008, 3316
allocations ont
déjà
été mises en
paiement.
Je me
félicite de la vigilance
de Monsieur le Secrétaire
d'Etat aux Anciens Combattants
sur ce dossier important et que
les délais de traitement
des demandes et de paiement des
allocations soient les plus
courts possible pour les
bénéficiaires.
11/12/2008
Comité
Parlementaire pour un
Iran laïc et
démocratique
Communiqué
La Justice
européenne a annulé
ce jeudi la décision de
l'Union européenne de
geler les fonds des Moudjahidines
du Peuple, qui résulte de
l'inscription sur la liste des
organisations terroristes de l'UE
de la principale force
d'opposition
iranienne.
Comme
président du Comité
parlementaire pour un Iran
laïc et démocratique
je me félicite de cette
décision juste pour donner
à l'Iran une
véritable force
d'opposition et constituer une
véritable alternative
démocratique.
Aujourd'hui,
l'Union Européenne doit
accepter cette décision de
justice et reconnaître les
Moudjahidines du Peuple comme une
organisation politique libre,
démocratique et
indépendante.
Cette
décision de la justice
européenne est
avancée décisive
vers un Iran libre et
démocratique.
4/12/2008
Vu
dans
21/11/2008
Touche
pas à mon
dimanche
Vivement
dimanche !
Pour une
cinquantaine de députés de
la majorité UMP (dont
Jean-Philippe Maurer) et Nouveau
Centre, le travail dominical engage trop
gravement la structure de la
société pour ne pas faire
l'objet d'une réflexion profonde et
sérieuse.
L'extension de
l'ouverture dominicale des commerces n'est
évidemment pas consensuelle, et
pose, à l'inverse, de graves
questions. Si, de fait, il ne peut s'agir
d'interdire le travail dominical
régulièrement
pratiqué aujourd'hui, on doit,
préalablement à toute
volonté de libéraliser
l'ouverture le dimanche, poser a minima
trois questions.
Quel
intérêt économique
?
Il est dit qu
«ouvrir les magasins le dimanche,
c'est créer 30 000 emplois».
À cela, plusieurs études,
dont celle du Conseil économique et
social, répondent que l'acte
d'achat ne serait que
transféré de la semaine au
dimanche. Les sites qui ouvrent le
dimanche perdent ainsi 30 % de leur
activité du samedi. Les 30 000
emplois «créés» ne
seraient que transférés de
la semaine au week-end. D'autres
études montrent qu'à
consommation égale, un emploi du
dimanche supprimera trois emplois de la
semaine. La menace portera
également sur ceux qui travaillent
déjà ce jour-là,
notamment les multiples petits commerces
de proximité dans nos
centres-villes ou dans nos centres-bourgs
en milieu rural.
La logique
économique implique un lien entre
augmentation de la consommation et celle
du pouvoir d'achat. Or la hausse de
celui-ci ne se décrète pas
par l'ouverture des magasins le dimanche.
À l'instar des heures de temps
libre dégagées par les 35
heures, l'ouverture des magasins le
dimanche risquerait plutôt de
créer des frustrations et du
surendettement.
Quel impact sur
notre société
?
«Ouvrir les
magasins le dimanche, c'est donner une
liberté supplémentaire aux
individus, un jour de consommation en plus
par semaine !» Et voilà
comment on passe du dimanche
chômé, acquis social obtenu
de haute lutte au XIXe siècle, au
dimanche chômé, menace pour
la liberté individuelle des
consommateurs. «Si nos concitoyens
ont envie d'acheter le dimanche, qu'ils
achètent ! Ouvrez tous les jours,
le marché reconnaîtra les
siens.» L'argument est difficilement
recevable : les consommateurs y sont plus
souvent favorables que ceux qui pourraient
être appelés à
travailler ce jour-là ! Or ouvrir
les magasins le dimanche ne touchera pas
que les commerçants. Il faudra
trouver des modes de garde pour les
enfants. Qu'en sera-t-il des services
bancaires indispensables à
l'activité commerciale ?
Faudra-t-il livrer les magasins le
dimanche ? Le travail le dimanche ne se
fera que sur volontariat, nous dit-on.
Comment peut-on y croire ? Chacun sent
très bien que l'ouverture des
commerces le dimanche est un «pied
dans la porte» en vue d'une ouverture
générale de
l'activité professionnelle. Qu'en
sera-t-il alors de toutes les
activités dominicales, non
seulement des cultes, mais
également les activités
sportives, associatives, familiales…
? N'est-il pas préférable de
limiter la consommation pour conserver ces
moments de fraternité qui donnent
à la vie son sens ? Le travail le
dimanche, c'est une menace pour la vie
familiale, amicale et associative.
Pourquoi mettre en danger ce moment
essentiel ?
Quel sens donner
à une telle revendication
?
C'est en effet
là qu'est la vraie question.
L'homme contemporain est-il uniquement un
«individu consommateur» ou
est-il encore l'animal social que
définissait Aristote ? S'il n'est
que consommateur, ouvrons les magasins le
dimanche sans limite. Si l'homme se
construit par les relations qu'il tisse
avec ses semblables, posons-nous la
question de maintenir un jour dans la
semaine en vue de faciliter cette
construction.
«Les
Français qui le veulent pourront ne
pas consommer le dimanche. Il n'y a aucune
obligation, mais une nouvelle offre
proposée», affirment enfin les
partisans de l'ouverture.
Peut-être.
Sans tomber dans
l'excès d'une réglementation
trop lourde, il est ici nécessaire
de fixer des limites au travail dominical.
La préservation de la
gratuité des relations est à
ce prix ; et sans doute également
la préservation de la vie
familiale, qui n'a vraiment pas besoin
d'être affaiblie !
Jean-Frédéric
POISSON, Député des
Yvelines
Marc LE FUR, Vice-président de
l'Assemblée nationale,
Député des Côtes
d'Armor
21/11/2008
Promotion
des symboles
républicains
Vu
dans
les
27 Octobre 2008
Chuchotements
Après
les sifflets
pendant la
Marseillaise
lors du match
France-Tunisie,
Jean-Philippe
Maurer a obtenu
de
Jean-François
Copé,
président
du groupe UMP
à
l'Assemblée,
une mission sur
le respect de
nos symboles
républicains.
Photo
DNA
Philippe
Dobrowolska
POURQUOI AVOIR
DEMANDÉ CETTE
MISSION ?
- Je n'ai jamais
dissimulé mon
sens patriotique (une de
ses premières
manifestations de
conseiller
général
avait consisté
à déployer
au Département,
devant le préfet,
un drapeau tricolore
après l'incendie
d'une boulangerie
à la Meinau,
ndlr). C'est la
énième
fois que la Marseillaise
est sifflée. Je
veux comprendre ce qui
se passe.
VOUS
PENSEZ QUE LE
PROBLÈME
DÉPASSE
L'ENCEINTE DES STADES
?
- Absolument.
Aujourd'hui, le
14-Juillet a
été
ravalé au rang
d'une manifestation
banale : plus vite on
l'expédie, mieux
c'est. Autrefois, on en
faisait une vraie
fête populaire.
Lire et écrire
n'est pas inné,
c'est de l'acquis. De
même, les symboles
et les valeurs, il faut
les acquérir et
les entretenir. Comme un
jardin : si on ne s'en
occupe pas, il est
envahi par les mauvaises
herbes.
QUE
COMPTEZ-VOUS PROPOSER
AVEC VOS TROIS
COLLÈGUES
DÉPUTÉS
(Françoise
Hostalier, Jacqueline
Irles, Philippe Meunier)
?
- D'être plus
précis sur la
notion de
citoyenneté. Ce
n'est pas seulement
l'affaire de quelques
personnes, les
professeurs. Nous ferons
des propositions. Les
ministères de
l'Éducation, de
la Ville et de Jeunesse
et Sports sont
intéressés.
Communiqué
Je
présiderai aux
côtés de Mme
Françoise HOSTALIER,
ancienne ministre et
députée du Nord,
Jacqueline IRLES,
députée des
Pyrénées-Orientales
et Philippe MEUNIER,
député du
Rhône, une mission afin
d'imposer plus de respect pour
nos symboles républicains,
confiée par
Jean-François COPE,
président du Groupe UMP
à l'Assemblée
Nationale.
Cette
mission a été
constituée à la
suite des sifflets ayant
ponctué l'hymne national
lors du match France-Tunisie la
semaine dernière au stade
de France.
Mon
engagement en matière de
défense et de promotion
des symboles républicains
(notamment sa défense
active de l'hymne national)
trouvera, dans cette mission, sa
concrétisation, puisque le
groupe s'est engagé
à rendre des propositions
d'ici la fin 2008 afin de
contribuer à ce que de
tels évènements ne
se reproduisent plus.
22/10/2008
Réforme
des collectivités
territoriales
22/10/2008
- Il faut mettre en oeuvre un droit
à l'expérimentation pour la
réorganisation des
collectivités
territoriales...
A propos de la Marseillaise,
sifflée hier lors du match amical
France-Tunisie au Stade de France.
Défendre les symboles de la
République, c'est défendre
la République.
Déshonorer les symboles de la
République, c'est déshonorer
la République.
Une fois de plus, hélas, un
match de l'équipe de France,
joué à domicile, a
été accompagné par
les sifflets qui ont couvert notre hymne
national, la Marseillaise, tandis que
l'hymne tunisien était
respecté.
La systématisation de tels
comportements n'est pas acceptable et une
action publique forte doit les mettre hors
jeu.
Aux fédérations sportives
de refuser toute concession dans ce
domaine, aux autorités publiques de
s'investir pour promouvoir la France, son
passé, son présent, son
avenir. "
15/10/2008
Protéger
le quartier SAINT
URBAIN
Communiqué
J'ai interpelé M. Roland RIES,
Sénateur Maire de la Ville de
Strasbourg, afin de lui proposer
d'installer un système de plots
rétractables qui empêchent
l'accès, sur tout ou partie du
quartier St Urbain, des véhicules
autre que ceux des riverains.
En effet, la qualité et le cadre
de vie des habitants de ce quartier,
proche de la RN4/Route du Rhin, est de
plus en plus difficile en raison d'un
trafic, voitures et poids-lourds, qui
augmente régulièrement.
La présence de nombreux
équipements culturels ou
commerciaux dans ce secteur et l'ouverture
récente du centre commercial
RIVETOILE imposent aux habitants du
quartier St Urbain des nuisances
difficilement supportables.
Avec ce système, le quartier
redeviendrait sans doute un lieu de vie
apaisé.
Pour
l'abolition de la
fiscalité
privilégiée des
Stock-Options
Communiqué
Les deux amendements
au projet de loi instaurant le Revenu de
Solidarité Active, que j'avais
déposés pour une taxation
des stock-options afin de contribuer au
financement du RSA, n'ont pas
été
adoptés.
Si j'ai
apporté mon soutien à
l'instauration d'un Revenu de
Solidarité Active pour faciliter le
retour à l'emploi des allocataires
de minimums sociaux, je déplorais
toutefois son mode de financement qui
repose sur une taxation qui mobilise
essentiellement les revenus liés
à l'épargne.
Je
redéposerai à nouveau dans
quelques semaines les mêmes
amendements portant sur la taxation des
plus-values des stock-options lors de la
discussion du projet de loi de finances
2009.
Je souhaite mettre
un terme à ce privilège
fiscal qui porte sur les plus values
d'acquisition des stock-options. Cette
mesure, si elle était
adoptée, rapporterait
potentiellement trois milliards d'Euros
à l'Etat. Ma proposition s'inscrit
dans une démarche de justice
fiscale qui permettrait au Gouvernement de
trouver, lors du débat sur le
projet de loi de finances 2009, de
nouvelles sources de financements, sans
alourdir la fiscalité des classes
moyennes, ni creuser le déficit
public de notre pays.
TEXTE
DE
L'INTERVENTION
Une
contribution salariale et
patronale sur les plus-values
d’acquisition des
stock-options et d’actions
gratuites permet aujourd’hui
d’apporter un financement de
250 millions d’euros par an
à la branche assurance
maladie de la
sécurité sociale.
Cet amendement vise à
augmenter le rendement de cette
contribution afin de financer le
RSA : il s’agirait de lui
appliquer non plus un taux de 10
% mais un taux de droit commun de
28,2 %.
C’est
une disposition de justice
sociale qui évite de faire
porter le poids du financement du
RSA sur les petits
épargnants.
Route
du Rhin : les camions fleurissent
parmi les
projets
Communiqué
La RN4 -
Route du Rhin est l'axe urbain le
plus fréquenté de
Strasbourg avec une moyenne
journalière de 38.000
véhicules par jour
calculée (données
SIRAC) dans le tunnel de
l'Etoile, dont 10,4 % de Poids
Lourds.
Ce
quartier, autrefois,
morcelé par de nombreuses
friches industrielles, est
désormais fortement
urbanisé ; non seulement
avec des immeubles d'habitation
mais également avec de
nombreux équipements
culturels (le cinéma UGC
Ciné Cité, la
Médiathèque
Malraux, les archives municipales
et communautaires…) et
commerciaux (Centre Commercial
Rivétoile) et, sans doute
à moyen terme, d'autres
projets à
venir.
La tendance est
à l'augmentation du trafic sur cet
axe, où " les camions
fleurissent parmi les projets "
!
Or, les habitants de
ce "nouveau " quartier de la Ville et les
habitants du quartier St Urbain sont en
droit de pouvoir profiter d'une
qualité et d'un cadre de vie
apaisés.
