La réunion de la Commission permanente, présidée par Guy-Dominique Kennel, et qui s'est tenue le lundi 21 juillet à l'Hôtel du Département à Strasbourg, a été notamment consacrée à l'examen de rapports sur deux des principales compétences de la collectivité : les personnes âgées et l'insertion.

Personnes âgées : près de 11 millions d'euros pour l'accueil

Le Conseil Général du Bas-Rhin a arrêté le programme 2008 des opérations de création et de rénovation des établissements pour personnes âgées, établi en fonction des autorisations de créations de places accordées et de l'état d'avancement des différents projets.

Le programme 2008 comprend ainsi en liste principale (opérations prêtes à démarrer) : la création d'une maison de retraite à Scherwiller, l'extension de la maison de retraite Schauenburg à Hochfelden, le réaménagement du pavillon St Vincent en services administratifs et la reprise de l'unité de vie Eugène Lambling (Centre hospitalier départemental, à Bischwiller) et en liste complémentaire (les projets les plus avancés) : la création de la maison de retraite Strasbourg-Danube, la création d'une maison de retraite à Woerth, la création d'un accueil de jour à Oberhausbergen, le transfert des lits de la Faisanderie vers l'hôpital Stéphanie rénové à Strasbourg-Neuhof et la transformation du foyer-logement et de la maison de retraite Marzolff à Reichshoffen.

Ce programme 2008 représente pour le Conseil Général du Bas-Rhin un engagement financier de 10,9 millions d'euros.

Les objectifs que le Conseil Général s'était fixé dans son plan d'actions 2004-2008 en faveur des personnes âgées seront largement atteints. L'objectif, dans le cadre du maintien à domicile, prévoyait la création de 100 places d'accueil de jour& 133 places ont déjà été mises en service. Pour l'accueil en établissement, l'objectif était de créer 750 lits& 634 lits ont déjà été autorisés dont 214 pour des malades d'Alzheimer.

Enfin, pour ce qui est de l'amélioration des conditions matérielles d'accueil, l'objectif était de rénover 1 000 lits sur les 5 ans du plan& à ce jour, 1 079 lits ont déjà été subventionnés.

Pour être complet, signalons que l'instauration d'une démarche qualité et une meilleure prise en charge de la dépendance, formalisées dans des conventions pluriannuelles, s'est traduite par la création de 860 postes dans les établissements existants.

Insertion : 2, 7 millions d'euros

Le Conseil Général soutient les associations qui mènent des actions (épiceries sociales, ateliers de redynamisation, lutte contre le surendettement&) en faveur de l'insertion sociale des bénéficiaires du RMI. Elles bénéficient de subventions d'un montant total de 375 050 euros.

Le Conseil Général soutient également les entreprises d'insertion qui s'adressent tout particulièrement aux bénéficiaires du RMI en leur permettant de retrouver un rythme de travail et d'acquérir l'expérience et les compétences utiles au marché du travail. En 2007, 1 766 personnes ont été salariées dans ces entreprises. En 2008, ces entreprises d'insertion bénéficieront de subventions d'un montant total de 1, 132 million d'euros.

Autre intervention du Conseil Général en faveur des associations intermédiaires qui permettent à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de mission dans le domaine des services à la personne ( 206 250 euros de subventions).

D'autres actions bénéficient également d'un soutien du Conseil Général : les actions en faveur de l'insertion socio-professionnelle des bénéficiaires du RMI (246 053 euros) ; les stages dans les Centres techniques du Conseil Général (après une expérience en 2007 dans les Centres techniques du territoire de Saverne, le principe est étendu en 2008 à tous les Centres techniques du département)(25 375 euros) ; l'intervention en faveur des Ateliers de pédagogie personnalisée (32 295 euros) ; l'intervention en faveur des 29 chantiers d'insertion (483 214 euros) ; les formations individuelles des bénéficiaires du RMI (12 000 euros) ; des subventions pour les Maisons de l'emploi (71 340 euros) ; des subventions accordées pour l'investissement dans les associations (94 121 euros).

