QUESTIONS ÉCRITES

• Développement de la formation en alternance (95938)
• Activités de transport exercées par les ateliers et chantiers d'insertion Réponse parvenue (89441)
• Informations utiles à la prise de décision d'interruption volontaire de grossesse Réponse parvenue (86461)
• Vêtements réfléchissants pour les jeunes de 14 à 16 ans circulant sur 2 roues motorisés Réponse parvenue (85938)
• Statistiques sur les contraventions pour défaut de Brevet de Sécurité Routière Réponse parvenue (85932)
• Statistiques sur les titulaires du Brevet de Sécurité Routlère (85931
• Statistiques sur les accidents de deux-roues Réponse parvenue (85930)
• « Bourse au brevet de sécurité routière (BSR) » Réponse parvenue (85929)
• Statistiques du pass foncier (83942)
• Mise en oeuvre du pass foncier (83941)
• Assurances contre les impayés de loyer (83627)
• Référentiels médicaux pour prescriptions d'actes en série Réponse parvenue (83590)
• Bilan de la loi sur la commercialisation de certains engins motorisés (82926)
• Financement des entreprises d'insertion Réponse parvenue (81587)
• Financement des entreprises d'insertion (Réponse parvenue 81586)
• Amélioration de la scolarisation des enfants handicapés Réponse parvenue (80301)
• Pérenniser et stabiliser les maisons départementales des personnes handicapées (80298)
• Dispositif bonus-malus dans l'électroménager pour les économies d'énergie Réponse parvenue (80084)
• Surcoûts dans les secteurs "sauvegardés" (78649)
• Majoration de pension accordée aux fonctionnaires handicapés (77118)
• Moyens des Caisses d'Allocations Familiales (77067 Réponse parvenue)
• Tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes Réponse parvenue (77041)
• Intervenants bénévoles de la protection civile Réponse parvenue (77022)
• Offres de téléphonie "illimitées" Réponse parvenue (76569)
• Qualification professionnelle des ramoneurs (76541 Réponse parvenue)
• Partage des prestations familiales en cas de garde alternée (76444)
• Office franco-allemand des énergies renouvelables à Strasbourg (76259)
• Prix des aliments peu transformés Réponse parvenue (76213 et 76214)
• Indemnisation des enfants de victimes de crime de guerre Réponse parvenue (76168)
• Changement de nom pendant l'occupation nazie Réponse parvenue (72087)
• Majoration de pension accordée aux fonctionnaires handicapés (71450)
• Office franco-allemand des énergies renouvelables à Strasbourg (71299)

INTERVENTIONS

• Développement des voitures électriques (question d'actualité)
• Discussion du projet de loi immigration, intégration, solidarité
• Pour l'interdiction de la burqa
• Mission d'information sur les grands équipements sportifs
• Strasbourg, siège du parlement franco-allemand de la jeunesse (Question orale sans débat)
• Réforme des collectivités territoriales
• Amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
• Surendettement : moraliser le crédit à la consommation

PROPOSITIONS DE LOIS déposées ou cosignées

Fiscalité environnementale, démocratisation culturelle et développement de la pratique sportive (3059) - PPL cosignée Permission aux aux parties civiles d'interjeter appel, en matière pénale, des décisions de relaxe et d'acquittement (3057) Défense et promotion des langues régionales (3055) Limitation du régime de l'auto-entrepreneur (3049) Prévention de la pénibilité et maintien dans l'emploi (3003) Continuité du service public dans les activités du déchet et de la propreté urbaine (3002) Service après-vente ou assistance technique « ADSL tout compris » (2999) - PPL cosignée Cadre juridique de l'engagement des sapeurs- mompiers volontaires (2977) Allocation de solidarité pour l'eau (2973) Suppression de la limite d'âge pour les présidents des établissements publics de l'Etat (2953) Modification du régime des gardes à vue (2952) Incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins (2951) Prise en compte de l'impact des politiques publiques sur les entreprises de moins de 20 salariés (2894) Limitation du régime d'auto-entrepreneur (2881) Diffusion de la loi relative au don d'organes et inscription sur la carte Vitale (2874) Promotion de l'idée du sport-santé dans la société française (2872) Limitation du cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées (2871) Pénalisation de l'outrage aux signes distinctifs de la Nation française (2870) Intervention de la médecine du travail et médiation en cas de souffrance au travail (2866) - PPL cosignée Retraites er indemnités pouvant être touchées par un élu (2815) Visite médicale tous les deux ans au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation (2811) Création d'un registre national des personnes physiques (2810) Lutte contre le tourisme de transplantation d’organes (2797) Disposition concernant la retraite des sous-officiers et militaires du rang (amendement) Interdiction de la présence d'acides gras trans et de matières grasses hydrogénées dans l'alimentation (2739)

Punir les sévices graves envers les animaux domestiques apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception (2735) Création d'une médaille « Grand Or » pour les sapeurs-pompiers (2731) Limiter la déshérence des contrats d'assurance décès (2730) Attachement à la liberté de la presse et à la déontologie dans les médias (2724) - prop résolution cosignée Création d’une action de groupe (2677) Pour une politique incitative pour les adultes handicapés qui perçoivent des revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire (2670) Exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé (2663) - PPL cosignée Pour un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte (2662) Extension du dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes (2661) Accès aux aides au logement (2660) Majoration de durée d’assurance pour éducation d’un enfant handicapé (2659) Lutte contre les mutilations génitales féminines (2658) Lutte contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux (2656) Information sur l'absentéisme scolaire (Amendement 2593-4) Rémunération des footballeurs, des entraineurs et des sélectionneurs (2640) Encadrement juridique des autopsies judiciaires (2615) Accélération des procédures concernant la mention "mort en déportation" sur les actes de décès (2609) Respect du drapeau français (2607) Accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique (2600) Appel pour un code de l'enfance Obliger les opérateurs télécom à inclure dans les forfaits les appels relatifs aux services publics (2530) 11 amendements au projet de loi de réforme des collectivités territoriales Information sur la réversibilité du choix d'abonnement au gaz naturel (amendement) Création d'une commission d'enquête relative à la polygamie en France (résolution)

Lutte contre l'absentéisme scolaire (2487) La technologie de projection numérique soulève plusieurs questions d’ordre économique et culturel (2486) Affectation d'une partie de la participation des employeurs à l'effort d'insertion professionnelle des jeunes par une aide au financement du loyer restant à charge (2484) Rendre obligatoire l’indication de l’origine des produits textiles (2481) Pérennité des retraites complémentaires des salariés du secteur privé (2475) Education à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école (2471) Renforcement de l’information des enfants mineurs sur leurs droits dans une procédure de divorce (2466) Attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte (2455) Avantages fiscaux pour les donateurs à des associations reconnues d’utilité publique ou de bienfaisance (2426) Coopération internationale en matière de gestion des déchets (2423) Création d’un tribunal d’assises départemental (2421) Reconnaissance du vote blanc (2415) Sécurité dans les établissements scolaires du second degré (2404) Diversification de l’offre de garde d’enfants (2393) - PPL cosignée Valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le territoire national (2358) - PPL cosignée Développement d'un enseignement de la nutrition (2352) Renforcement des cours d’instruction civique et institution d'un enseignement du fait religieux (2287) Interdiction de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage (2283) Création d'un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral (2256) Allongement de la durée d’observation des entreprises placées sous procédure de sauvegarde (2247)