C'est la raison pour
laquelle, j'ai écrit à M.
Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'Ecologie,
du Développement et de
l'Aménagement durables, afin de lui
demander que, lors de l'instauration de la
taxe Poids-Lourds prévue en 2010,
le montant de cette dernière soit
rehaussé pour la RN4 - Route du
Rhin pour dissuader les poids lourds
d'emprunter cet axe. J'ai également
adressé un courrier sur ce sujet au
Président du Conseil
Général du Bas-Rhin, au
Président du Conseil
Régional, au Préfet ainsi
qu'au Sénateur-Maire de la Ville de
Strasbourg et au Président de la
Communauté Urbaine pour les
sensibiliser sur le sujet.
Cette mesure
contraignante incitera les camions
à emprunter plutôt la Rocade
Sud et améliorera le quotidien des
riverains.
Lors des
journées parlementaires
des Verts, Daniel COHN BENDIT a
évoqué
l'idée d'implanter
à STRASBOURG une
université
européenne.
L'idée
pourrait être bonne s'il ne
s'agissait pas de remettre en
cause le siège du
Parlement Européen
à STRASBOURG, clairement
inscrit comme tel dans les
traités
constitutifs.
Il semble
mal venu, de la part de M.
COHN-BENDIT, de parler de la
dimension européenne de
STRASBOURG en expliquant que les
4 jours de présence par
mois des
eurodéputés sont un
"cirque " alors même que la
France assume en ce moment la
présidence de l'Union
Européenne et que le
Président de la
République a
récemment rappelé
que ce qui était
écrit dans les
traités devait être
respecté et qu'il tenait
à ce que STRASBOURG reste
la capitale européenne
institutionnelle.
Outre cette
notion fondamentale,
l'installation d'une grande
université
européenne serait
évidemment un atout non
négligeable mais n'aurait
de sens que dans une ville qui
accueille les
institutions-clés de
l'Europe, dont le Parlement fait
partie, apportant ainsi une
complémentarité qui
renforcerait la dimension
européenne de la capitale
alsacienne plutôt que de
l'affaiblir.
2/10/2008
Réaction
à l'annonce de la
nouvelle formule des
Conseils de
Quartier
Communiqué
La nouvelle
formule retenue pour les Conseils
de Quartier strasbourgeois a
été définie
lors du Conseil Municipal du
lundi 22 septembre
2008.
Je me
félicite que pour le
quartier Neudorf-Musau-Port du
Rhin, l'unité de ces
entités au sein du
même quartier, ait
été
préservée comme je
le suggérais au Maire de
Strasbourg, Roland RIES, dans un
courrier
du 2 juin
2008.
Je
resterai, bien évidemment,
attentif à toutes les
propositions qui seront
formulées, au cours des
prochains mois, par les membres
dudit Conseil de
Quartier
26/09/2008
Détournement
des clients de
l'aéroport
d'ENTZHEIM
Communiqué
Dans
l'affaire du détournement
des clients de l'aéroport
d'ENTZHEIM par les taxis hors
CUS, j'assure les taxis
strasbourgeois de mon
soutien.
J'ai
adressé un courrier
à M. Dominique STEIMER,
Président du syndicat des
artisans taxis du Bas-Rhin dans
lequel j'affirme mon soutien
à leurs revendications en
souhaitant que la crise trouve
une résolution
constructive et apaisée
dans le respect des règles
qui favorisent les taxis CUS pour
la prise en charge des clients de
l'aéroport.
Je me
félicite de l'instauration
du RSA qui vient en aide aux plus
démunis mais je regrette
son mode de
financement.
Je souhaite
que les petits épargnants
ne soient pas davantage
taxés pour financer le
Revenu de Solidarité
Active. Le projet de loi sur le
RSA prévoit notamment de
taxer les revenus de
l'épargne de
+1,1%.
Je propose
de faire porter cet effort fiscal
sur la taxation des
stock-options. Il s'agirait de
faire passer la taxation
privilégiée des
plus-values sur les stock-options
à une taxation de droit
commun ce qui rapporterait
directement à l'Etat plus
de 3 milliards
d'Euros.
Aujourd'hui
les plus-values d'acquisition des
stock-options sont taxées
au plus bas taux à 29,5%
dès lors que la plus-value
réalisée est
inférieure à 152
500 Euros et détenue
durant quatre ans par son
propriétaire. Or, les
plus-values d'acquisition ne sont
pas soumises au barème de
l'impôt sur le revenu, ni
aux cotisations sociales alors
que les revenus du travail des
Français sont taxés
au plus fort taux à 40%.
Cette différence n'est pas
acceptable.
Il temps
d'abolir ce privilège
fiscal . Ma proposition s'inscrit
dans une démarche de
justice sociale qui permettra au
Gouvernement de trouver de
nouveaux modes de financements de
ses politiques publiques, sans
creuser le déficit de
notre pays, et sans créer
un impôt nouveau
pénalisant les petits
épargnants.
Un
procès d'assises
renvoyé pour
cause de Ramadan
?
Communiqué
La
laïcité et les
circonstances religieuses peuvent
se côtoyer tout en
respectant la sphère,
publique et privée, de
chacun.
La question
du report d'un procès aux
assises de RENNES, pour cause de
Ramadan, tendait à faire
croire que cette circonstance
avait motivé une telle
décision. Les faits
établissent que c'est la
piètre constitution du
dossier qui a
entraîné ce
report.
Il est
important de rappeler que le
fonctionnement des services
publics ne s'arrête pas en
France en raison du Ramadan, pas
plus que dans les pays où
cette religion est quasi
officielle et la Justice
travaille quotidiennement sans
s'arrêter à ces
circonstances.
C'est bien
pour cette France qu'il faut se
mobiliser.
08/09/2008
Prise
de position concernant la
sanction à l'encontre du
responsable de la
sécurité en Corse
LETTRE
AUX SYNDICATS DE
POLICIERS
Communiqué
Strasbourg, le 8
septembre 2008
Monsieur,
Un fonctionnaire de
police, M. ROSSI, chef des services de
sécurité en Corse, dont les
qualités et la compétence
sont indiscutables, a fait l'objet d'une
mutation d'office car il a estimé
plus prudent de laisser les nationalistes
corses quitter par eux-mêmes la
propriété de l'acteur
Christian CLAVIER, qu'ils avaient
symboliquement investie durant quelques
heures, sans aucun dommage.
Cette mesure me
semble tout à fait excessive et
regrettable car je la trouve tout à
fait disproportionnée par rapport
aux faits
évoqués.
Elle sanctionne un
fonctionnaire de police qui est
unanimement apprécié pour le
travail qu'il effectue dans une
région qui n'est pas des plus
faciles et procure beaucoup de
publicité aux nationalistes
corses.
Elle donne
également la fâcheuse
impression d'une
sévérité
extrême pour certains alors que nos
concitoyens s'accommodent, même
contre leur gré, de bien des
situations.
Je tenais à
vous faire part de ma
désapprobation de la mesure qui
touche M. ROSSI.
Je vous prie de
croire, Monsieur, à l'expression de
mes salutations les meilleures.
Jean-Philippe
Maurer
Monsieur Laurent
LECLERCQ
UNSA POLICE
Monsieur Pascal
NEY
Syndicat ALLIANCE
08/09/2008
Rencontre
avec l'intersyndicale
G.M.
Strasbourg,
le 5 septembre 2008
Communiqué
J'ai
rencontré l'ensemble des syndicats
du site General Motors Powertrain (CGT,
FO, CFTC, CFDT) vendredi 5 septembre 2008
à mon cabinet parlementaire 60,
route du Polygone à
Neudorf.
Nous avons
évoqué ensemble l'avenir du
site, dont la vente a été
annoncée très
récemment par la direction du
groupe.
La priorité
reste évidemment la sauvegarde des
1.260 emplois et de l'outil de travail de
haute technicité
développé au fur et à
mesure des années. En effet, le
site de GM STRASBOURG reste une usine
bénéficiaire au regard de la
situation financière mondiale du
géant de l'automobile
américain, atout non
négligeable dans les
négociations à venir avec un
potentiel repreneur.
J'ai indiqué
que je serai, bien évidemment,
particulièrement vigilant sur le
projet de reprise.
J'appelle, par
conséquent, une nouvelle fois
à une mobilisation
générale de tous les acteurs
publics afin de préserver le site
et d'offrir le maximum de garanties
à ses salariés, notamment en
matière d'acquis sociaux, tout en
évitant les logiques
financières à court terme
qui seraient préjudiciables pour
l'économie alsacienne.
5/09/2008
Strasbourg,
le 29 août 2008
Réaction
à l'annonce de la vente de
l'usine GENERAL MOTORS Powertrain
de
STRASBOURG.
Depuis
le mois de janvier, le numéro un
mondial de l'automobile avait
annoncé des suppressions d'emplois
à l'échelle
planétaire en raison d'importantes
difficultés
financières.
Lors
d'une réunion du comité
d'entreprise européen le 28
février 2008, la direction a
annoncé un chiffre global de 5.400
suppressions d'emplois en
Europe.
Pour
le site strasbourgeois qui compte 1.400
personnes, cela signifiait une suppression
de 256 postes (dont 34 de manière
naturelle, 130 départs volontaires
avec primes et 92 en vue d'une reprise par
un partenaire extérieur). La CFDT
du site avait, d'ailleurs,
communiqué ces chiffres en mars
2008.
Or,
aujourd'hui la direction annonce la vente
du site strasbourgeois alors même
que le site est bénéficiaire
et que les bénéfices de GM
Europe avaient
progressé.
En
avril 2006, une nouvelle ligne de
production de boîtes automatiques 6
vitesses, unique en Europe, avait
même été
inaugurée pour un investissement
total de 160 millions d'euros.
Une
fois de plus, des emplois risquent
d'être supprimés au nom d'une
logique financière discutable.
Au-delà
d'une situation qui touche fortement
Strasbourg et son agglomération,
l'impact est régional eu
égard à l'importance de
l'entreprise et la durée de son
implantation en Alsace.
29/08/2008
Pour
une
vidéosurveillance
du secteur de la rue
Vauban
Communiqué
J'ai
écrit au Maire de
Strasbourg, M. Roland RIES, afin
de lui demander l'installation
d'une vidéosurveillance
dans le secteur de la rue Vauban
et alentour, à
l'Esplanade.
Depuis
de longs mois, les habitants ont
à supporter des nuisances
inacceptables dans ce secteur :
rodéos de scooters, cris
et bagarres, détritus
jetés sur la voie
publique, trafic de drogue
etc.
Les
habitants ne peuvent plus dormir
et vivent dans une
insécurité
permanente.
Afin
d'apaiser cette situation
extrêmement tendue pour les
riverains, le
député MAURER
souhaite la mise en place d'une
caméra de
vidéosurveillance, dont
l'efficacité est reconnue
dans d'autres quartiers de la
Ville.
Outre
le caractère dissuasif de
cette technologie, de nombreuses
affaires judiciaires ont pu
être résolues
grâce à la
vidéosurveillance.
J'ai,
en outre, attiré
l'attention du Préfet du
Bas-Rhin, M. Jean-Marc REBIERE
sur cette situation et lui a
demandé d'en tenir compte
lorsque l'Etat répartirait
les moyens affectés
à la
vidéosurveillance sur le
Département.
En
effet, Mme Michèle
ALLIOT-MARIE, Ministre de
l'Intérieur, de
l'Outre-mer et des
Collectivités
territoriales, a récemment
annoncé son souhait de
tripler le nombre de
caméras de
vidéosurveillance
installées jusqu'à
présent sur la voie
publique, grâce à
des moyens financiers
supplémentaires pour les
collectivités
territoriales.
Une
délégation
de parlementaires et de
responsables de
l'artisanat alsacien
rencontre le Ministre de
l'Artisanat
Communiqué
Une
délégation de
parlementaires alsaciens de la
majorité
présidentielle
composée d'Emile BLESSIG,
de François LOOS, de
Jean-Philippe MAURER, ainsi que
les responsables alsaciens de
l'artisanat, M. Bernard STALTER,
Président de la Chambre de
Métiers d'Alsace, M.
Jean-Louis FREYD,
Président de la Section du
Bas-Rhin de la Chambre de
Métiers d'Alsace, M.
Daniel MEYER, Président de
la Confédération de
l'Artisanat d'Alsace / UPA, ont
rencontré mercredi 3
septembre M. Hervé
NOVELLI, Ministre chargé
du Commerce, de l'Artisanat, des
PME, du Tourisme et des Services
pour évoquer les
interrogations suscitées
par la mise en place du
régime de
l'auto-entrepreneur et les
propositions pour le faire
évoluer.
Le Ministre
reconnaît la qualité
de l'artisanat alsacien, sa
capacité à
promouvoir les compétences
professionnelles de ses
entrepreneurs et assurer un
service de qualité
à ses clients.
C'est la
raison pour laquelle il souhaite
associer la Chambre de
Métiers d'Alsace à
l'installation des
auto-entrepreneurs en
instituant une transmission
automatique et obligatoire de la
déclaration faite
auprès du Centre de
Formalités des
Entreprises, à la Chambre
de Métiers afin que
celle-ci puisse engager un suivi
efficace des
entrepreneurs.
De
même, pour améliorer
le contrôle et le suivi de
l'activité
d'auto-entrepreneur, les
participants à la
réunion de travail ont
insisté sur la
nécessité de
renforcer, dans le décret
d'application, les liens entre
les organismes sociaux et la
Chambre de
Métiers.
Par
ailleurs, la
délégation
alsacienne a interrogé le
Ministre sur les
aménagements qui
pourraient être
réservés aux
artisans, particulièrement
du bâtiment, sur la
question des délais de
paiement.
Le
soutien unanime apporté
à l'artisanat alsacien a
permis également de
demander la reconnaissance d'une
spécificité
liée à la
qualification professionnelle
fondée pour les
auto-entrepreneurs
exerçant à titre
principal sur leur
immatriculation gratuite à
la Chambre de Métiers afin
de mieux les accompagner vers
l'évolution correspondant
au statut des entreprises
déjà
installées. Les
auto-entrepreneurs alsaciens
seraient donc tenus de s'inscrire
au Registre des Entreprises de la
Chambre de Métiers
d'Alsace.
Le Ministre
s'est montré très
intéressé par cette
dernière proposition
alsacienne qui correspond
à une exigence de
compétence et de
fiabilité qui
caractérise notre
artisanat.
Accompagner
les entrepreneurs, respecter
l'artisanat et sécuriser
les clients, ces objectifs sont
partagés et les moyens
constructifs d'y parvenir ont
guidé le contenu de cette
réunion.
Jean-Philippe
MAURER
Député du
Bas-Rhin
François
LOOS
Député du
Bas-Rhin
Émile
BLESSIG
Député du
Bas-Rhin
3/09/2008
Strasbourg
À
partir du mois d'octobre, la
Direction de Radio France
prévoit de réduire
de deux tiers le temps d'antenne
de FIP Strasbourg, Bordeaux et
Nantes. Il ne resterait pour
l'information locale que 4 heures
quotidiennes, de 16h à
20h, au lieu de 7h à 19h30
actuellement. Le reste de
l'animation serait confié
à l'antenne
parisienne.
Communiqué
J' ai
rencontré lundi 1er septembre la
Directrice de FIP, Mme Dominique PENSEC et
le Secrétaire Général
de RADIO France, M. Patrice
CAVELIER.
Ils m'ont
donné toutes les assurances d'une
préservation des emplois de
l'équipe de FIP STRASBOURG dont la
connaissance de la vie culturelle et
artistique régionale a
été reconnue comme un atout
dont il ne saurait être question de
se priver.
La tendance
observée depuis plusieurs
années où les radios
généralistes progressent
face aux radios musicales n'épargne
pas FIP, même si sa qualité
n'est pas en cause.
L'arrivée des
nouvelles technologies - internet, radio
numérique etc. - doit permettre de
valoriser la vie culturelle et artistique
soutenue par FIP STRASBOURG.
C'est donc à
un projet évolutif qu'il faut
continuer de travailler pour garder la
présence irremplaçable de
FIP STRASBOURG sur des créneaux
horaires valorisants et augmenter, par les
nouvelles technologies, sa capacité
à diffuser vers de nouveaux
auditeurs.
Jean-Philippe
MAURER
1/9/2008
Vu
dans
les
7 août 2008
Guy-Dominique
Kennel et Jean-Philippe Maurer
montent aussi au
créneau
Une
délégation de FIP
Strasbourg a été
reçue le lundi 4
août par Jean-Philippe
Maurer, député
(UMP) de Strasbourg, et
conseiller général
du Bas-Rhin, représentant
donc son président,
Guy-Dominique Kennel. «Cette
centralisation sur FIP Paris
priverait le département
de la promotion de la vie
artistique, culturelle,
associative, menée par
l'équipe d'animation de la
station», écrivent
les deux hommes, qui,
«très attachés
au maintien de la station FIP
Strasbourg», vont intervenir
directement auprès du PDG
Jean-Paul Cluzel et de la
ministre de tutelle, Christine
Albanel.
Occupation
par les gens du voyage : pour la
confiscation des
véhicules
Communiqué
Face à la
persistance de l'occupation incessante,
depuis près de deux mois, du
quartier de la Meinau par les gens du
voyage, je demande au Préfet et au
Procureur de la République la mise
en œuvre de l'article 322-15-1 du
code pénal à savoir la
suspension du permis de conduire de la
personne physique auteur de l'infraction
et la confiscation du véhicule
automobile utilisé.
Les
statues d'Alsaciennes qui ont
disparu de la ville sans que
personne ne s'en
aperçoive, suscitent
maintenant la polémique.
Le conseiller
général (UMP)
Jean-Philippe Maurer propose que
l'une au moins revienne à
Strasbourg.
Une des
têtes d'Alsaciennes, devant
la cathédrale,
au moment où ces oeuvres
trônaient encore en
différents lieux de
Strasbourg. (Photo archives DNA)
Député
(UMP) de la 2e circonscription du
Bas-Rhin, conseiller général
du Bas-Rhin, Jean-Philippe Maurer fait
part de son « étonnement
» face à la décision
d'ôter les statues de têtes
alsaciennes qui décoraient
plusieurs lieux de la ville de Strasbourg
(DNA du 27 juillet).
M. Maurer
voudrait faire appel au conseil
général pour disposer ces
oeuvres dans des « endroits
stratégiques du Bas-Rhin ». Il
note que les statues « permettaient
une rencontre immédiate entre
tradition et modernité, tout en
suscitant un vif intérêt de
la part des touristes ». « Elles
auraient même pu trouver une place
définitive à Strasbourg
», écrit-il.
Place du
Quartier-Blanc ?
M. Maurer
se réjouit que le festival «
Summerlied » soit
intéressé par l'acquisition
de ces « réalisations
artistiques » afin d'en «
prolonger la visibilité ».
Mais il soutient l'idée que le
département les acquière,
« car ces statues pourraient trouver
tout leur sens, et sa place pour l'une
d'entre elles, place du Quartier-Blanc
à Strasbourg, domaine
départemental privé ouvert
au public, ce qui attesterait ainsi de
notre ancrage historique et de la
modernité de notre engagement
», écrit M. Maurer au
président du département,
Guy-Dominique Kennel. Les autres statues,
dans l'esprit du député,
pourraient être installées
« sur les sites des maisons du
conseil général afin
d'élargir cette présence
artistique à tout le territoire
départemental ». Ainsi,
seraient offerts aux créateurs
« une réelle présence
sur le territoire départemental et
une rencontre élargie avec le
public, en cohérence avec la
vocation du musée alsacien qui est
de témoigner de notre histoire, de
notre identité et de
l'intérêt que nous pouvons
lui porter ».
En somme,
les statues évacuées du sol
strasbourgeois y reviendraient fissa
grâce à la proposition du
député Maurer... La place
devant le conseil général
deviendrait-elle alors symboliquement une
parcelle UMP en terre strasbourgeoise
socialiste ?
La
caravane des jeunes de l'UMP est
partie hier symboliquement du
Parlement européen
à Strasbourg, pour un
minitour de France, avec
l'objectif de convaincre la
population des bienfaits des
réformes en
cours.
Lâcher de
ballons hier devant le Parlement
européen
par les jeunes militants UMP,
entourés de Nadine
Morano, de Brice Hortefeux et de
Patrick Devedjian.
(Photo DNA - Jean-François
Badias)
Patrick
Devedjian, secrétaire
général de l'UMP,
entouré d'une cohorte de ministres
et parlementaires, a donné le coup
d'envoi de ce périple de plusieurs
semaines destiné « à
expliquer la politique gouvernementale et
à répondre aux
interrogations normales et
légitimes des citoyens ».
Jusqu'à l'arrivée
début septembre à Royan pour
l'université d'été du
parti majoritaire, après avoir
sillonné les côtes par le
nord, les jeunes militants - tee-shirts
roses pour les filles, bleus pour les
garçons - ont pour mission d'aller
à la rencontre des citoyens, et
proposeront aux sympathisants kits de
sécurité (10 €), ballons de
volley (10 €), bracelets brésiliens
(5 €), frisbees (5 €).
Réunion
en comité
départemental
Par un
malheureux hasard, les jeunes UMP n'ont
pas eu à puiser dans leurs stocks
de tongs. Pour cause de retard sur
l'horaire, le rendez-vous escompté
au lac Achard, à Illkirch, avec les
familles qui espèrent tant
améliorer leur pouvoir d'achat, a
été annulé à
la dernière minute. Le camion est
parti directement sur Reims, où il
devait faire étape.
Les «
vedettes » politiques,
arrivées pour la plupart par avion,
n'ont pas manqué leur rendez-vous
avec la génération montante
: Frédéric Lefebvre,
porte-parole de l'UMP, Dominique Paille,
secrétaire général
adjoint, le ministre Brice Hortefeux, la
secrétaire d'Etat à la
famille Nadine Morano, les
députés alsaciens
François Loos, Antoine Herth,
Jean-Philippe Maurer, le président
de Région Adrien Zeller et
l'adjoint André Reichardt. Le
député et président
de l'UMP 67, Yves Bur avait
concocté pour ses hôtes une
réunion du comité
départemental « auquel a
participé une cinquantaine de
personnes ». Et il ne cachait pas sa
joie : « Le train de réformes
est lancé, pas question de le
ralentir ».
Une seconde
caravane dans le sud
Un
collectif strasbourgeois de citoyens,
« Les Mousquetaires », qui
« réagit par l'humour à
l'actualité politique »,
composé d'une vingtaine de
personnes, tenues à l'écart
par la police, a essayé de faire
diversion. En entonnant la Marseillaise et
en affichant des réflexions
ironiques à l'égard du
ministre de l'Immigration, en rapport avec
les récentes expulsions du Bas-Rhin
d'étrangers insérés
professionnellement : « Brice
Hortefeux, encore un effort : j'ai
croisé deux Sarrasins et deux
Maures en arrivant » ou encore «
l'essence est trop chère pour nos
charters ».
Sous
l'éclatant soleil niçois,
une seconde caravane de jeunes UMP est
partie vendredi, pour sillonner le sud de
la France.
L.
R.
Édition
du Dim 27 juil. 2008
Opération
Campus
Ministère de
l'Enseignement Supérieur
et de la
Recherche
La Ministre
Paris, le 21 juillet
2008
Monsieur
le Député
La
première phase de
l'Opération Campus, celle de la
sélection, s'est achevée le
11 juillet 2008.
Conformément
au souhait du Président de la
République, 10 premiers campus ont
été
sélectionnés pour
bénéficier de moyens
exceptionnels et devenir les campus
universitaires à vocation
internationale de demain. Il s'agit de
Bordeaux, Grenoble, Lyon, Toulouse,
Strasbourg, Montpellier, AixMarseille,
Aubervilliers, Saclay et Paris.
Pour eux,
commence la deuxième phase de
l'Opération Campus, au cours de
laquelle ils devront préciser les
contours de leur projet immobilier, leur
plan global de financement et les
partenariats conclus. C'est en fonction de
la qualité de leur projet que le
montant de l'enveloppe financière
finale leur sera alloué. Fin
novembre, le comité
d'évaluation se réunira
à nouveau pour décider de la
répartition des crédits et
approuver ou reporter en cas de
défaut majeur le lancement des
projets immobiliers.
Ces 10
projets impliquent 39 universités,
37 écoles, tous les principaux
organismes de recherche et concernent 650
000 étudiants et 21 000 chercheurs
publiants.
Toutefois,
le travail remarquable qui a
été accompli par l'ensemble
des universités candidates, en
liaison avec les collectivités
territoriales et l'ensemble du tissu
économique local, ne doit pas
rester lettre morte.
L'Opération
campus bénéficiera à
toutes les universités.
Je ne
laisserai pas seules les
universités non retenues. Les
crédits de mon ministère
dédiés à l'immobilier
leur seront alloués en
priorité et je veillerai à
ce que les engagements de l'Etat, pris
dans le cadre des Contrats de Projet
EtatRégion, soient tenus dans les
meilleurs délais voire
renégociés en tenant compte
des qualités du projet " campus "
présenté.
Les
universités qui ont
participé à
l'Opération campus ont
montré un réel dynamisme et
une grande ambition. Elles ont
élaboré une véritable
stratégie à 10 ans, elles
ont noué des contacts
inédits avec les partenaires
indispensables à leur
développement.
C'est
pourquoi j'ai souhaité attribuer la
mention "campus prometteur" à 7
projets à fort potentiel
scientifique et pédagogique, pour
lesquels l'Etat s'engage à
renforcer la vocation de pôle
structurant pour leur territoire (Lille,
NancyMetz, ParisEst, le projet campus
numérique porté par le
Pôle de Recherche et d'Enseignement
Supérieur Université
européenne de Bretagne, Nantes,
NiceSofiaAntipolis, ClermontFerrand) et la
mention "campus innovant " à 4
projets qui se sont illustrés par
leur qualité et leur
créativité (Valenciennes, Le
Havre, Cergy, Dijon).
Pour plus
d'informations, vous pouvez vous rendre
sur le site du ministère:
www.nouvelleuniversite.gouv.fr
Je tiens
enfin, par ce courrier, à vous
remercier du soutien dont vous faites
preuve en faveur des universités et
que vous m'avez confirmé au cours
de l'Opération Campus.
Je vous
prie d'agréer, Monsieur le
Député, l'expression de ma
meilleure considération.
Valérie
PECRESSE
Vu
dans
les
18 juillet 2008
Le
tribunal bientôt dans
l'ancienne école militaire
?
Le
futur du tribunal de grande
instance (TGI) de Strasbourg n'en
finit plus de faire des vagues.