A noter

Lors de cette séance, les élus du Conseil Général se sont également prononcés pour :

• - Personnes handicapées : la modernisation de l'ancien pavillon administratif du Centre de Harthouse pour y aménager un accueil de jour de 20 places bénéficiera d'une aide de 21 928 euros du Conseil Général ;
• - Prévention-santé : une subvention de fonctionnement de 90 968 euros est attribuée à l'association EVE qui Suvre dans le domaine de la lutte contre le cancer (dépistage du cancer du col de l'utérus) ; par ailleurs une subvention de 46 500 euros est attribuée à l'Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire Bas-Rhin ;
• - Habitat : 679 487 euros d'aides financières dans le cadre des différents dispositifs prévus pour le financement de logements sociaux ;
• - Les travaux relatifs aux réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le Bas-Rhin, aidés à hauteur de 455 660 euros
• - Les études et aménagements de rivières aidés à hauteur de 175 659 euros ;
• - Déchets : 101 742 euros de subventions diverses pour l'intégration paysagère des aires de tri sélectif, la modernisation des déchèteries, le compostage, la remise en état des décharges brutes communales, la prévention de la production des déchets ;
• - Schéma départemental de protection des espaces naturels : le Conseil Général se porte acquéreur de plusieurs parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune d'Epfig et d'une parcelle de terrain boisée située sur la commune d'Herbsheim qui permettrait la préservation d'une colonie de Hérons cendrés. Ces terrains seront confiés au Conservatoire des Sites Alsaciens ;
• - Le soutien au développement local dans les territoires bas-rhinois : 690 094 euros de subventions (enveloppes globalisées en faveur des communautés de communes, développement des bassins de vie, priorité aux enjeux de centralité urbaine) ;
• - Développement de l'hébergement touristique et de la restauration traditionnelle : 393 318 euros d'aides financières, notamment pour la modernisation du camping de Wasselonne et pour l'aménagement d'un camping à Boofzheim ;
• - Soutien aux structures consuméristes du Bas-Rhin : 30 000 euros pour la Chambre de Consommation d'Alsace et 25 000 euros pour l'UFC Que Choisir 67 ;
• - Agriculture bio : le Conseil Général a décidé de soutenir (40 000 euros) la création de la plate-forme collective de transformation, de conditionnement et de distribution de produits biologiques SOLIBIO. La coopérative approvisionne en produits bio, prêts à la consommation et en priorité d'origine alsacienne, les grandes et les moyennes surfaces et les opérateurs de restauration collective. La transformation et le conditionnement sont assurés par un chantier d'insertion employant 12 personnes ;
• - 267 702 euros sont consacrés au développement des infrastructures sportives bas-rhinoises notamment pour l'aménagement d'un terrain de grands jeux en gazon synthétique à Duttlenheim ;
• - Le soutien à la pratique de la musique : 134 174 euros de subventions (acquisitions d'instrument de musique neufs ; participation aux frais d'enseignement des écoles de musique et de danse ; musiques actuelles) ;
• - Relais culturels : 536 939 euros de subventions de fonctionnement pour les dix relais culturels du Bas-Rhin ;
• - Protection et valorisation du patrimoine (édifices du culte et patrimoine bâti non protégé) : 183 868 euros ;
• - Subventions pour les bibliothèques et médiathèques communales ou intercommunales : 153 400 euros ;
• - L'aide à la construction, transformation et mise aux normes des équipements socio-éducatifs : 394 678 euros notamment pour la création d'un centre culturel et social à Oberhausbergen ;
• - Création d'une Ecole européenne des métiers de la télévision : inscrite au Contrat triennal Strasbourg Capitale Européenne 2006-2008, cette école bénéficie pour son lancement d'une subvention de 200 000 euros du Conseil Général ;
• - Projet « Imagerie et robotique médicale et chirurgicale » : inscrit au Contrat de projets Etat-région 2007-2013, il a pour ambition de développer des projets qui intègrent tous les aspects des gestes médicaux-chirurgicaux assistés par ordinateur ; il associe des équipes de recherche, des cliniciens des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et des partenaires industriels et bénéficie d'un soutien financier du Conseil Général de 750 000 euros.