La Commission permanente du Conseil général du Bas-Rhin, présidée par Philippe Richert, s'est réunie le 22 mai 2006 à l'Hôtel du Département (Strasbourg). Voici un résumé des principaux dossiers soumis lors de cette réunion.

Inscrit au Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006, le projet « Pôle Médicament » a contribué à l'émergence du Pôle de Compétitivité « Innovations thérapeutiques ». Il vise, ainsi, à restructurer des laboratoires de la faculté de pharmacie. Le réaménagement de ces locaux et la constitution de nouvelles plates-formes techniques, ouvertes sur le monde de l'industrie, contribueront à l'attractivité des acteurs locaux des sciences de la vie. Le Conseil général a ainsi attribué une subvention d'investissement de 152 449 euros à l'université Louis Pasteur.

Parallèlement, le Conseil général est l'un des membres fondateurs du groupement d'intérêt public qu'est le Pôle universitaire européen. Acteur du développement et du rayonnement du site universitaire strasbourgeois, celui-ci est un lieu unique de concertation entre les 3 universités et les collectivités. Le Pôle articule ses activités autour de 3 axes majeurs : la vie étudiante, les relations internationales et l'aménagement des campus. La commission a attribué une subvention de fonctionnement de 99 500 euros.

Course de légende et épreuve phare du cyclisme mondial, le Tour de France est un des événements les plus médiatisés au monde. C'est aussi une grande fête populaire où près de 15 millions de spectateurs enthousiastes se pressent chaque année pour voir passer les coureurs. Strasbourg étant cette année la ville de départ, une subvention de 250 000 euros a été allouée par le Conseil général. De plus, le Conseil général intervient sur les routes départementales dont il a la charge et qui seront empruntées par le Tour de France, pour une dépense comprise entre 400 000 et 500 000 euros. A noter que certains travaux effectués dans la perspective du Tour de France sont des anticipations de travaux qui étaient déjà programmés.

* Enfance : 13 703 euros de subventions d'investissement ont été accordés à des communes, des communautés de communes et à des associations pour la construction, l'aménagement, l'extension et l'équipement des modes de garde pour la petite enfance.

* Personnes handicapées : la commission permanente a attribué des subventions de fonctionnement à des associations Suvrant dans le domaine du handicap pour un montant total de 11 400 euros.

* Insertion professionnelle : des subventions d'un montant total de 68 500 euros sont attribuées dans le cadre de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI. Il s'agit notamment de chantiers d'insertion.

* Lutte contre l'exclusion : 13 400 euros de subventions de fonctionnement sont attribués à des associations Suvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.

* Hébergement d'urgence : un montant total de 365 150 euros de subventions de fonctionnement a été versé à 9 associations ayant en charge des logements et hébergements d'urgence.

* Personnes handicapés et/ou âgées : un montant total de 10 267 euros a été attribué dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement.

* Eau : la Commission permanente a attribué diverses subventions aux collectivités pour des opérations d'alimentation en eau potable et d'assainissement pour un montant total de 763 190 euros.

* Aménagement de l'espace rural : 12 000 euros de subventions ont été attribués dans la cadre de la 1ère tranche de travaux du Programme départemental 2006 d'aménagement foncier.

* Culture : le Conseil général du Bas-Rhin contribue à la réalisation de diverses manifestations et activités culturelles dans le domaine du spectacle vivant, de la musique, de la danse, de l'audiovisuel et de l'édition. Des subventions d'un montant total de 143 051 euros y sont consacrées. Il s'agit, notamment, de la 6ème édition du festival Summerlied. Par ailleurs, la commission a approuvé la signature d'un contrat d'objectifs, sur 3 années, avec la Fédération des Sociétés de Musique d'Alsace. 93 455 euros de subventions ont été accordés aux communes et associations pour l'acquisition d'instruments de musiques neufs et pour la participation aux frais d'enseignement des écoles de musique et de danse communales et associatives agréées.

* Patrimoine : une subvention de 17 531 euros a été accordée à la Commune d'Obernai par la restauration de la Tour du Rempart Foch et 16 550 euros à la Commune de Saverne pour des travaux de restauration de la chapelle de la Vierge-sacristie et du passage attenant à l'église de la Nativité. 82 179 euros sont également consacrés à la restauration des édifices du culte bas-rhinois et 18 191 euros à la valorisation de l'identité architecturale et urbaine locale.

