La Commission permanente du Conseil général du Bas-Rhin, présidée par Philippe Richert, s'est réunie le 27 février 2006 à l'Hôtel du Département (Strasbourg). Voici un résumé des principaux dossiers soumis lors de cette réunion.

Afin de permettre à certains bénéficiaires du RMI de retrouver leur autonomie, plusieurs organismes ont mis en place des actions de redynamisation considérées comme une première étape dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle. Celles-ci s'articulent autour de différents ateliers tels que la gestion de la vie quotidienne, les pratiques artistiques et sportives, la santé, l'écriture, la menuiserie, le jardinage ou encore la couture. Ces supports pédagogiques permettent aux personnes en difficulté de développer leurs compétences et de prendre conscience de celles déjà acquises pour favoriser l'accès à une formation ou un emploi. Les secteurs géographiques concernés sont : Molsheim, Sélestat, Betschdorf, Haguenau, Wissembourg, Saverne, Bouxwiller, Strasbourg-Campagne et Strasbourg. Le Conseil général a voté une subvention d'un montant total de 382 485 euros.

L'artisanat est un secteur en constante évolution. Il représente à l'heure actuelle près de 20% de la population active bas-rhinoise. Ainsi, l'artisanat, par la densité et la proximité de ses entreprises, la diversité des compétences et de métiers, participe de manière privilégiée au développement d'une économie de services, à la création d'emplois et à l'équilibre du territoire. C'est pourquoi le Conseil général s'est engagé de longue date dans un partenariat avec la Chambre de Métiers d'Alsace. La commission permanente a approuvé son contrat d'objectifs 2006, doté d'une subvention de 121 960 euros. La priorité a été donnée aux actions de développement et d'animation locale, à la mise en place de diverses actions d'animation économique et d'actions de promotion des métiers de l'artisanat et de l'apprentissage.

Parallèlement, le Conseil général a approuvé divers dossiers de soutien aux entreprises artisanales pour un montant total de 112 558 euros, notamment dans le cadre de son partenariat avec la Société interprofessionnelle artisanale de garantie d'investissement.

Le Conseil général apporte son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles. Ainsi, une subvention d'un montant total de 435 552 euros a été attribuée à diverses communes. Il s'agit notamment de travaux de grosses réparations, d'économies d'énergie et de mise en sécurité.

Le Conseil général participe à la modernisation du réseau routier. Un montant total de 864 710 euros a été attribué aux collectivités pour divers travaux d'aménagements des routes départementales en traverses d'agglomérations.

Le Conseil général participe au renouvellement et à la création d'équipements socio-éducatifs sur son territoire. 1 080 930 euros sont attribués à des communes, groupements de communes ou associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements socio-éducatifs. Il s'agit notamment de la construction d'un complexe associatif, culturel et périscolaire à Auenheim, de la construction d'une salle socioculturelle et sportive à Krautergersheim, de la construction d'une salle socioculturelle à Kurtzenhouse&

• Enfance : 407 573 euros de subventions d'investissements ont été accordés à des communes, une communauté de communes, un établissement public et à des associations pour la construction, l'aménagement, l'extension et l'équipement des modes de garde pour la petite enfance. Il s'agit notamment de la création d'un multi-accueil de 60 places à Illkirch comprenant une halte-garderie, une crèche et un relais d'assistantes maternelles. Parallèlement, une subvention de fonctionnement de 87 000 euros a été attribuée à l'Association Passerelle d'Azur.
• Prévention spécialisée : le Conseil général intervient en matière de prévention spécialisée à travers une aide à 7 associations, habilitées et conventionnées, réparties en 13 équipes intervenant dans les quartiers dits sensibles des villes de Strasbourg, Bischheim et Schiltigheim. La commission permanente a approuvé les orientations générales de cette prévention spécialisée pour les trois années à venir.
• Personnes âgées: un montant total de 35 966 euros de subventions d'investissements a été attribué au foyer de la Basse-Bruche à Molsheim et à l'Association bas-rhinoise d'aide aux personnes âgées (pour la réalisation de travaux de mise en sécurité incendie de la résidence pour personnes âgées située place des Halles à Strasbourg).
• Insertion professionnelle : une convention de partenariat a été signée entre le Conseil général et l'AGEFOS PME Alsace. Celle-ci répond à trois objectifs : la mutualisation des informations sur l'emploi et la formation professionnelle afin de mettre en adéquation l'offre et la demande des entreprises ; l'insertion durable des bénéficiaires du RMI et la conclusion d'une centaine de RMA.
• Action sociale : 11 285 euros de subventions d'investissements ont été accordés à des associations pour la construction, l'aménagement, l'extension et l'équipement de diverses structures à caractère social.
• Personnes handicapés et/ou âgées : un montant total de 20 449 euros a été attribué dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement.
• Eau : la Commission permanente a attribué diverses subventions aux collectivités pour des opérations d'alimentation en eau potable et d'assainissement - assainissement urbain, protection des captages d'eau, amélioration des réseaux d'assainissement collectifs et individuels, des collecteurs intercommunaux, de l'alimentation en eau potable et des stations d'épurations des communes rurales pour un montant total de 613 718 euros.
• Lutte contre les coulées de boue : 11 436 euros de subventions ont été attribués à des collectivités.
• Culture : Le Conseil général du Bas-Rhin contribue à la réalisation de diverses manifestations et activités culturelles dans le domaine du spectacle vivant, de la musique, de la danse, de l'audiovisuel et de l'édition. Il s'agit notamment d'une convention triennale d'objectifs de partenariat avec le Centre d'art polyphonique d'Alsace. En outre, il participe à l'acquisition de publications d'histoire émanant des Sociétés d'histoire pour les collèges du département. Un montant total de 135 923 euros a été voté. 5 236 euros de subventions ont été accordés aux communes et associations pour l'acquisition d'instruments de musiques neufs pour leurs écoles de musique. Le Conseil général participe également au projet du relais culturel de Wissembourg qui organise chaque année le festival transfrontalier Winterspiel. Ce relais développe par ailleurs, des actions en milieu scolaire et des actions de formation en direction d'un groupe en difficulté sociale. Une participation de 30 000 euros a été fixée.
• Patrimoine : un total de 180 784 euros est accordé pour la restauration et la rénovation des monuments historiques classés, d'immeubles situés dans les secteurs protégés ou d'objets mobiliers protégés. Ainsi, une subvention de 117 093 euros a été accordée à la Ville de Strasbourg pour la restauration de la crèche Stenger-Bachmann. Par ailleurs, une subvention de 62 285 euros a été allouée à la restauration du clocher de l'église Sainte-Aurélie à Strasbourg. 67 134 euros sont également consacrés à la restauration des édifices du culte bas-rhinois et 90 969 euros à la valorisation de l'identité architecturale et urbaine locale (cette dernière subvention concerne notamment des particuliers, il s'agit d'une aide aux ravalements de façade et aux bâtiments remarquables). 66 000 euros ont été attribués à l'Association pour la connaissance et l'étude du patrimoine alsacien pour ses enquêtes d'inventaire. Des subventions d'un montant total de 18 627 euros ont été attribuées à la communauté de communes du Pays de la Petite Pierre pour des travaux de sécurisation aux Pavillons des Dames (château de Lichtenberg) et à la Commune de Reichstett pour l'acquisition d'un corps de ferme limitrophe du Parc de la maison alsacienne qui fera partie intégrante de ce site.
• NTIC : le Conseil général participe financièrement à l'équipement TIC des bourgs-centres (réseau de type intranet, site internet) mis en place par les EPCI. Une subvention de 10 350 euros a été votée.
• Développement local : le Conseil général apporte un soutien financier aux E.P.C.I. signataires de contrats d'objectifs dans le cadre de sa politique de développement local. Un montant total de 583 644 euros de subventions a été attribué. Par ailleurs, une subvention de 292 450 euros a été accordée à des communautés de communes dans le cadre de sa politique de soutien au développement local des bassins de vie. Une subvention totale de 128 749 euros a été attribuée à des communes ou EPCI pour l'élaboration de leurs cartes communales, plans locaux d'urbanisme et schémas de cohérence territoriale. Parallèlement, dans le cadre de sa politique de soutien au développement local des bourgs-centres, une subvention totale de 439 031 euros a été allouée.
• Economie : la commission permanente a approuvé le contrat d'objectifs 2006 de la Chambre de consommation d'Alsace pour lequel 42 840 euros de subventions ont été attribués. Celui-ci porte notamment sur les axes suivants : accompagner les consommateurs handicapés, encourager la consommation alimentaire durable, encourager la réduction à la source des déchets ménagers et lutter contre les effets de serre. Par ailleurs, le Conseil général a également approuvé le contrat d'objectifs 2006 de l'UFC « Que choisir 67 ». Celui porte principalement sur la mise en place de permanences délocalisées à Haguenau, Saverne, Schirmeck, Sélestat et Wissembourg, mais aussi sur un renforcement des réunions d'information et des conférences-débats sur les territoires.
• Education et formation : 44 582 euros sont alloués à des collèges, écoles maternelles et primaires, ainsi que des associations pour l'organisation de classes découverte et d'accompagnement scolaire.
• Gestion des déchets : une subvention totale de 7 844 euros a été consacrée à la gestion des déchets comme primes à des associations effectuant des collectes de vieux papiers.
• Sport : le Conseil général aide le sport de haut niveau en accordant une subvention de 26 739 euros pour les résultats et déplacements en championnat de France; des bourses aux espoirs sportifs et en aide aux associations accueillant des athlètes de haut niveau. Pour permettre l'accès au sport au plus grand nombre, il accorde également une aide à la licence sportive des clubs, aide au recrutement d'animateurs sportifs, finance des plans de développement sportifs et l'organisation d'animations sportives pour un montant global de près de 218 199 euros. 18 666 euros sont également attribués pour le sport scolaire : initiation à la natation et subventions aux associations sportives scolaires et au Comité sportif universitaire.
• Equipements sportifs et socio-éducatifs : 107 334 euros de subventions sont attribués pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements sportifs de communes, groupements de communes ou associations (notamment 79 097 euros pour la construction de deux cours de tennis couverts et deux cours de tennis en plein air à Wissembourg).
• Soutien aux associations : la Commission permanente accorde son soutien financier pour le fonctionnement de diverses associations pour un montant total de 89 608 euros. Le Conseil général attribue également une subvention de 14 815 euros pour le fonctionnement des centres socioculturels.
• Logements : une subvention de 2 255 euros a été attribuée à l'Association des paralysés de France pour la réalisation d'une étude préalable à la mise en place d'un dispositif de mise en relation de l'offre et de la demande en logements adaptés ou adaptables au handicap. Le Conseil général participe à la création de logements locatifs sociaux, ainsi, il accorde notamment des avances sans intérêt à divers bailleurs sociaux pour un montant total de 264 000 euros. Par ailleurs, il accorde également des aides financières de 44 100 euros à des bailleurs sociaux pour diverses opérations : l'acquisition-amélioration de 2 logements collectifs à Huttendorf (SIBAR) ; la construction de 4 logements collectifs à Erbermunster (SEMICAL) et l'acquisition-amélioration de 2 maisons individuelles à Saverne (SA HLM habitat du fonctionnaire). Le Conseil général accorde également une subvention aux communes qui cèdent à prix réduit un bien immobilier ou foncier situé en centre ville à un organisme HLM ou à une société d'économie mixte de construction. La commission permanente a ainsi voté une subvention d'un montant total de 125 208 euros pour les communes de Sélestat, Pfaffenhoffen et Offendorf. 27 450 euros de subventions ont été accordés à la commune de Nordheim pour la réhabilitation du presbytère place de la mairie et la création de trois logements locatifs sociaux. 18 300 euros de subventions ont été accordés à la commune d'Adamswiller pour la création de deux logements locatifs sociaux. Par ailleurs, le Conseil général a également accordé une aide financière d'un montant total de 79 044 euros à des propriétaires privés désirant rénover leur logement locatif sur le Programme d'intérêt général ou d'Opération programmée de l'amélioration de l'habitat.
• Accueil des gens du voyage : 30 734 euros de subventions sont accordés aux communes de Saverne et Bischwiller pour le fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage.