La commission permanente du Conseil général du Bas-Rhin présidée par Philippe Richert s'est tenue le 24 avril 2006 à Marckolsheim. Il s'agissait de la 20ème réunion décentralisée de la commission permanente (la 1ère a eu lieu en 1996, à Rosheim).

A l'issue de la réunion, les élus ont effectué un circuit dans le canton (nouveau collège, zone industrielle portuaire, forêt rhénane, rhizosphère&) puis ils ont visité le foyer d'enfants « La Providence » (cf annexe).

Nous vous proposons un résumé des principaux dossiers soumis à la réunion de la commission permanente.

Les chantiers d'insertion par l'activité économique assurent l'embauche de personnes fragilisées, connaissant de grandes difficultés à la fois sociales et professionnelles et sont chargés d'une mission de suivi, d'encadrement technique et de formation de ces publics. La commission permanente du Conseil général a voté des subventions d'un montant total de 633 000 euros pour financer leurs activités, à Strasbourg, Bischheim, Lingolsheim, Haguenau, Sélestat, Muttersholtz et Woerth.

Le Conseil général subventionne les travaux de réalisation et d'amélioration des réseaux d'assainissement et d'eau potable dans les communes urbaines et rurales pour un montant de 1 430 615 euros. Parmi les principaux projets subventionnés : des installations de traitement de l'eau à Molsheim, le renforcement des réseaux d'assainissement à Hindisheim, des raccordements de réseaux à Diemeringen, la réalisation d'une station d'épuration pour Dieffenbach-les-Woerth&

Le Conseil général du Bas-Rhin est à l'origine d'un nouveau dispositif d'intervention, destiné à encourager la création de centres d'interprétation du patrimoine sur tout le territoire bas-rhinois. Il a donc décidé de soutenir la commune d'Andlau à hauteur de 396 000 euros, pour permettre l'acquisition de « la Seigneurie d'Andlau », bâtiment emblématique de la localité, en vue d'y installer l'un de ces centres d'interprétation du patrimoine.

Le Conseil général du Bas-Rhin attribue au profit d'Alsabail, des avances sans intérêts d'un montant total de 1 436 550 euros pour accompagner des opérations d'implantation, d'extension et de développement des entreprises Cosmeurop à Strasbourg-Koenigshoffen, C.O.P. et Amaco à Nordhouse et Roth Rothelec à Eschbach. Plusieurs dizaines de création d'emplois sont prévues.

Une avance de 238 276 euros a également été accordée à la communauté de communes des coteaux de la Mossig, pour permettre l'extension d'un parc d'activités économiques à Wasselonne.

Le Conseil général se joint à l'association SOS Villages d'enfants, pour créer une structure destinée à accueillir les enfants victimes du Tsunami. Installé en Inde, ce village d'enfants accueillera environ 150 enfants dans 15 maisons familiales, et comprendra également un jardin d'enfants. Le Conseil général finance la construction et le fonctionnement de ces maisons à hauteur de 100 000 euros.

* Petite enfance : 434 947 euros pour la construction, l'aménagement, l'extension et l'équipement de structures assurant la garde de jeunes enfants, dont 428 752 euros pour la restructuration de l'équipement de multi-accueil Stenger Bachmann à Strasbourg.

* Santé : une subvention de fonctionnement de 213 500 euros a été attribuée à l'association ADEMAS, qui lutte contre le cancer du sein.

* Insertion : des aides d'un montant global de 128 100 euros sont attribuées pour financer des épiceries sociales et des ateliers pédagogiques sur les thèmes de l'équilibre alimentaire, la santé, la gestion du budget et la consommation, sur l'ensemble du Bas-Rhin.

* Logement : 26 979 euros sont attribués à des travaux d'adaptation du logement de 14 personnes handicapées et/ou âgées, afin de permettre leur maintien à domicile. Le Conseil général a également adopté le programme d'amélioration de l'habitat privé de l'agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH), visant à développer l'offre de logements dans le Bas-Rhin. 108 930 euros pour la création de logements locatifs très sociaux à Strasbourg, Haguenau, Schiltigheim et Duttlenheim, et 346 111 euros pour la réalisation de grands projets de réhabilitation de logements sociaux à Strasbourg.

* Agriculture : dans le cadre de ses dispositifs de soutien à l'installation et à la modernisation des bâtiments d'élevage, le Conseil général a attribué un montant d'aides de 91 582 euros à plusieurs exploitations agricoles du Bas-Rhin.

* Musique : le Conseil général accorde 146 308 euros de subventions pour financer les frais d'enseignement des écoles de musique et de danse.

* Patrimoine : 20 645 euros d'aides à la restauration de bâtiments remarquables non protégés par la législation sur les monuments historiques. 92 535 euros pour la restauration des édifices du culte.

* Tourisme : près de 420 000 euros de subventions pour l'aménagement de campings, la création/modernisation de gîtes ruraux et de chambres d'hôtes et le développement d'entreprises d'hôtellerie familiale et de restauration traditionnelle.

* Classes de découverte : près de 110 000 euros de subventions sont attribués aux écoles maternelles, primaires, aux collèges publics et privés, pour l'organisation de classes de découverte.

* Environnement : le Conseil général conclut un nouveau partenariat avec l'ADEME en vue de mener des actions de maîtrise des déchets, pour un montant de 320 000 euros. Une aide de 38 559 euros est également allouée à la commune d'Uhrwiller, pour la réalisation d'une chaufferie centrale au bois. Dans le cadre de son partenariat avec le Conservatoire des sites alsaciens, en vue de préserver les espaces naturels sensibles du département, le Conseil général attribue 199 100 euros de subventions à l'association. Près de 450 000 euros d'aides sont encore attribués pour soutenir des actions d'éducation à l'environnement.

* Transports : le Conseil général finance une étude sur les modes de déplacements et l'élaboration de solutions alternatives pour les habitants de la communauté de communes du Kochersberg, en vue de promouvoir les transports alternatifs à la voiture.

* Routes : la commission permanente a approuvé le principe d'un projet de réaménagement de la bretelle de l'échangeur A4/RD885 à Bischheim, opération à laquelle le Conseil général participera à hauteur d'1/3 du coût des travaux.

* Sport : une subvention de 90 000 euros a été attribuée au centre de formation du club de basket de la SIG. Près de 300 000 euros ont été alloués au titre de l'aide à la licence sportive, pour l'organisation de manifestations sportives, et pour financer le fonctionnement de la Maison départementale des sports.

* Equipements sportifs et socio-éducatifs : 277 528 euros pour la construction, l'extension ou la mise aux normes d'équipements à vocation sportive, 175 424 euros pour le même type d'opérations, sur des équipements aux finalités socio-éducatives.