Aux projets d'extension ou de
cité judiciaire, la
Chancellerie semble aujourd'hui
préférer un
déménagement pur et
simple du palais dans les locaux
de l'ancienne école
militaire, boulevard
Clemenceau.
L'ancienne
école militaire abrite
actuellement le
centre de formation
interarmées au
renseignement.
(Photo DNA-Jean-Christophe Dorn)
L'idée
avait été
évoquée il y a quelques
semaines lors d'une réunion
à la mairie : utiliser le quartier
Stirn pour accueillir le TGI. Hier, elle a
été reprise par le directeur
de cabinet de Rachida Dati, qui recevait
au ministère de la Justice les
députés strasbourgeois
André Schneider et Armand Jung,
ainsi que l'attaché parlementaire
de Jean-Philippe
Maurer.
«
J'ai ressenti un pas en avant de la part
de la Chancellerie en faveur de ce site
», a indiqué Armand Jung
à l'issue de l'entretien.
Actuellement occupée par le Centre
de formation interarmées au
renseignement, l'ancienne école
militaire présente plusieurs
avantages. Située boulevard
Clemenceau, elle éviterait de
délocaliser les services
juridictionnels hors du
centre-ville.
Par
ailleurs, les locaux sont suffisamment
spacieux pour héberger l'ensemble
des services civils et pénaux du
TGI, actuellement disséminés
entre le siège du palais - quai
Finkmatt - et son annexe place d'Islande.
A terme, le site pourrait permettre
d'accueillir toutes les juridictions de
Strasbourg et devenir une véritable
cité judiciaire.
Une
étude menée avec le
ministère de la
Défense
Si elle se
concrétise, la piste de
l'école militaire pourrait
satisfaire l'ensemble des parties, qui
s'étaient échinées au
cours des derniers mois sur la question de
l'avenir du tribunal. Balayée par
la Chancellerie le mois dernier,
l'hypothèse de la construction
d'une cité judiciaire ex nihilo
aura fait long feu. Quant aux projets
d'extension du TGI dans l'ancien
commissariat central rue de la
Nuée-Bleue - où se trouvait
le tribunal à son origine - ou dans
les murs du parking Kroely, ils
présentent l'inconvénient
insurmontable de doublonner avec le
siège du palais.
Le
ministère de la Justice a
ordonné une étude qui sera
menée conjointement avec le
ministère de la Défense,
propriétaire du terrain. Une
réunion avec les parlementaires
strasbourgeois et les élus sera
organisée par la Chancellerie fin
septembre « pour présenter et
approfondir le projet », ont
précisé les deux
députés. Outre le
problème de la rénovation et
du réaménagement de la
caserne, il faudrait alors résoudre
celui de la destination future du
CFIAR.
Antoine
Bonin
La
ville de Strasbourg a été
retenue parmi les trois villes
prioritaires pour le financement de
projets de réhabilitation de
bâtiments de justice sur le budget
de la Chancellerie pour 2009, hors carte
judiciaire.
Édition
du Ven 18 juil. 2008
Jean-Philippe
MAURER lance un appel
pour un Iran libre et
démocratique
Communiqué
Lors
d'une conférence " pour un
changement démocratique en
Iran " organisée le 16
juillet dernier à
l'Assemblée Nationale,
Jean-Philippe MAURER,
Député du Bas-Rhin
, avec son collègue
Jean-Pierre BRARD,
Député de la
Seine-Saint-Denis, ont remis
à Madame Maryam RADJAVI,
Présidente élue du
Conseil National de la
Résistance Iranienne
(CNRI) une déclaration
d'appel pour un Iran
démocratique signée
par 290 Députés
français.
Maryam
RADJAVI
L'appel
lancé notamment par Jean-Philippe
MAURER, et paraphé par une
majorité de Députés
de tous les partis, s'inquiète des
" terribles violations des droits de
l'Homme en Iran ". M. MAURER, dans son
intervention a plaidé " pour le
retour d'un Etat démocratique en
Iran et de gagner le combat pour les
libertés, respectueux des Droits de
l'Homme . Ce régime se fonde sur la
répression, l'intimidation et
réduit au silence les opposants au
régime des mollahs. Je me
félicite qu'une majorité de
parlementaires français nous suive
dans cet appel pour un Iran libre". a
souligné le député
alsacien.
Des
députés britanniques,
également présents à
cette conférence ont appelé
l'Union européenne à suivre
le Royaume-Uni qui a retiré fin
juin le mouvement de résistance au
régime des mollahs, l'OMPI
(Organisation des Moujahidine du Peuple
Iranien), de sa liste des entités
terroristes.
"
Seule la démocratie est une voie
possible en Iran. Il faut la faire vivre
en Iran comme partout dans le monde. La
flamme de la Résistance iranienne
ne doit pas s'éteindre et ne
s'éteindra pas! Engageons-nous!
Poursuivons notre combat pour un Iran
libre, et démocratique " a conclu
M. Maurer.
Les
députés ont
finalement réintroduit la
reconnaissance des langues
régionales dans la
Constitution, hier vers une heure
du matin.
Récit.
Dans
une rue de Lorient, où
tous les panneaux sont en
français et en breton.
(Photo GIE PQR)
Mercredi,
21h30. Les députés examinent
en deuxième lecture le projet de
réforme des institutions, dans un
hémicycle clairsemé.
Objectif : adopter le texte dans la nuit
pour permettre aux élus de rentrer
dès le jeudi dans leur
circonscription, avant le week-end du 14
juillet.
0h45.
Jean-Luc Warsmann, rapporteur UMP de la
commission des lois, présente
l'amendement qui inscrit à
l'article 75-1 du texte fondamental de la
République française que
« les langues régionales
appartiennent au patrimoine de la France
». La formulation est la même
que celle votée en première
lecture par l'Assemblée, mais la
place dans le texte est différente.
Dans la première version, la
référence était
placée avant l'article 1er, donc
avant même la
référence au
français. Cette fois, elle
intervient dans la partie de la
Constitution consacrée aux
collectivités locales.
« Il
n'est pas question de créer de
nouveaux droits »
Dans
l'hémicycle, les
députés des régions
se succèdent pendant une petite
demi-heure pour approuver le compromis
proposé par le rapporteur et
critiquer l'attitude du Sénat.
Débat apaisé: le terrain a
été déminé en
amont de la lecture publique du texte. Les
tensions entre Sénat et
Assemblée ont fait l'objet
d'âpres négociations; les
divergences au sein de l'UMP se sont
aplanies depuis la première
lecture. En outre les
députés sont majoritairement
favorables à l'inscription dans la
Constitution, contrairement aux
sénateurs.
Marc Le
Fur ouvre le feu. Le député
UMP breton, auteur d'un amendement
similaire à celui proposé
par le rapporteur (cosigné par les
députés UMP alsaciens
Straumann, Ferry, Loos, Schneider, Herth,
Reiss, Christ, Sordi, Grosskost,
Maurer
et Reitzer) salue l'accord trouvé,
de même que Jean-Christophe Lagarde
(Seine-Saint-Denis), qui se réjouit
au nom du Nouveau centre de voir une
solution aboutir, tout en taclant le
Sénat.
« Il
est important de reconnaître ce que
les langues régionales apportent
à notre patrimoine, plaide à
son tour Yves Bur (UMP, Bas-Rhin).
L'inscription dans la Constitution ne
sauvera pas pour autant les langues
régionales : pour cela, il faut les
parler. Il n'est pas question non plus,
par cet article, de créer des
nouveaux droits qui pourraient se
retourner contre nous. Ceux qui avaient
cette crainte peuvent être
rassurés. »
A gauche,
le soutien est plus nuancé. Le
député socialiste breton
Urvoas, l'élu corse radical de
gauche Giaccobi et le député
PCF de Seine-Saint-Denis Brard
défendent au nom de leurs groupes
l'inscription des langues
régionales à l'article
2.
Prochaine
étape : le Sénat, puis le
Congrès du 21
juillet
Jacques
Myard (UMP, Yvelines) est le seul à
s'opposer à l'amendement. «
Nul ne peut contester que les langues
régionales appartiennent à
notre patrimoine, argumente-t-il. Mais il
ne faudrait pas oublier que ce texte seul
n'est pas en jeu : il y a aussi la charte
dite des langues minoritaires », dont
il craint la ratification.
« Il
n'en est pas question »,
répond la ministre Rachida Dati
avant le vote des amendements.
L'hémicycle retrouve le consensus
le temps du vote à main
levé, auquel participent une
cinquantaine de députés UMP
- dont les Alsaciens Bur, Ueberschlag
(lire encadré), Grosskost,
Maurer
et Blessig - ; une dizaine de socialistes,
trois Nouveau centre et quelques
élus de la gauche démocrate
et républicaine. Le texte du
rapporteur est adopté à la
quasi-unanimité, l'opposition ayant
décidé de voter oui
malgré ses divergences sur la place
dans la Constitution.
Prochaine
étape : l'examen du projet de loi
par le Sénat la semaine prochaine,
avant passage devant le Congrès du
21 juillet, dont l'issue reste encore
incertaine.
Élodie
Bécu
Édition
du Ven 11 juil. 2008
Les
premiers "PRETS A
POSTER" de la Meinau et
de
Neudorf
La
promotion de nos quartiers est
essentielle pour faire valoir la
qualité de leurs
habitants, l'engagement des
associations, l'activité
des services publics et le
volontarisme des entrepreneurs
privés.
Les
initiatives des uns et des autres
y contribuent et je suis heureux
de vous faire connaître
les prêts à
poster de la Meinau et de Neudorf
que j'ai
réalisés avec La
Poste et avec l'accord de la
Municipalité.
Ces
enveloppes sont vendues
pré-affranchies au prix de
8,40 € les 10 et de 65 € les 100.
Elles sont en vente dans les
bureaux de poste de la Meinau et
de Neudorf.
Je
suis heureux de pouvoir vous
l'annoncer après plusieurs
mois de
préparation.
Voilà
un moyen simple et direct de
participer à la promotion
et à la valorisation de
nos quartiers de la Meinau et de
Neudorf.
Jean-Philippe
Maurer
8
juil. 2008
Vu
dans
les
24 juin 2008
Un
quartier propre et des
idées
claires
La
journée de samedi a
été l'occasion pour
les habitants de la Meinau de
réaliser, avec un peu de
retard sur le calendrier, un
« grand nettoyage de
printemps » dans leur
quartier. La vingtaine de
bénévoles avait
pour objectif de ramasser
certains détritus afin de
donner une bonne image des lieux
tout en passant un moment
convivial entre
voisins.
Les
bénévoles de la
Meinau ramassant des
détritus
cachés afin de redonner
aux rues un aspect plus
accueillant. (Photo DNA - Bernard
Meyer)
Partant
de la place de l'Ile-de-France, le petit
groupe s'est armé de sacs
plastiques et de pinces pour s'attaquer au
nettoyage des rues de Bourgogne et de la
Canardière principalement. Les
bénévoles ont dû faire
face à des canettes, des emballages
et des cartes de téléphone
ainsi qu'à des déchets
abandonnés la veille par des
supporters de foot.
Le
député Jean-Philippe
Maurer
est à l'origine de cette
initiative. Il a lancé ces
opérations de nettoyage il y a cinq
ans, et participe chaque année
à l'événement.
L'élu souligne que ce «
nettoyage de printemps » est «
une action de valorisation du quartier et
de sensibilisation de ses habitants
». Bien entendu, l'objectif n'est pas
de remplacer les équipes
municipales qui travaillent toute
l'année. Cette opération
citoyenne a pour but de marquer les
esprits afin que chacun se consacre au
bien commun et le respecte en ne jettant
pas ses déchets par
terre.
Après
cette action, il est envisagé de
nettoyer l'étang du Baggersee, au
sud de la Meinau.
T.
S.
Édition
du Mar 24 juin 2008
Vu
dans
les
22 juin 2008
Quel
message pour la jeunesse
?
Quelques dizaines de
personnes étaient venues,
lundi soir, à la salle de
réunion de l'église
Saint-Vincent-de-Paul pour la
soirée-débat
interreligieux "Quel message pour
la jeunesse ?"
Tour à
tour, les intervenants ont
présenté leur
communauté
religieuse ainsi que des projets
pour le bien vivre de la
jeunesse. (Photo DNA -
Jean-François Badias)
Cette
soirée d'échange et partage
interreligieux a été
organisée par le
député Jean-Philippe Maurer,
qui est aussi conseiller
général de la Meinau. Il a
d'ailleurs chaleureusement
été remercié pour
cette initiative par les intervenants
représentant les différentes
communautés religieuses du
quartier.
Tour
à tour, les intervenants ont
présenté leur
communauté religieuse ainsi que des
projets pour le bien vivre de la
jeunesse.
Représentant
environ 800 bouddhistes à
Strasbourg, Jacqueline Lotus a
évoqué les problèmes
des deux cultures des jeunes, qui ont
leurs racines au Vietnam. Ainsi, en plus
du français, tous ces jeunes
apprennent la langue vietnamienne et
participent aux fêtes bouddhistes,
qui rassemblent la communauté.
Mais, l'essentiel est la transmission des
valeurs de tolérance, de sagesse et
de respect. En plus de ces valeurs
essentielles pour tous, l'Imam Saliou Faye
a insisté sur le dialogue qui est
la clé de la paix et du mieux
vivre. A la mosquée, tous les
jeunes de religion musulmane sont
éduqués à la
citoyenneté comme le respect de la
personne, du bien d'autrui et de
l'environnement car l'amour des autres est
le ciment de la solidarité et de la
fraternité. Pour le rabbin David
Abergel « donner la main ne suffit
pas ; il faut l'amour du coeur et mettre
les jeunes en valeur ».
Le pasteur
Arnaud Stoltz a parlé de la
découverte de la jeunesse lors du
catéchisme d'une durée de
deux ans. Son collègue catholique
Jean-Pierre Buecher a évoqué
l'engagement total des jeunes pour une
kermesse. A Saint-Vincent-de-Paul, on
voudrait aider les jeunes à se
construire et partager leurs souffrances
avec un accompagnement
personnel.
R.A.
Édition
du Dim 22 juin 2008
Communiqué
de presse
POUR
LA DEFENSE DES DROITS DE
L'HOMME
Lors de la visite à
Prague du Président de la
République Nicolas
SARKOZY, le Gouvernement
Tchèque a refusé le
cadeau offert par la France,
à savoir une statue de
bronze, créée par
le Hongrois Andràs Beck,
représentant un homme en
flammes, dédiée
à la mémoire de
l'étudiant Jan Palach, qui
s'est immolé à
Prague pour protester contre
l'invasion soviétique en
1968.
Jean-Philippe MAURER,
Député du Bas-Rhin
a déploré ce geste
et a écrit au
Président Sarkozy pour lui
proposer de placer cette oeuvre
d'art, symbole de paix et de
résistance à
l'oppression, au siège de
la Cour Européenne des
Droits de l'Homme à
Strasbourg.
" Je me permets de vous faire
cette suggestion symbolique, qui
honorerait cette institution
européenne, à la
veille de la Présidence
Française de l'Union
européenne. " a
rappelé le
Député
alsacien.
Strasbourg, le 18
juin 2008
Réduction
de la statue.
L'original mesure 3,50
m
NOUVEAUX
CONSEILS DE QUARTIERS :
pourquoi
faire simple si on peut faire
compliqué ?
Ma
lettre au Maire
Monsieur
Roland RIES
Sénateur
Maire de la Ville de
Strasbourg
1, parc de l'Etoile
67076 STRASBOURG
CEDEX
Strasbourg,
le 2 juin 2008
Monsieur
le
Sénateur-Maire,
Je tiens
à appeler votre attention sur un
errement technocratique, le
découpage en 10 cantons de
quartiers pour les Conseils locaux de la
Ville de STRASBOURG, qui semble alimenter
une question que l'expression populaire
formule très directement :
"Pourquoi faire simple si on peut faire
compliqué ?"
En effet,
le découpage annoncé pour
les futurs Conseils de Quartier / canton
nous propose une 3ème version en 8
ans et c'est désormais
l'échelon électoral du
canton qui est
privilégié.
Pour
Neudorf, cela se traduira par un
éclatement du quartier en trois
Conseils, cantonaux de quartier, celui de
Neudorf-Est, celui de Neudorf-Ouest et de
la Meinau, celui de la Musau-Port du Rhin
et du Neuhof !
Or
l'unité de Neudorf est
marquée, notamment par l'existence
:
d'un
centre médico-social
installé Place du
Marché,
d'un
Commissariat de Police situé rue
de Sélestat,
d'un
Adjoint au Maire installé avenue
Aristide Briand,
d'une
agence CUS HABITAT, localisée,
avenue Aristide Briand,
d'un
centre socioculturel sur trois
sites,
d'une
association de commerçants
l'ACDAN,
d'une
communauté de paroisses
catholiques,
d'une
paroisse protestante (hormis au Port du
Rhin),
d'une
grande
bibliothèque-médiathèque
place du Marché,
d'un
théâtre (TAPS
SCALA),
etc..
Aussi,
cette dispersion d'un seul et même
quartier sur trois Conseils de quartier
cantonaux me semble totalement
artificielle et elle va provoquer une
multiplication de réunions qui
obligeraient bien des acteurs associatifs
voire publics à s'y disperser ;
sans oublier les inévitables
réunions de coordination pour ces
trois Conseils de quartier
cantonaux.
Le
développement local des quartiers a
besoin de respecter leur unité et
de valoriser leur
identité.
Je
reçois d'ores et déjà
bien des doléances à ce
sujet et elles émanent de personnes
engagées localement, depuis
plusieurs décennies, dans la vie de
leur quartier, le Neudorf, où elles
résident.
Pourquoi
faire simple si on peut faire
compliqué ?
La
réalité locale des quartiers
mérite d'être
respectée pour la cohérence
qu'elle procure à l'action
publique, pour la structure de
développement qu'elle incarne et
pour la reconnaissance de leur vie
sociale, celle des habitants qui s'y sont
consacrés et s'y
engagent.
Quant aux
élections cantonales de 2011, qui
semblent motiver un tel mauvais traitement
à la cohésion et à
l'unité des quartiers, elles ne me
semblent pas devoir justifier une telle
négation des réalités
locales. En effet, et vous le savez
très certainement, le
découpage cantonal tenait à
la nécessité
d'équilibrer la
représentation démographique
et il a fallu, de ce fait, dépasser
le cadre local des quartiers.
Je suis
d'autant mieux placé pour
évoquer cette réalité
que l'exercice de mon mandat de Conseiller
général m'a permis de
constater et de vérifier la
dualité entre les deux composantes,
Neudorf-Ouest et Meinau, de mon
canton.
En
espérant que la raison, les
réalités humaines et
locales, prévaudront sur des
considérations électorales,
je vous prie de croire, Monsieur le
Sénateur-Maire, à
l'expression de mes sentiments les
meilleurs.
Les CM2
de l'école
élémentaire du
Neuhof ont rencontré hier
le député alsacien
Jean-Philippe Maurer, en
prévision de la 14e
journée du Parlement des
enfants qui aura lieu le 7 juin
à Paris.
Photo
DNA
Jean-Philippe
Maurer, député de la 2e
circonscription du Bas-Rhin, est venu hier
matin à l'école
élémentaire du Neuhof
rencontrer la classe des CM2 de M. Durand,
et leur faire un petit exposé sur
sa fonction et sur les institutions
françaises. En effet, ils auront la
chance, d'ici quelques jours, d'être
représentés au Parlement des
enfants par Sonia, une de leurs camarades.
Très
concernés
Curieux de
tout, les 28 élèves
n'hésitaient pas à lever la
main pour poser de nombreuses questions.
Ils ont semblé très
concernés par ce qu'ils ont appris
: Jonathan a expliqué qu'« il
fallait que les députés
acceptent de ne pas toujours être
d'accord », Alexis a bien compris que
c'est « l'Assemblée nationale
qui vote les lois et qui les fait
appliquer ». Kilian, lui, aimerait
bien être député,
parce qu'il « aime bien passer
à la télé »...
Pour Jean-Philippe Maurer, le Parlement
des enfants et sa préparation sont
très importants pour les enfants :
il s'agit d'un « parcours de jeunes
citoyens ». En vue de la
journée du 7 juin, les
élèves avaient
préparé un projet de loi,
« Un arbre pour un habitant »,
qui n'a malheureusement pas
été retenu par le jury
national. Les trois propositions qui ont
été choisies seront
débattues par Sonia et les autres
petits « députés d'un
jour », qui pourront siéger
dans l'Hémicycle le temps d'un
après-midi.
M.
F.
Édition
du Mar 27 mai 2008
Vu
dans 18
mai 2008
Deux
mandats, deux
jambes
Centriste
attaché à ses
valeurs, le conseiller
général du Bas-Rhin
Jean-Philippe Maurer a atteint
son but en politique avec la
députation en 2007, son
sommet du Mont Blanc. Mais il ne
veut pas perdre de vue ni le long
chemin parcouru, ni le travail de
terrain empreint de modestie qui
doit caractériser
l'élu.
Jean-Philippe
Maurer a failli passer à
côté de la
politique. En 1978, le jeune
bachelier né en juillet
1960 et originaire de Dorlisheim
adhère à l'UDF par
le biais des adhérents
directs mais il est vite
déçu.
« J'avais de
l'intérêt pour la
politique en
général et en
raison des valeurs
sociales-démocrates et
européennes qui
étaient les miennes, je
suis allé à l'UDF.
Mais pendant 1 an, il ne s'est
rien passé, absolument
rien et je me suis demandé
où je m'étais
inscrit » explique-t-il avec
le recul, en souriant.
Photo
Frédéric Maigrot /
L'A.M.I.
Conseiller général en
1998
Le vrai
départ en politique se fera
finalement 14 ans plus tard. Entretemps,
Jean-Philippe Maurer a poussé en
tant qu'étudiant salarie la porte
de la faculté de droit de
Strasbourg, avant d'abandonner en fin de
deuxième année, et
entamé très largement sa vie
professionnelle dans la fonction publique.
Gravissant les échelons par
concours interne, le futur
député va ainsi
périgriner entre les
préfectures du Haut et du Bas-Rhin.
Après avoir débuté au
bureau des affaires juridiques de la
préfecture de Strasbourg, il sera
notamment affecté au cabinet du
préfet du Haut-Rhin, entre 1986 et
1990, et occupera la fonction de chef de
bureau des élections et de
l'administration générale de
nouveau à Strasbourg, de 1993
à 1998. Ses seules incursions hors
du milieu de l'administration de l'Etat le
mèneront au bureau de la voirie du
Conseil général du Bas-Rhin
de 1982 à 86 et pour trois mois
à la Caisse d'Epargne de
Sélestat (en 1990). Deux ans
après ce bref passage chez
l'Ecureuil, Jean-Philippe Maurer rencontre
plus de satisfactions sur le terrain
politique en adhérant au CDS cette
fois. «C'était l'époque
de l'après Caro et un petit noyau
de militants comme Marie-Claire et Bernard
Mahr a repris le flambeau. J'ai aussi fait
la campagne de Laurent Furst à
Molsheim et commencé à
suivre les affaires de Strasbourg »
se rappelle-t-il avec plaisir. Sur le plan
professionnel, il connaît sa
dernière affectation en retournant
à la préfecture de Colmar,
comme chef de bureau de l'action
économique et de l'emploi en 1998
(pour 4 ans) et s'engage dans sa
première bataille électorale
personnelle la même année.
Installé à la Meinau, il
brigue la cantonale. « Comme
centriste, il n'y avait personne qui se
dégageait vraiment derrière
Daniel Hoeffel et je me suis donc
porté candidat pour affronter Alain
Kauff du PS. Il avait contraint Daniel
Hoeffel à un second tour six ans
auparavant » se remémore
Jean-Philippe Maurer. Mais les choses ne
se présentent pas sans haies
à franchir, à commencer par
une première primaire interne au
CDS, où le nouveau venu peut
compter sur les liens tissés au
sein du parti depuis 92. Et de se
poursuivre par une seconde primaire dans
l'UDF face à trois autres
candidats, dont Vincent Debes (maire de
Hoenheim depuis cette année) et le
Dr Wahl. Ces écueils franchis, le
candidat UDF-CDS bat Alain Kauff et fait
sont entrée au Conseil
général du Bas-Rhin en
1998.
La
députation, Mont Blanc et
championnat pro
Le
deuxième tournant décisif
date de 2002 avec la suppléance du
député Marc Reymann (et
l'accord de non agression passé
pour lui succéder à
l'élection suivante) et la sortie
de la fonction publique pour devenir aussi
l'attaché parlementaire du
député de la deuxième
circonscription. Réélu aux
cantonales de 2004, JeanPhilippe Maurer
réussit également son
entrée à l'assemblé
nationale l'an dernier mais non sans
imprévus. A côté du
conseiller général
socialiste de Neudorf Philippe B1es, il
doit aussi affronter Pascale
Jurdant-Pfeiffer, UDF MoDem mais pourtant
issue de la même majorité
municipale que lui (Jean-Philippe Maurer
s'est tenu en dehors de l'arène
municipale strasbourgeoise mais figurait
en position non éligible sur la
liste du tandem Keller - Grossmann en 2001
et 2008). II y a aussi quelques autres
velléités à l'UMP
mais qu'à cela ne tienne, « il
fallait respecter les accords de 2002 et
les uns et les autres on veillé
à ce qu'ils soient respectés
». Finalement, le conseiller
général Maurer devient aussi
député après un joli
38,8% au premier tour (largement en
tête) et 51,32% au second (soit
mieux que Marc Reymann). Le voilà
arrivé au but. « La
députation était l'objectif.
C'est comme jouer au niveau professionnel
pour un footballeur. Mais je tiens au
mandat de conseiller général
car c'est synonyme de proximité et
de liberté. Personne ne dicte le
comportement » explique le jeune
député. Il a
été très
impressionné lors de la
première entrée dans
l'hémicycle du Palais Bourbon, une
sorte « d'atteinte du Mont Blanc
», et apprécie les
thématiques nationales et le niveau
des contacts, comme lors des auditions de
la commission Attali.
Ne pas vivre
dans une bulle
Père
de trois jeunes enfants (2, 4 et 6 ans),
Jean-Philippe Maurer tient à ces
deux «jambes»
électorales, à cette
dualité entre thématiques
nationales (dans la commission des
affaires sociales mais aussi pour les
langues régionales) et locales.
Ayant grandi en politique avec le souci de
la proximité et du travail en
profondeur, dans la durée, il ne
veut pas vivre dans une bulle et prendre
la gosse tête. A Paris, il prend le
métro et à Strasbourg, il a
gardé des habitudes sportives en
ajoutant une séance de cardio-boxe,
où tous sont égaux devant
l'effort, à son footing. Toujours
posé et calme, installé dans
une nouvelle permanence route du Polygone
depuis quelques jours, Jean-Philippe
Maurer revient régulièrement
sur le travail de terrain, sur «le
temps long de la politique» et sur
l'absence de «martingale de court
terme».
Passée
la déception de n'avoir pas
réussi à s'installer dans le
fauteuil de Philippe Richert à la
présidence du Conseil
général, peut-être
parce qu'on «préfère un
président disponible, donc
non-parlementaire» et en raison de la
«dichotomie Strasbourg - reste du
département», il regarde
maintenant vers les prochaines
échéances. En cultivant
inlassablement son jardin
électoral, car «il n'y pas de
rente de situation» et en
espérant faire de la
deuxième circonscription un
pôle de stabilité. C'est
utile à Strasbourg pour
l'UMP
Joel
Hoffstetter
18 mai 2008
Projet
SARIA : une population inquiète
Ma lettre au Préfet
Monsieur
Jean - Marc REBIERE
Préfet de la Région
Alsace
Préfet du Bas-Rhin
Hôtel du Préfet
Place du Petit Broglie
67073 STRASBOURG CEDEX
Strasbourg, le 16 mai 2008
Monsieur
le Préfet,
Mon
attention a été
appelée par de nombreux habitants
du quartier du Neuhof à propos de
l'implantation de la plateforme de transit
de sous-produits d'animaux SARIA
Industrie, 19, route du Rohrschollen
à STRASBOURG.
L'activité
de la société SARIA
consistera à regrouper les
sous-produits d'animaux collectés
dans 4 départements (Bas-Rhin,
Haut-Rhin, Moselle et Meurthe-et-Moselle)
dans le cadre du service public de
l'équarrissage pour les
transférer par camions gros
porteurs à Bayet dans l'Allier dans
un centre d'équarrissage
spécialisé.
S'agissant
d'une activité liée au
service public de l'équarissage, le
regroupement de la collecte
effectuée sur quatre
départements dans la partie la plus
excentrée ne me semble guère
judicieuse.
D'une
superficie totale de 6.000 m², le
projet comprend également une
réserve de 6.000 m²
supplémentaires, prévue pour
d'autres implantations dont les contours
ne sont pas encore clairement
définis mais sembleraient
s'orienter vers des activités
potentiellement polluantes
(méthanisation de déchets
alimentaires, crémation d'animaux
de compagnie…).
Comme
vous le savez, ce secteur du Neuhof est
particulièrement contraint en
termes d'installations classées
pour la protection de l'environnement et
l'implantation de ce projet à
proximité d'une Réserve
Naturelle nationale à savoir
l'île du Rohrschollen (309 hectares
classés en 1997), ne manque pas
d'inquiéter les habitants alors que
la forêt du Neuhof est en attente de
classement.
De
nombreuses personnes n'ont pas
manqué de me signaler, en outre,
toutes les nuisances potentiellement
liées aux trajets des camions gros
porteurs. En effet, les véhicules
seront obligés d'emprunter
quotidiennement l'autoroute A35 afin de
faire la liaison entre les deux sites de
STRASBOURG et BAYET.
La
circulation supplémentaire de ce
type de véhicules, qui plus est,
non loin du Port Autonome de Strasbourg
dont les flux journaliers sont
déjà conséquents,
pourrait être susceptible d'aggraver
la situation dans le secteur.
Or,
le quartier, qui a fait l'objet d'une
rénovation urbaine réussie
menée par les pouvoirs publics, a
retrouvé un cadre et une
qualité de vie
appréciés. De plus, il
accueille de nombreux
établissements
médico-sociaux qui y ont
cherché et trouvé un
environnement de
qualité.
Lors
de l'enquête publique qui a eu lieu
du 16 janvier au 15 février 2008,
les riverains ont pu apporter toutes
remarques sur le projet.
Je
n'ai pas manqué de leur indiquer
que je comprenais parfaitement leurs
inquiétudes quant à un
projet, bien évidemment, sensible
et qui, de plus, pourrait constituer un
facteur de nuisances
supplémentaires dans un quartier
profondément affecté pendant
de nombreuses années par des
pollutions de tous ordres qui ont
suscité les griefs qui s'y
rattachent.
Je
tenais, par conséquent, à
vous en informer dès lors que la
décision vous appartient, pour ne
pas créer une situation
irréversible dans ce
secteur.
Vous
remerciant de la bienveillante attention
que vous porterez à cette
requête, je vous prie de croire,
Monsieur le Préfet, à
l'expression de ma haute
considération.
Jean
- Philippe MAURER
Pour
l'extension au collège de l'action
"Un fruit pour la récré"
Lettre au ministre
Strasbourg,
le 13 mai 2008
Monsieur
le Ministre,
C'est
avec beaucoup d'intérêt que
j'ai reçu votre courrier du 2 mai
2008 par lequel vous lancez un appel
auprès des communes pour agir
ensemble contre l'injustice alimentaire en
matière de consommation de fruits
et légumes.
Vous
destinez votre soutien particulier aux
communes situées en zone
d'éducation prioritaire
(appartenant au réseau ambition
réussite) pour les enfants des
écoles primaires.
Il
me semble que cette heureuse initiative
pourrait s'étendre aux
collèges situés dans ces
mêmes secteurs d'éducation
prioritaire, en partenariat avec les
Conseils Généraux ce qui
militerait très concrètement
en faveur de la continuité de cette
action sur un même
territoire.
Je
vous remercie de l'intérêt
que vous pourrez porter à cette
proposition.
Vous
souhaitant bonne réception de la
présente, je vous prie de croire,
Monsieur le Ministre, à
l'expression de ma haute
considération.
Jean
- Philippe MAURER
Monsieur
Michel BARNIER
Ministre de l'Agriculture et de la
Pêche
78, rue de Varenne
75945 PARIS SP 0713
La
réponse du
Ministre
Paris,
le 22 août 2008
Monsieur
le Député,
Vous
m'avez fait part de votre
intérêt pour la mise en place
de l'opération " Un fruit pour la
récré " dans les
écoles maternelles et primaires de
votre département, et je vous en
remercie.
Comme
vous le savez, l'objectif de ce projet est
d'apporter une solution à
l'injustice que subissent les jeunes des
milieux les plus
défavorisés, qui ne
consomment pas suffisamment de fruits et
légumes. C'est pourquoi dans le
cadre du plan national nutrition
santé, j'ai souhaité que le
Ministère de l'Agriculture et de la
Pêche cofinance, dans un premier
temps, cette action à hauteur de
50% dans 1000 écoles situées
en Zone d'Education Prioritaire
(ZEP).
Vous
m'indiquez que vous souhaitez
étendre cette initiative aux
collèges de votre
département. Les collèges ne
font pas partie pour le moment du
programme que j'ai lancé mais, bien
évidemment je soutiens votre
initiative.
Je
souhaite également, pendant la
Présidence Française de
l'Union Européenne, soutenir le
projet de la Commission qui permettra de
mobiliser des fonds communautaires au
profit de telles
opérations.
Ma
Conseillère parlementaire,
Véronika Levendof (tél.
...........), reste bien entendu
disponible pour tout contact que vous
jugerez utile.
Je
vous prie de croire, Monsieur le
Député, à l'assurance
de mes sentiments les meilleurs
Michel
BARNIER
Les
mini-motos
bridées
Le
Parlement a décidé
hier de renforcer la
législation en
matière de vente et
d'utilisation des mini-motos. Ces
engins, très prisés
par les jeunes, sont à
l'origine d'une trentaine
d'accidents parfois mortels
chaque année en
France.
16/5/2008
Les
députés, qui
examinaient en deuxième
lecture une proposition de loi
traitant de « la
commercialisation et
l'utilisation de certains engins
motorisés », ont
approuvé à
l'unanimité et sans
modification ce texte,
déjà voté le
10 avril par les
sénateurs. Très
attendue par les maires et
élus locaux à
l'approche de la période
estivale, la proposition de loi -
fruit d'un compromis entre les
groupes UMP et PS - est ainsi
définitivement
adoptée par le Parlement.
Leur
nombre est estimé à
40 000 en France
Ce
texte de quatre articles -
notamment défendu par le
député Alsacien
Jean-Philippe
Maurer
- fait la distinction entre les
véhicules qui n'ont pas
vocation à circuler sur la
voie publique et ceux dont la
commercialisation peut constituer
un délit. Il rend
obligatoire l'apposition sur un
engin, déclaré
à l'autorité
administrative, d'une plaque
comportant un numéro
d'identification et
prévoit la
possibilité que l'engin
soit confisqué en cas
d'infraction. La proposition de
loi interdit la vente, la cession
ou la location-vente de ces
deux-roues aux mineurs.
Toutefois, est autorisée
la mise à disposition de
ces engins aux mineurs de 14 ans
« dans le cadre d'une
association sportive
agréée » et
pour une utilisation « sur
des terrains adaptés
». Le non-respect des
dispositions du texte est
passible d'une contravention de 1
500 euros, portée à
3 000 euros en cas de
récidive. Disponibles sur
le net, parfois même en
kit, ces engins sont parfois
utilisés comme des jouets,
voire comme des moyens de
transport, alors qu'ils ne sont
pas autorisés sur la voie
publique. Leur nombre est
estimé à 40 000 en
France. Destinées à
l'origine à
l'apprentissage du cross par les
enfants, les mini-motos font
l'objet d'une « utilisation
dévoyée depuis
l'apparition d'une nouvelle
génération de
mini-motos produites à
l'étranger et vendues
à bas prix »
(à partir de 100 euros),
selon le texte.
«
4/5e des lots
contrôlés
étaient non-conformes ou
dangereux »
Lors
du débat, plusieurs
intervenants - à l'instar
de la secrétaire
d'État au Commerce
extérieur Anne-Marie
Idrac, du rapporteur
Sébastien Huyghe (UMP),
des orateurs PS Daniel Goldberg
et Elisabeth Guigou - ont
rappelé de récents
accidents, citant notamment ceux
de Villiers-le-Bel (deux morts,
25 novembre 2007), Bagneux (un
mort, 12 avril) et dans l'Aveyron
(un mort, 14 avril). Selon Mme
Idrac, des contrôles
à l'importation des
mini-motos, menés par les
douanes en 2006 et 2007, ont
conduit à constater «
des chiffres effarants : 4/5e des
lots contrôlés
étaient non-conformes ou
dangereux ». « Le
gouvernement souscrit pleinement
à ce texte
équilibré », a
déclaré la
ministre, assurant que les
décrets d'application -
dont l'un portera sur une «
Charte de qualité »
destinée aux vendeurs -
seront publiés « le
plus rapidement possible
».
Les
langues
régionales se
sont fait entendre hier
à
l'Assemblée
nationale. A l'issue du
débat
organisé dans
l'hémicycle,
Christine Albanel, la
ministre de la Culture,
a annoncé la
préparation d'un
projet de loi, qui aura
vocation a être un
«cadre de
référence»
sur les langues
régionales en
France.
Paris.-
Bureau DNA
«La
France ne s'engagera pas
dans un processus de
révision
constitutionnelle pour
ratifier la Charte
européenne des
langues
régionales»,
a déclaré
la ministre de la
Culture. «Ratifier
la Charte est contraire
à nos principes;
l'appliquer serait
difficile, coûteux
et d'une portée
pratique pour le moins
discutable».
«Ce
dont nous avons besoin,
c'est un cadre de
référence»
Le
gouvernement souhaite
suivre une autre voie
pour «encourager
l'usage» des
langues
régionales,
«permettre leur
enseignement, chaque
fois que les familles le
demandent, et favoriser
leur expression
culturelle».
«L'état du
droit en la
matière est
insuffisamment connu, et
un effort de
clarification s'impose,
a affirmé
Christine Albanel, Ce
dont nous avons besoin,
c'est un cadre de
référence,
qui prendra la forme
d'un texte de loi.»
«Cette annonce est
un pas en avant. Le
temps de la discussion
est maintenant
ouvert», analyse
Jean-Philippe Maurer,
député UMP
du Bas-Rhin. Pour la
première fois
dans l'histoire de la Ve
République, les
députés
ont débattu hier
de la défense des
langues
régionales.
Engagement du Premier
ministre, ce
débat est
«historique»
selon André
Schneider (UMP,
Bas-Rhin), qui
s'exprimait dans
l'hémicycle au
nom de tous les
députés
alsaciens de la
majorité.
«Notre
diversité
linguistique, loin de
porter préjudice
à l'unité
nationale, en est le
ciment», a
plaidé le
parlementaire
strasbourgeois.
Opposé à
la ratification de la
Charte européenne
des langues
régionales ou
minoritaires,
André Schneider
est partisan de la voie
législative pour
défendre le
patrimoine linguistique
français. La
future loi pourrait
avoir pour
référence
un texte d'un autre
alsacien,
Frédéric
Reiss, a
suggéré
André Schneider.
En 2005, lors de la
discussion de la loi
Fillon sur l'avenir de
l'école,
Frédéric
Reiss,
député UMP
du Bas-Rhin, avait fait
voter un amendement
précisant
qu'«un enseignement
de langues et cultures
régionales peut
être
dispensé tout au
long de la
scolarité selon
des modalités
définies par voie
de convention
spécifique entre
l'Etat et la
région ou le
département,
où ces langues
sont en usage. »
Armand
Jung déposera des
amendements pour
permettre la
ratification de la
Charte
Armand
Jung,
député PS
du Bas-Rhin, craint que
l'annonce d'une loi ne
soit qu'«un moyen
de faire patienter»
les défenseurs
des langues
régionales, et
«de faire miroiter
de faux espoirs».
L'élu de
l'opposition estime que
seule une ratification
de la Charte
européenne,
signée par Lionel
Jospin en 1999, mais
jamais ratifiée
par la France, serait un
symbole fort en faveur
de la diversité
linguistique
française.
«On ne remet pas en
cause l'unité de
la République, on
ne met pas non plus
notre pays en danger en
ratifiant cette
charte!», s'insurge
Armand Jung qui
déposera des
amendements lors de la
discussion sur la
révision de la
Constitution pour
modifier l'article 2 de
la Constitution et
permettre la
ratification de la
Charte. «Et je
continuerai à le
faire tant que je serai
parlementaire,
dès qu'il y aura
une modification de la
Constitution à
Versailles»,
insiste l'élu
alsacien.
Élodie
Bécu
Édition
du Jeu 8 mai
2008
Jean-Philippe Maurer
(UMP):
«Un pas en
avant».
André Schneider
(UMP),
partisan de la voie
législative.
Armand Jung (PS):
«Faux
espoirs».
(Photos
archives DNA)
COMMUNIQUE
DE PRESSE
J'ai
le plaisir de vous transmettre copie du
courrier que j'ai adressé à
Mme Christine BOUTIN, Ministre du Logement
et de la Ville afin de la sensibiliser sur
la mise à disposition de foncier en
matière de logement en date du 16
avril dernier.
Je
propose au Ministre, dans ce courrier, de
fixer un cadre de travail clair entre les
partenaires institutionnels dans le
domaine du logement afin de
maîtriser le foncier et
d'éviter que les opérations
se réalisent toujours sur la base
de l'offre la plus avantageuse.
Ce
cadre pourrait revêtir la forme
d'une charte liant les différents
acteurs du logement tout en évitant
ainsi les dérives et en facilitant
la réalisation de projets de
qualité où le social aura sa
place.
Texte
du courrier
Madame Christine BOUTIN
Ministre
du Logement et de la Ville
72 rue de Varenne
75007 PARIS Strasbourg, le 16 avril
2008
Madame
la Ministre,
La
mise à disposition de foncier reste
un des problèmes majeurs pour
faciliter la production de logements
à un coût raisonnable et
supportable, tant pour les constructeurs
que pour les locataires et les
accédants à la
propriété.
L'Etat
est un propriétaire important tout
comme les collectivités
territoriales et les établissements
publics.
Une
démarche équilibrée
entre la préservation de la valeur
patrimoniale de leurs biens et la maitrise
de la ressource foncière, voire des
biens immobiliers, est un enjeu important
et il me semble que, jusqu'à
présent, les opérations se
réalisent bien souvent sur la base
de celui qui présentait l'offre la
plus avantageuse.
Pour
permettre aux services de l'Etat, aux
collectivités territoriales et aux
établissements publics de disposer
d'un cadre de travail commun qui facilite
la mise sur le marché du foncier,
il me semblerait utile de prévoir
un dispositif type qui comporterait
notamment l'engagement de mettre ces biens
sur le marché en se limitant
à la valeur des domaines et pour
faire porter la concurrence sur la
qualité du projet où le
social aura sa place.
Une
charte destinée à valoriser
et diffuser ce qui pourrait s'apparenter
à cette bonne pratique
constituerait ainsi un cadre de travail
identifié et reconnu par les uns et
les autres.
Je
vous remercie de la suite que vous pourrez
réserver à cette
proposition.
Veuillez
croire, Madame la Ministre, à
l'expression de ma haute
considération.
Jean
- Philippe MAURER
16
avril 2008
Mise
au point difficile de la chaufferie de la
SIBAR à la Meinau
Depuis
l'hiver 2007-2008, de nombreux riverains
de la chaufferie de la SIBAR à la
Meinau me font part d'émanations de
fumées opaques, accompagnées
parfois d'odeurs incommodantes. A
plusieurs reprises j'ai pris contact avec
les dirigeants de la SIBAR à ce
sujet. Récemment encore j'ai
interpellé le Préfet, garant
du contrôle de cette installation
classée, soumise à
déclaration.
Pour consulter
les copies de la réponse du
Préfet et de la SIBAR,
cliquez
ici
Vers
une mise en place d'Unités
Territoriales de Quartier (UTeQ) dans le
Bas-Rhin ?
Une
lettre de Michèle ALLIOT-MARIE
Ministre de
l'Intérieur
Paris,
le 7 avril 2008
Monsieur
le Député,
A la suite
de mon allocution, le 14 janvier dernier,
lors de la conférence de
cohésion pour la Seine-Saint-Denis,
au cours de laquelle j'ai annoncé
la création, à titre
expérimental, d'Unités
Territoriales de Quartier dans ce
département, vous m'avez
signalé l'intérêt que
vous attachez à la mise en place
d'un dispositif identique dans le
département du Bas-Rhin.
La
création d'unités
territoriales de quartiers (UTeQ)
s'inscrit dans une démarche de
renforcement du lien entre la police et la
population, qui exige en particulier une
meilleure intégration des policiers
dans leur environnement. Ce plan
s'intègre dans le cadre plus
général du programme de
"Nouvelle politique pour les banlieues"
annoncé par le président de
la République. Sa mise en oeuvre
requiert un renforcement de la
coopération de la police avec les
acteurs publics et privés de la
chaîne de sécurité
mais aussi, pour faire respecter
l'autorité de l'Etat, des policiers
davantage présents et visibles sur
le terrain et des moyens adaptés
aux particularités de la
délinquance locale.
Des UTeQ
seront créées dans certains
quartiers bien délimités, au
sein d'agglomérations choisies pour
leur sensibilité à la
délinquance et aux violences
urbaines.
Formées
à l'activité en milieu
difficile, ces unités assureront
une présence visible et dissuasive
sur des points fixes, des
opérations de recherche du
renseignement opérationnel,
l'identification et l'interpellation des
auteurs d'infraction. Elles auront
également pour mission de
développer le lien de confiance
entre la police et la population. Elles ne
généreront aucune
implantation immobilière
nouvelle.
J'ai
souhaité qu'une relation
particulière soit instaurée
entre ces unités et les
élus, afin qu'ils soient mieux
informés de l'action de la police
et participent à la
définition des priorités
d'action.
A la
différence de la police de
proximité, ce dispositif ne figera
ni ne dispersera la capacité
opérationnelle des forces de
police. Il sera au contraire adaptable
à toutes les exigences de la lutte
contre la délinquance urbaine, au
plus près des besoins de
sécurité des
habitants.
Comme il
en a été
décidé lors du Conseil des
ministres du 5 mars dernier, les
premières unités
territoriales de quartier seront
opérationnelles au printemps 2008
dans la Seine-Saint-Denis, puis
progressivement étendues dans les
autres agglomérations sensibles. Le
rythme de leurs implantations sera
fixé en fonction de
priorités précisément
identifiées au plan local, et dans
le respect d'une adéquation entre
les objectifs et les moyens.
Par
ailleurs, des compagnies de
sécurisation destinées
à renforcer l'action des UTeQ
seront créées. Elles
constitueront une force d'appui local et
joueront un rôle majeur dans la
lutte contre les violences
urbaines.
La
première sera mise en place dans la
Seine-Saint-Denis avant
l'été.
Je tiens
à vous assurer qu'il est dores et
déjà tenu compte de votre
démarche dans un dispositif dont
j'ai tenu à vous exposer ici plus
largement les objectifs et les
modalités de mise en
oeuvre.
Je vous
prie de croire, Monsieur le
Député, à l'assurance
de ma
considération
Quel
était le sens de ma candidature
à la présidence du Conseil
Général ?
S'agissait
il d'être élu par mes pairs
du groupe UMP et apparentés
à la Présidence de cette
collectivité ?
Franchement
non car il m'était rapidement
apparu que l'observation qui revenait avec
le plus de constance était d'abord
celle relative à la localisation
strasbourgeoise de mon canton, ensuite
celle liée au souhait de pouvoir
compter sur un président à
plein temps.
Ma
démarche, que j'ai portée
jusqu'à son terme, m'a permis de
rencontrer l'ensemble des élus et
des candidats quand le sortant ne se
représentait pas et cela le plus
souvent là où ils sont
établis, soit au total 32
rendez-vous.
La
cordialité de l'accueil, la
qualité des échanges, la
convergence des avis ont entretenu ma
motivation à porter mon projet
basé sur le rapprochement de
l'administration et des élus, la
valorisation des missions du
Département et le rayonnement de
notre collectivité.
La mise en
œuvre de ces axes permettait de
préparer une revue
générale des politiques
publiques départementales et
régionales pour identifier
clairement les chefs de file de nos
actions respectives pour faciliter le
travail partenarial avec les communes et
les intercommunalités.
Il est de
coutume d'affirmer que, là
où il y a une volonté, il y
a un chemin. J'avais la volonté ;
j'ai emprunté bien des chemins,
routes nationales, départementales
et communales.
Mais la
route est belle. Alors, vive le Bas-Rhin
!
Inquiétudes
des photographes professionnels
au sujet des prises de vues automatiques
en mairie
La
réponse de Michèle
ALLIOT-MARIE
Ministre de
l'Intérieur
Paris, le 25 mars 2008
Monsieur
le Député ,
Vous
m'avez transmis copie d'une correspondance
de la corporation obligatoire des
professionnels de la photographie et de la
vidéo d'Alsace, faisant état
des inquiétudes des professionnels
de la photographie quant au projet du
ministère d'équiper deux
mille mairies de stations
biométriques permettant les prises
de vues et le relevé des empreintes
digitales.
Comme vous
le savez, la sécurisation des
titres d'identité constitue un
enjeu majeur, conforme aux engagements
internationaux pris par la
France.
L'Union
européenne a adopté un
règlement à la fin de
l'année 2004 afin que le passeport
biométrique soit
déployé le 28 juin 2009 dans
chaque État de l'Union.
A
l'occasion de la mise en place de ce
nouveau titre, la volonté du
Gouvernement est à la fois de
simplifier les procédures de
délivrance ou de renouvellement de
passeport et de lutter contre la fraude en
sécurisant les procédures
d'enregistrement de titres destinés
à garantir l'identité de la
personne.
Pour
répondre à cette double
exigence, deux mille mairies, choisies
pour leur accessibilité sur tout le
territoire en concertation avec
l'Association des Maires de France, seront
prochainement équipées de
stations biométriques qui
permettront la numérisation des
empreintes, de la signature, de la
photographie d'identité ainsi que
de l'ensemble des données
présentes dans la puce du
passeport.
Dans la
perspective de la mise en place de ce
dispositif, certains professionnels de la
photographie ont manifesté leurs
inquiétudes concernant le projet
d'équipement des mairies en
stations de prise de vues de la
photographie d'identité
destinée à la confection des
futurs passeports.
Il me
paraît utile de préciser que
la photographie qui sera prise par
l'appareil d'acquisition de données
biométriques le sera pour un usage
unique et intégré. Il ne
sera délivré au demandeur
aucun jeu de clichés ni aucun
fichier numérique de cette
photographie qui seraient
réutilisables à son
gré.
Par
ailleurs, il va de soi que le demandeur du
passeport sera toujours autorisé
à se présenter avec une
photographie d'identité
répondant à la norme
ISO/IEC.19794.5.2005, fournie par un
photographe professionnel. Ces documents
pourront être
numérisés par la station
biométrique au moment du
dépôt de la
demande
Le public
sera informé de l'ensemble de ces
dispositions, et notamment de la
possibilité d'arriver avec la
photographie de son choix pourvu qu'elle
soit aux normes.
Je
souhaite que les professionnels de la
photographie soient pleinement
informés de ces
dispositions.
C'est dans
cet esprit que j'ai demandé
à Monsieur Alexandre JEVAKHOFF,
directeur adjoint de mon Cabinet, de les
recevoir afin d'aborder l'ensemble des
questions soulevées par le nouveau
dispositif, qui vise essentiellement les
deux objectifs d'améliorer la
qualité du service rendu à
l'usager et d'optimiser la
sécurisation des titres
d'identité.
Je vous
prie de croire, Monsieur le
Député, à l'assurance
de ma considération
distinguée.
Vu
dans les
20 mars 2008
J.-Ph.
Maurer : une puce pour les
vélos
Le
député (UMP) de la 2e
circonscription de Strasbourg,
Jean-Philippe Maurer, a une idée
originale pour empêcher le vol de
vélos, fléau connu des
cyclistes strasbourgeois. Il propose que
le dispositif mis en place le 1er janvier,
qui oblige les propriétaires de
chevaux, ânes, poneys et mulets
à doter leurs animaux d'une puce
électronique, s'applique
également aux propriétaires
de vélos. Dans un courrier
adressé au secrétaire
d'État aux Transports, Dominique
Bussereau, le député
explique : "Cette puce contient un
numéro d'identification unique qui
permet de repérer l'animal et de le
rendre rapidement à son
propriétaire. Ce support
technologique pourrait, par
conséquent, être
transposé aux vélos qui
circulent dans nos agglomérations
et permettrait, peut-être, de
dissuader plus efficacement les vols. En
outre, ce système aiderait les
services de police dans leurs
recherches."
Strasbourg, le 18
mars 2008
Monsieur le
Ministre,
Comme dans les
nombreuses villes ayant favorisé et
incité ses habitants à
l'utilisation de vélos depuis
quelques années, STRASBOURG
connaît le fléau des vols de
cycles. Ce phénomène n'a
cessé de s'amplifier et tend,
malheureusement, à freiner les
velléités de ceux qui
hésitent encore à se
déplacer de cette
manière.
Récemment
j'ai pris connaissance d'un dispositif qui
me semble tout à fait
intéressant.
En effet, depuis le 1er janvier les
chevaux, poneys, ânes et mulets sur
le territoire français, sont tous
obligés de porter une puce
électronique. Cette puce contient
un numéro d'identification unique
qui permet de repérer l'animal et
de le rendre rapidement à son
propriétaire.
Ce support
technologique pourrait, par
conséquent, être
transposé aux vélos qui
circulent dans nos agglomérations
et permettrait, peut-être, de
dissuader plus efficacement les vols. En
outre, le système de la puce
électronique aiderait les services
de police dans leurs
recherches.
Je vous remercie,
par conséquent, de la bienveillante
attention que vous porterez à cette
suggestion.
Je vous prie de
croire, Monsieur le Ministre, à
l'expression de ma haute
considération.
Jean
- Philippe MAURER
M.
Dominique BUSSEREAU
Secrétaire d'Etat
chargé des Transports
Ministère de l'Ecologie,
de l'Aménagement
et du Développement
durables
40, rue du Bac75007
PARIS
La
réponse du
Ministre
Paris, le14
avril 2008
Monsieur le
Député,
Vous avez
bien voulu me faire part de votre
proposition d'un système
de puce électronique pour
lutter contre le vol de cycles
dans les
agglomérations.
Soyez
assuré que j'ai pris
connaissance avec la plus grande
attention de votre
courrier.
Sensible
à vos observations, j'ai
demandé à mes
services de procéder
à un examen attentif de ce
dossier et ne manquerai pas de
vous tenir informé de la
suite susceptible de lui
être
apportée.
Je vous
prie de croire, Monsieur le
Député, à
l'assurance de mes sentiments les
meilleurs.
Vers
une SPECIALISATION du tribunal de grande
instance de Strasbourg
La
réponse de Rachida Dati,
Garde des Sceaux
Ministre de la Justice
Paris, le 5 mars
2008
Monsieur le
Député,
Vous avez bien
voulu, par courrier en date du 7
décembre 2007, solliciter la
spécialisation du tribunal de
grande instance de Strasbourg pour
connaître des actions en
matière de dessins ou
modèles communautaires, de
propriété littéraire
et artistique, de marques et de brevets
d'invention.
A la suite mon
dernier courrier, j'ai l'honneur de vous
confirmer que le code de l'organisation
judiciaire prévoit la
spécialisation du tribunal de
grande instance de Strasbourg en
matière de propriété
intellectuelle.
Ainsi, le tribunal
de grande instance de Strasbourg est
compétent en matière
d'obtentions végétales, de
brevets d'invention, de certificats
d'utilité, de certificats
complémentaires de protection et de
topographies de produits
semiconducteurs.
Par ailleurs, la loi
n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de
lutte contre la contrefaçon pose le
principe de la spécialisation de
tribunaux de grande instance dans les
matières suivantes:
propriété littéraire
et artistique, dessins et modèles,
dessins et modèles communautaires
et marques.
Les sièges et
les ressorts des tribunaux de grande
instance qui seront
spécialisés dans ces
domaines seront fixés par voie
réglementaire un décret
"simple" s'agissant de la
propriété littéraire
et artistique, des dessins et
modèles et des marques; un
décret en Conseil d'Etat s'agissant
des modèles et dessins
communautaires.
Ces textes sont
actuellement en préparation par mes
services auxquels j'ai transmis votre
proposition pour expertise.
Je vous prie de
croire, Monsieur le Député,
à l'assurance de ma
considération
distinguée.
Dossier
mini-motos, COMMUNIQUE DE
PRESSE
Strasbourg, le 6 février
2008
Les nuisances dues aux mini-motos sont
unanimement déplorées et les
outils législatifs pour y
remédier étaient assez
limités.
De ce fait, avec trois de mes
collègues UMP de l'Assemblée
Nationale, nous avons constitué un
groupe de travail qui a abouti à la
proposition de loi n° 632 sur la
commercialisation et l'utilisation de
certains engins motorisés
présentée le mardi 5
février 2008.
Cette proposition de loi
approuvée à
l'unanimité des
députés présents
représentant l'ensemble des groupes
politiques, décide que
Les mini-motos et mini-quads seront
interdits de vente, ou de cession
à titre gratuit, aux
mineurs
Les mineurs de moins de 14 ans ne
pourront les conduire, hormis sur
circuit sportif géré par
une association dûment
habilitée
Les professionnels seuls
autorisés à les vendre
devront se conformer à une
charte et l'infraction à ces
dispositions, constatée en
récidive, entraîne la
confiscation automatique de
l'engin.
Cette proposition de loi devra
être présentée au
Sénat avant de pouvoir être
appliquée.
OUVERTURE
DOMINICALE DES MAGASINS D'AMEUBLEMENT ET
DE BRICOLAGE
Jean-Philippe
MAURER
à
Monsieur
Eric SANDER Secrétaire
Général de
l'Institut du Droit
Local Alsacien
Mosellan
8 rue des Ecrivains
67000
STRASBOURG
STRASBOURG,
le 2 janvier 2008
Monsieur le
Secrétaire
Général,
Le vote de
la loi relative à la
consommation a, jeudi le 20
décembre 2007,
autorisé le travail
dominical dans les magasins
d'ameublement et de
bricolage.
Dans la
mesure où en
Alsace-Moselle, il existe des
dispositions plus restrictives
liées au droit local, je
vous remercie de m'indiquer si
cette autorisation s'y applique
et, dans l'affirmative comme dans
la négative, de m'indiquer
quel sera l'impact de cette loi
pour les
alsaciens-mosellans.
Veuillez
croire, Monsieur le
Secrétaire
Général, à
l'expression de mes sentiments
les meilleurs.
Jean-Philippe
MAURER
L'avis
de l'institut du droit local
alsacien-mosellan
Strasbourg, le 10 janvier 2008
Concerne :
Ouverture le dimanche des
établissements de commerce de
détail d'ameublement.
Monsieur le
Député,
C'est avec le
meilleur intérêt que je viens
de prendre connaissance de votre courrier
daté du 2 janvier dernier par
lequel vous avez bien voulu appeler mon
attention sur l'article 11 de la loi
n° 20083 du 3 janvier 2008 pour le
développement de la concurrence au
service des consommateurs au regard de la
législation locale régissant
le repos dominical.
L'article
précité modifie l'article L.
2219 du Code du travail en ajoutant un
15° aux termes duquel le repos par
roulement peut être donné
pour les établissements de commerce
de détail d'ameublement. Il en
résulte que l'ouverture de ces
établissements le dimanche est
désormais possible.
Toutefois,
l'ensemble de l'article L. 2219 du Code du
travail, y compris le nouveau 15°,
n'est pas applicable en Alsace-Moselle. En
effet, les articles 105a) et suivants du
Code local des professions
régissant le repos dominical en
Alsace-Moselle s'opposent t l'introduction
dans les trois départements de
l'Est de l'article L. 2219 du Code du
travail. Panant, l'ouverture des
établissements de commerce de
détail d'ameublement est interdite
en Alsace-Moselle.
Dans
l'hypothèse où une
évolution de la matière
serait souhaitée par l'ensemble des
acteurs sociaux, il serait envisageable de
modifier le statut départemental du
BasRhin afin d'y inscrire le principe de
l'ouverture pour les commerces de
détail d'ameublement. Cette
modification relève de la
compétence du Conseil
Général.
A ce stade, il est
difficile de dégager l'impact de
l'interdiction d'ouvrir les magasins
d'ameublement de détail le
dimanche, notamment au regard du niveau du
pouvoir d'achat des Alsaciens-Mosellans,
ainsi que des souhaits des salariés
et des professionnels du
secteur.
A toute fins utiles,
je vous précise que les
règles locales relatives au repos
dominical ont été
codifiées aux articles L. 31341 et
suivants du nouveau Code du
travail.
Restant à
votre entière disposition pour
toute précision
complémentaire et vous souhaitant
une excellente année 2008, je vous
prie de croire, Monsieur le
Député, l'assurance de mes
sentiments les meilleurs
Eric
SANDER
Lettre
à Monsieur Roger WILTZ, journaliste
à la rédaction locale des
,
au sujet d'un article paru dans
l'édition du
6/1/2008
Monsieur,
J'ai lu avec quelque
intérêt votre article paru
dans les Dernières Nouvelles
d'Alsace de ce dimanche 6 janvier
consacré à la MEINAU sous le
titre ''retour sur la nuit de la
Saint-Sylvestre'' et je me demande qui
règle des comptes à cette
occasion.
Pourquoi ce quartier
subit-il une telle stigmatisation, plus
que tout autre sur Strasbourg et sur la
CUS ?
L'empilement de
voitures brûlées
présenté à l'appui de
cet article est pour le moins surprenant
et je doute fort qu'il soit l'apanage de
ce quartier.
La soirée du
31 décembre est toujours
particulière, cela n'échappe
à aucune personne engagée
dans la vie locale et le travail que
mènent les journalistes à
cette occasion est tout à fait
intéressant. Je me permettrai une
seule et simple proposition, celle de
circuler en voiture banalisée. En
effet, à ce moment-là tout
particulièrement, les jeunes que
vous évoquiez quelques jours
auparavant dans votre compte-rendu
éprouvent une sorte de
colère contre les médias qui
ne semblent s'intéresser à
eux qu'à cette période de
l'année, ce qui provoque des
rencontres très difficiles et
périlleuses, comme vous avez pu le
constater.
Les explications
données aux incidents par les
personnes auxquelles vous accordez la
parole sont d'une telle
généralité qu'elles
sont valables toute l'année, pour
tous les quartiers, à Strasbourg
comme ailleurs, concernés par la
politique de la Ville, qui relève
d'un zonage établi par les services
de l'Etat . Ces explications
relèvent d'ailleurs d'une
pensée sociologique qui placerait
chaque individu comme étant la
résultante d'une
détermination sociologique
indépassable. Soit.
Dans cette
hypothèse, le noyau dur des
fauteurs de troubles de cette
soirée du 31 décembre
à la Meinau devrait être
d'une centaine de jeunes alors qu'il ne
s'agit que d'une demi-douzaine,
parfaitement identifiée, dont le
comportement délictueux pèse
négativement sur le quartier.
Je vous
précise que cette soirée du
31 décembre a servi d'exutoire
à un certain nombre de jeunes qui
évoluent dans des activités
illicites contre lesquelles la Police
intervient. Il vous suffit d'ailleurs de
reprendre les rubriques des faits divers
pour constater d'importantes saisies de
stupéfiants ces derniers mois
à la Meinau, tout comme une action
très volontariste contre les
rodéos à 2 et 4 roues. Une
quinzaine d'interpellations a
été effectuée sur
cette même période. Je suis
d'ailleurs surpris qu'aucun des vos
interlocuteurs ne donne ces informations
connues de tous et que vous pouvez
aisément vérifier.
Je ne sais ce qui
suscite une telle stigmatisation de la
Meinau qui a déjà connu
d'autres moments bien plus difficiles,
dont elle s'est toujours relevée et
si vous preniez le temps de comptabiliser
les moyens publics engagés sur le
quartier, vous pourriez constater leur
importance. Il reste donc à prouver
que ces échos de la Meinau,
partiels, reflètent la
réalité ce que cet article,
par la place éminente que vous lui
accordez, semble vouloir établir
alors que j'en doute très
sincèrement.
Ce même
dimanche a lieu la Fête des Peuples
à la Meinau, un témoignage
actif et concret de la capacité du
quartier à se
fédérer. Merci du coup
d'envoi que vous lui avez donné.
Heureusement l'année 2008, de
surcroît bissextile, compte 366
jours.
Je vous remercie de
l'intérêt qu'il vous sera
possible de porter à mes
observations, étayées par
dix années d'action et de
présence publique dans ce quartier.
Veuillez croire,
Monsieur, à l'expression de mes
sincères salutations.
Les chiffres des
voitures brûlées ? La
mobilisation des forces de l'ordre ? Le
constat de la difficulté à
empêcher quelques individus de
commettre des destructions ? Ou
plutôt ces associatifs, ces
bénévoles, ces
professionnels, ces personnes de bonne
volonté, tous mobilisés pour
ouvrir les lieux de la
convivialité, rassembler toutes les
générations autour d'une
envie, fêter tranquillement,
dignement ce réveillon pour mettre
en lumière les quartiers
qualifiés de difficiles et qui
comptent bien des gens
remarquables.
Si Strasbourg
n'a pas été victime de
dérives, c'est parce qu'ils ont
tous été là, à
croire en l'avenir et à agir au
présent.
Ma dixième
tournée dans les quartiers en dix
ans de mandat électif m'a permis de
constater que même l'engagement
d'une année laisse encore des
ressources pour se mobiliser le dernier
jour et favoriser le lien social pour
affirmer que l'esprit constructif est plus
fort que les vaines dégradations de
quelques uns.
Le lien social
à Strasbourg n'est pas une
chimère mais une
réalité et le meilleur
ferment d'espoir.
21/11/2008
27 Octobre 2008
Strasbourg 
18
mai 2008 
