La Commission permanente du Conseil général du Bas-Rhin, présidée par Philippe Richert, s'est réunie le 19 décembre 2005 à l'Hôtel du Département (Strasbourg).

Voici un résumé des principaux dossiers soumis lors de cette réunion.

Le Conseil général participe à la modernisation du réseau routier. Un montant total de 1 143 984 euros a été attribué à diverses collectivités pour leurs travaux d'aménagements et d'amélioration des routes départementales en traverses d'agglomérations, de réaménagements de giratoires, de renouvellements de lignes à haute tension, d'acquisitions d'équipements, d'indemnisations d'occupation de terrains, de restructuration des accès à l'aéroport Strasbourg-Entzheim et de travaux de voiries (réfection des voies communales, assainissement pluvial, pistes cyclables, ouvrages annexes).

Par ailleurs, le Conseil général a attribué une subvention de 20 000 euros à l'association Médiamis une mission de médiation dans les transports interurbains.

La Commission permanente du Conseil général a attribué une subvention de 589 950 euros à la Communauté de communes de Bischwiller pour la création de 2 hôtels d'entreprises à vocation artisanale et tertiaire sur le Parc d'activités économiques « Les Couturiers » ancien site Alsavet.

Parallèlement, le Conseil général participe également à la création de zone d'activités. Ainsi, un prêt de 25 000 euros ainsi qu'une avance remboursable sans intérêts d'un montant de 427 000 euros ont été accordés à la Communauté de communes de Villé pour la réalisation de la zone artisanale intercommunale de Maisonsgoutte.

13 804 euros ont été accordés à la Ville de Rosheim pour des travaux de viabilisation des terrains nécessaires à l'extension de la zone artisanale du Rappenhoffen à Rosheim.

Le Conseil général participe également à la reconversion des friches économiques, ainsi, par exemple : 609 000 euros ont été attribués à la Ville de Schiltigheim pour la requalification du site de l'ancienne Brasserie Adelshoffen, 96 000 euros à la commune de Saint-Nabor pour l'acquisition d'un ensemble immobilier des anciennes carrières et 70 000 euros à la Communauté de communes du Pays de Wissembourg pour l'acquisition de l'ancienne scierie Dreiso.

Le Conseil général participe au renouvellement et à la création d'équipements sportifs et socio-éducatifs sur son territoire. 2 240 786 euros sont attribués à des communes, groupements de communes ou associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements sportifs : construction d'un complexe sportif et socio-culturel à Bischoffsheim, construction d'un complexe sportif et festif à Niederschaeffolsheim, construction d'un espace multisports à Oberschaeffolsheim ...

542 699 euros ont été attribués pour des travaux de même type sur des équipements socio-éducatifs. Il s'agit de travaux de mise aux normes du centre de vacances de Klingenthal à Illkirch, de la construction de locaux associatifs à Boesenbiesen, de travaux de réhabilitation et de mise en conformité de la salle polyvalente de Cleebourg, de travaux d'extension et de restructuration du centre socio-culturel de l'Escale à la Roberstau, de travaux de restructuration du centre de loisirs sans hébergement de Kienheim, de travaux d'aménagement de la salle communale de Cosswiller.

• Enfance : 574 178 euros de subventions d'investissements ont été accordés à une commune, une communauté de communes, un établissement public et à des associations pour la construction, l'aménagement, l'extension et l'équipement de diverses structures à caractère social. Il s'agit notamment de la construction d'une structure multi-accueil à Gertsheim. Parallèlement, un montant total de 25 900 euros de subventions de fonctionnement ont été attribués à 4 associations.
• Protection maternelle et infantile : 12 800 euros de subventions de fonctionnement ont été alloués au Centre régional de génétique médicale de Strasbourg.
• Santé : un montant total de 35 500 euros de subventions de fonctionnement ont été alloués à 2 associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie.
• Prévention médico-sociale : 14 840 euros de subventions d'investissements ont été attribués à diverses structures à caractère social, notamment la Croix-Rouge Française de Strasbourg. Parallèlement 40 800 euros de subventions de fonctionnement ont été attribués à des associations.
• Personnes handicapés : un montant total de 103 495 euros de subventions de fonctionnement ont été alloués à 4 associations : Association d'entraide aux malades traumatisés crâniens, l'Association Nouvel Envol, l'Amicale des étudiants et anciens étudiants en médecine de Strasbourg et l'Association des paralysés de France. Par ailleurs, 85 925 euros ont été attribués à l'Association Illkirchoise des parents et amis d'handicapés mentaux adultes pour la rénovation d'un foyer d'accueil spécialisé.
• Personnes âgées : la Commission permanente a voté une subvention de 168 971 euros au profit de la communauté de commune de la Basse-Zorn pour des travaux de mise en sécurité et de rénovation de la structure pour personnes âgées "La Solidarité" à Hoerdt dont elle est propriétaire. Par ailleurs des subventions d'un montant total de 33 973 euros ont été attribuées à l'OPHLM CUS Habitat pour la réhabilitation du foyer pour personnes âgées "Ménagerie Bilstein". Par ailleurs, 31 272 euros de subventions de fonctionnement ont été alloués à 7 associations oeuvrant dans le domaine des personnes âgées. Le Conseil général participe également à la réfection des établissements d'accueil pour personnes âgées ; une subvention de 475 320 euros est ainsi accordée pour la maison de retraite des Missions Africaines à Saint Pierre.
• Insertion et lutte contre l'exclusion : un montant total de 142 275 euros a été alloué à des subventions de fonctionnement en faveur de diverses associations.
• Action sociale : une subvention d'investissements de 241 501 euros a été accordée à la ville de Strasbourg pour la réalisation des travaux d'aménagement du centre médico-social situé rue de l'Engelbreit à Strasbourg Koenigshoffen.
• Agriculture : 213 947 euros de subventions sont alloués pour l'installation de bâtiments d'élevage et 22 985 euros au titre de l'implantation de bâtiments agricoles hors agglomérations.
• Eau : la Commission permanente a attribué diverses subventions pour des opérations d'alimentation en eau potable et d'assainissement - assainissement urbain, protection des captages d'eau, amélioration des réseaux d'assainissement collectifs et individuels, des collecteurs intercommunaux, de l'alimentation en eau potable et des stations d'épurations des communes rurales pour un montant total de 423 875 euros. Parallèlement, le Conseil général participe à l'aménagement des cours d'eau et des rivières à hauteur de 69 952 euros.
• Aménagement de l'espace rural : la Commission permanente a attribué 897 000 euros pour la 3ème tranche de travaux prévue dans son programme départemental 2005 d'aménagement foncier. Parallèlement 29 450 euros ont été attribués à des associations syndicales ou collectivités pour le programme départemental 2005 de drainage des terres agricoles, 20 750 euros pour la réalisation de travaux connexes au remembrement et 104 400 euros pour le programme de lutte contre les coulées de boue (création et aménagement de plusieurs bassins de retenues pour lutter contre les inondations et les coulées de boue à Hohatzenheim).
• Culture : la Commission permanente a voté une subvention de 256 114 euros en faveur de la Ville de Strasbourg pour le fonctionnement de l'Ecole supérieure des arts décoratifs. Le Conseil général du Bas-Rhin contribue à la réalisation de diverses manifestations et activités culturelles dans le domaine du spectacle vivant, de la musique, de la danse, de l'audiovisuel et du bilinguisme. Un montant total de 174 200 euros a été voté. Il participe également au développement des musiques actuelles à hauteur de 31 500 euros. Le Conseil général participe aux frais d'enseignement des écoles de musique et de danse communales et associatives agréées, pour un total de 77 541 euros. De même 14 358 euros de subventions ont été accordés aux communes et associations pour l'acquisition d'instruments de musiques neufs pour leurs écoles de musique. Le Conseil général participe au fonctionnement des relais culturels à hauteur de 54 024 euros. 6 000 euros ont été attribués à l'association des « Petits débrouillards d'Alsace » pour la réalisation de livrets pédagogiques.
• Patrimoine : un total de 437 647 euros est accordé pour la restauration et la rénovation des monuments historiques classés ou d'objets mobiliers protégés et les actions de consolidation des châteaux-forts (Schoeneck, Bernstein, Kintzheim, Hohenfels, Ramstein, Ringelstein, Ottrott, Driestein et Ochsentein). 54 406 euros sont également consacrés à la restauration des édifices du culte bas-rhinois, 58 574 euros à la valorisation de l'identité architecturale et urbaine locale. 1 213 euros sont attribués pour aider la création, la rénovation et la transformation des « musées locaux ». Le Conseil général contribue au fonctionnement du réseau de bibliothèques et médiathèques communales et intercommunales en accordant une subvention de 6 824 euros pour la constitution des collections de documents imprimés et multimédias.
• Développement local : une subvention de 169 268 euros a été accordée à des communes ou EPCI pour l'élaboration de leurs cartes communales, plans locaux d'urbanisme et schémas de cohérence territoriale.
• Tourisme : 254 772 euros ont été attribués en faveur de l'hébergement touristique et de la restauration traditionnelle. Parallèlement 90 047 euros ont été attribués à la Communauté urbaine de Strasbourg par les aménagements touristiques des berges du Rhin au Jardin des Deux Rives. 94 000 euros ont été alloués à la Communauté de communes de la Haute-Bruche pour l'acquisition d'un bâtiment destiné à l'aménagement d'un poste de secours et la mise en sécurité des équipements sur le site du Donon.
• Aménagement du territoire : membre du Sycoparc et signataire de la charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord participe aux missions du Parc au travers d'une subvention de fonctionnement et du financement de certaines actions ponctuelles : 31 950 euros ont ainsi été attribués.
• Nouvelles technologies : le Conseil général soutient les nouvelles technologies de l'information et de la communication en accordant 500 000 euros à l'Association pour le Développement des Entreprises et des Compétences (ADEC). Situé à la Walk, ce pôle spécialisé a pour objet d'étendre les activités économiques dans le domaine des NTIC, d'exercer une mission de veille technologique dans ce secteur d'activité, de gérer une pépinière de jeunes entreprises et de participer à des projets européens.
• Ecoles maternelles et primaires : la Commission permanente a voté des subventions d'investissements d'un montant total de 1 029 219 euros en faveur de communes. Le Conseil général participe également aux travaux d'investissements des écoles primaires privées sous contrat à hauteur de 59 302 euros.
• Enseignement supérieur : 20 000 euros de subventions ont été accordés à l'université Louis Pasteur pour l'organisation des Journées des Universités 2006.
• Collèges : conscient que les nouvelles technologies et la maîtrise de l'outil informatique sont une des conditions de réussite des collégiens dans leur future vie professionnelle, le Conseil général subventionne l'équipement informatique des collèges : ordinateurs, serveurs, vidéo-projecteurs. Une subvention totale de 154 500 euros a été votée. Parallèlement, la Commission a attribué 261 660 euros de dotations de fonctionnement complémentaires à des collèges publics pour faire face à leurs besoins courants et 35 613 euros à des collèges privés. 24 149 euros sont alloués à des collèges et associations pour l'organisation de classes découverte et d'accompagnement scolaire.
• Gestion des déchets : des subventions d'investissements d'un montant total de 132 209 euros ont été attribuées pour la remise en état, la modernisation ou la mise en place de déchetteries et de centres de tri de déchets. Parallèlement une subvention totale de 4 904 euros a été consacrée à la gestion des déchets comme primes à des associations effectuant des collectes de vieux papiers. La Commission a également voté une subvention de 10 000 euros en faveur de l'Association des résidents et amis de Neudorf, pour leur programme pilote « Neudorf Zone Climatest » visant à réduire l'effet de serre dans ce quartier strasbourgeois.
• Actions sur le paysage : 188 091 euros de subventions ont été attribués à diverses communes pour des travaux de mise en souterrain de leurs réseaux électriques et téléphoniques. 11 484 euros ont également été attribué à la commune de Bischoffsheim pour son action de préservation du Bischenberg.
• Sport : le Conseil général aide le sport de haut niveau en accordant une subvention de 108 952 euros pour les résultats et déplacements en championnat de France et aux associations accueillant des athlètes de haut niveau. Pour permettre l'accès au sport au plus grand nombre, il accorde également une aide à la licence sportive des clubs, aide au recrutement d'animateurs sportifs, finance des plans de développement sportifs et l'organisation d'animations sportives pour un montant global de près de 93 838 euros. 59 214 euros sont également attribués pour le sport scolaire : initiation à la natation, à l'équitation et au ski.
• Développement local : le Conseil général apporte un soutien financier de 5 000 euros à l'Association développement Strasbourg-Sud pour la mise en Suvre d'actions spécifiques de développement économique.
• Soutien aux associations : la Commission permanente accorde une des subventions de fonctionnement et d'investissement à diverses associations pour un montant total de 50 431 euros. Elle accorde également son soutien financier pour le fonctionnement des centres socioculturels pour un montant total de 22 350 euros, ainsi qu'aux associations socio-éducatives pour un montant total de 36 750 euros. Un montant total de 31 060 euros de subvention a également été alloué à des collectivités ou associations pour les animations de fin d'année.
• Loisirs et éducation : des subventions d'un montant total de 36 552 euros ont été attribuées aux centres de loisirs sans hébergement et centres de vacances et de loisirs. 9 851 euros sont également alloués pour l'aide départementale aux BAFA et BAFD.
• Logements : le Conseil général participe à la création de logements locatifs sociaux, ainsi, il accorde une aide financière à divers bailleurs sociaux privés, bailleurs sociaux relevant de la catégorie des services publics à caractère industriel et commercial et aux établissements publics locaux pour un montant total de 949 022 euros. Il accorde également une subvention aux communes qui cèdent à prix réduit un bien immobilier ou foncier. La Commission permanente a ainsi voté une subvention totale de 75 194 euros pour les communes d'Uberach et de Wissembourg. Par ailleurs des aides sont également accordées aux communes de Cleebourg-Bremmelbach, Dingsheim, Hochfelden et Uhrwiller pour la réhabilitation et création de logements locatifs sociaux d'un montant total de 48 737 euros. Le Conseil général apporte également un soutien financier de 3 573 euros à la SEM Le Foyer de la Basse-Bruche pour la réhabilitation de 47 logements-foyers pour personnes âgées. 65 131 euros sont alloués à deux syndicats de copropriété pour la réhabilitation de 2 immeubles en difficulté à Sélestat. 72 465 euros sont attribués pour la rénovation du parc locatif privé.