* Modernisation des équipements : le Conseil général participe à la modernisation du réseau routier. Un montant total de 1 336 044 euros a été attribué aux collectivités pour divers travaux d'aménagements et d'amélioration des routes départementales en traverses d'agglomérations, de réaménagement de giratoires, de renouvellement de lignes à haute tension, d'acquisition d'équipements, d'indemnisations d'occupation de terrains et de travaux de voiries (réfection des voies communales, assainissement pluvial, pistes cyclables, ouvrages annexes&). Parallèlement, 4 786 euros sont attribués à des communes pour l'acquisition et la mise en place d'équipements fixes destinés à la lutte contre l'incendie.

* Développement local : le Conseil général apporte un soutien financier au développement local des bassins de vie pour un montant total de 154 058 euros.

* Actions sur les paysages : suite à la tempête de 1999, le Conseil général a instauré une aide spécifique en faveur de la reconstitution des forêts sinistrées. Une nouvelle subvention de 12 160 euros a été attribuée.

* Education et formation : le Conseil général subventionne les emplois aidés travaillant dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique pour un montant de 41 850 euros. Le Conseil général a voté des subventions, d'un montant total de 95 201 euros, en faveur de communes pour leurs travaux d'investissements réalisés dans les écoles. 90 290 euros sont alloués à des collèges, écoles maternelles et primaires, ainsi que des associations pour l'organisation de classes découverte et d'accompagnement scolaire.

* Gestion des déchets : une subvention totale de 4 542 euros a été consacrée à la gestion des déchets comme primes à des associations effectuant des collectes de vieux papiers.

* Actions sur le paysage : dans le cadre de la mise en Suvre de son schéma départemental de protection des espaces naturels, le Conseil général alloue 33 171 euros dans le cadre des modalités d'indemnisation des acquisitions foncières sur le site du Bischenberg à Bischoffsheim.

* Environnement : des subventions d'un montant total de 26 860 euros à diverses associations et collectivités pour leurs actions dans le domaine environnemental (SPA, Ligue pour la protection des oiseaux&)

* Sport : le Conseil général aide le sport de haut niveau en accordant une subvention de 47 487 euros pour les résultats et déplacements en championnat de France. Pour permettre l'accès au sport au plus grand nombre, il accorde également une aide à la licence sportive des clubs, aide au recrutement d'animateurs sportifs, finance des plans de développement sportifs et l'organisation d'animations sportives pour un montant global de 121 683 euros. 18 379 euros sont également attribués pour le sport scolaire : initiation à la natation, à la pratique du ski et à l'équitation, aide à la licence sportive scolaire et universitaire.

* Equipements sportifs et socio-éducatifs : 216 475 euros de subventions sont attribués pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements sportifs de communes, groupements de communes ou associations (comme par exemple, des travaux de mise en conformité du terrain de football communal d'Eckbolsheim, la réalisation de 2 plateaux d'évolution multisports à Sélestat&). 22 806 euros sont attribués pour le même type de financement pour des équipements socio-éducatifs.

* Soutien aux associations : la commission permanente accorde son soutien financier pour le fonctionnement de diverses associations pour un montant total de 36 850 euros dans le cadre de la politique de la ville. Elle a également approuvé le renouvellement du Projet territorial pour la jeunesse de la commune de Vendenheim, le soutien au fonctionnement des centres socioculturels et aux associations socio-éducatives et l'opération Ville-Vie-Vacances. Une subvention totale de 77 560 euros a été votée. Par ailleurs, le Conseil général attribue une aide forfaitaire aux organismes de formation aux Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur. Un montant total de 21 205 euros y est alloué.

* Logements : le Conseil général participe à la création de logements locatifs sociaux, ainsi il accorde une subvention aux communes qui cèdent à prix réduit un bien immobilier ou foncier. La Commission permanente a ainsi voté une subvention de 138 943 euros pour les communes d'Ernolsheim-sur-Bruche, Lampertheim, La Walck et Sélestat. Par ailleurs, 9 150 euros de subventions sont accordés à la commune de Sand pour la transformation d'un logement de l'école élémentaire en logement locatif social. 19 161 euros de subventions sont également accordés à la SA d'HLM de Sélestat concernant la démolition d'un immeuble de 20 logements sociaux obsolètes. 15 000 euros de subventions sont accordés pour la mise en place d'une action expérimentale d'accompagnement des locataires dans le cadre du dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent.