La Commission permanente du Conseil général du Bas-Rhin, présidée par Philippe Richert, s'est réunie le 19 juin 2006 à l'Hôtel du Département (Strasbourg). Voici un résumé des principaux dossiers soumis lors de cette réunion.

ILe Conseil général est le partenaire privilégié des communes et de leurs groupements. Il soutient la réalisation d'actions innovantes qui contribuent à animer leur territoire ou à créer de nouveaux services à la population (aménagement extérieur de la Maison de l'Enfant à Dettwiller ; action d'éveil musical des enfants et fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance par la communauté de communes de la région de Saverne &). Le Conseil général exerce son aide au moyen de contrats pluriannuels avec ces structures. Un programme d'actions de 404 499 euros a été adopté.

Parallèlement, le Conseil général participe également au développement local des bassins de vie en aidant les communautés de communes à développer leur équipement en système d'information géographique à hauteur de 10 000 euros. 90 990 euros sont, pour finir, consacrés au soutien au développement local des bourgs-centres.

La Commission a accordé des avances sans intérêts d'un montant total de 1 638 750 euros au profit d'Alsabail afin d'accompagner diverses opérations d'immobilier d'entreprise. Lesquelles sont :

• L'implantation de la société EHALT Prestige basée à Bischwiller et spécialisée dans la conception et la fabrication de mobilier haut de gamme et sur mesure, qui permettra la création de 30 emplois nouveaux dans les 3 années à venir.
• Le développement de la société ELPECE à Villé, active dans la fabrication de produits cosmétiques à destination des professionnels de la coiffure.
• La Société S.P.P., basée à Wasselonne et spécialisée dans la location de chapiteaux pour l'extension de son entreprise qui permettra également un accroissement de 20% de ses effectifs sur 3 ans.

Dans le cadre de sa démarche « Des Hommes et des Territoires » le Conseil général a mis en place des guides méthodologiques pour la réalisation d'Agendas 21 à destination des collèges. Cette méthode a été expérimentée au cours de l'année scolaire dans 4 collèges bas-rhinois. A l'issue de cette première année, il apparaît que deux années scolaires sont nécessaires pour aboutir à la rédaction d'un Agenda 21 et l'ensemble des collèges souhaitent poursuivre la démarche engagée. D'autres collèges ont, par ailleurs, manifesté leur souhait de se lancer à leur tour dans la mise en place d'un Agenda 21 et seront intégrés à partir de la rentrée.

Le projet de tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont est inscrit au contrat de plan Etat-Région Alsace 2000-2006 ainsi qu'au contrat triennal Strasbourg Ville Européenne 2003-2005. Ce tram-train, circulant à la fois sur les voies du tramway et sur les voies du réseau ferré national apportera une amélioration de l'offre ferroviaire : temps d'attentes plus rapprochés, desserte avec 24 arrêts au lieu de 17. La Commission permanente du Conseil général a ainsi approuvé la convention de financement des travaux de la première phase de réalisation : modernisation de la ligne Strasbourg-Molsheim-Barr ; déplacement de la gare d'Entzheim ; travaux relatifs à l'interconnexion urbaine du tram-train de Strasbourg-Molsheim-Gresswiller-Barr entre la gare ferroviaire SNCF de Strasbourg et la ligne B/C du réseau de tramway.

La Commission permanente a accordé une subvention de 10 000 euros à l'association Humanis, pour soutenir son programme d'aide aux victimes du tremblement de terre qui a frappé l'île de Java en Indonésie.

• Médico-social :
  46 000 euros de subvention de fonctionnement sont attribués à l'association Union française pour la santé bucco-dentaire (Strasbourg).
• Protection de l'enfance :
  40 000 euros de subvention de fonctionnement ont été alloués à l'association Thémis.
• Personnes handicapées :
  la Commission permanente a attribué des subventions de fonctionnement à des associations Suvrant dans le domaine du handicap pour un montant total de 21 000 euros.
• Lutte contre l'exclusion :
  21 100 euros de subventions de fonctionnement sont attribués à des associations Suvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, notamment la Croix Rouge Française (Délégation départ du Bas-Rhin).
• Développement des filières :
  une subvention exceptionnelle de 19 550 euros a été attribuée à l'association des viticulteurs d'Alsace dans le cadre de la mise en Suvre de son programme professionnel de gestion de mises en marché des vins en vrac suite à la crise de la filière viticole.
• Eau :
  la Commission permanente a attribué diverses subventions aux collectivités pour des opérations d'alimentation en eau potable et d'assainissement pour un montant total de 926 040 euros.
• Coopération :
  8 850 euros de subventions ont été alloués à des associations bas-rhinoises pour des projets d'aide au développement et des projets culturels s'inscrivant dans le cadre de la coopération avec la Haute-Silésie (Pologne).
• Culture :
  la Commission a approuvé la signature d'un contrat d'objectifs 2006-2008 avec le Théâtre Jeune Public. Une subvention de fonctionnement de 61 000 euros a été ainsi allouée. 4 399 euros de subventions ont été accordés à des communes et associations pour l'acquisition d'instruments de musiques neufs et pour la participation aux frais d'enseignement des écoles de musique communales et associatives agréées. En parallèle, dans le cadre de la convention triennale portant sur le Festival Musica, 43 599 euros de subvention ont été attribués. 1 257 euros de subventions sont attribués dans le cadre du dispositif d'aide à la création d'un réseau de bibliothèques et de médiathèques municipales et intercommunales. 15 000 euros ont été attribués à l'Espace Rohan (Saverne) pour l'organisation de son festival annuel « Mon mouton est un lion ». Le Conseil général du Bas-Rhin contribue à la réalisation de diverses manifestations et activités culturelles dans le domaine du spectacle vivant, de la musique, de la danse, de l'audiovisuel et de l'édition. Des subventions d'un montant total de 79 170 euros y sont consacrées.
• Patrimoine :
  97 058 euros sont consacrés à la restauration des édifices du culte bas-rhinois (il s'agit notamment de la restauration des fresques de l'église protestante de Printzheim) et 12 588 euros à la valorisation de l'identité architecturale et urbaine locale.
• Aménagement du territoire :
  15 550 euros sont alloués à communes bourgs-centres et des EPCI dans le cadre du dispositif de soutien à l'équipement TIC. 15 239 euros sont accordés à des communes pour l'acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale. Parallèlement, 21 577 euros sont attribués à des communes pour l'acquisition et la mise en place d'équipements fixes destinés à la lutte contre l'incendie. 4 022 euros de subventions sont également attribués à des communes pour l'acquisition de matériels roulants de lutte contre l'incendie.
• Artisanat :
  la Commission permanente a accordé diverses subventions pour un montant total de 126 553 euros dans le cadre de son action de soutien aux entreprises artisanales et de sa participation financière au Grand prix d'encouragement des Métiers d'art S.E.M.A. 2006. Parallèlement, il a également alloué des subventions d'un montant total de 39 300 euros pour diverses actions dans le domaine de l'animation économique.
• Education et formation :
  le Conseil général apporte son soutien financier à l'université internationale de l'espace (ISU). Ainsi, une subvention de 68 300 euros lui a été attribuée pour l'organisation de son université d'été d'envergure internationale. Par ailleurs, une subvention de 150 000 euros a été attribuée au profit de l'association Aumônerie Universitaire-Centre Bernanos pour la réalisation de travaux de mise en conformité et de réhabilitation de leur bâtiment. 5 000 euros de subvention de fonctionnement ont été attribués à l'association Cancéropôle du Grand Est. Parallèlement, le Conseil général apporte son soutien financier aux travaux d'investissement réalisés dans les collèges et cités scolaires privés sous contrat pour un montant total de 552 359 euros concernant la première tranche de travaux. Le Conseil général subventionne également l'équipement informatique des collèges pour un montant total de 223 760 euros. Des subventions de fonctionnement d'un montant total de 59 697 euros ont par ailleurs été attribuées à divers collèges publics. Le Conseil général a également voté des subventions, d'un montant total de 175 467 euros, en faveur de communes pour leurs travaux d'investissements réalisés dans les écoles. 157 803 euros sont alloués à des collèges, écoles maternelles et primaires, ainsi que des associations pour l'organisation de classes découverte et d'accompagnement scolaire.
• Modernisation des équipements :
  10 000 euros ont été accordés à la Communauté de communes de Seltz pour le prolongement de la piste cyclable entre Seltz et le Rhin. Le Conseil général participe à la modernisation du réseau routier. Un montant total de 150 115 euros a été attribué aux collectivités pour divers travaux d'aménagements et d'amélioration des routes départementales en traverses d'agglomérations, et d'indemnisations d'occupation de terrains. Il participe par ailleurs à des actions de sensibilisation à la sécurité routière, notamment en accordant une subvention au Comité d'Action Deux Roues (CADR) de 9 500 euros et une subvention de 9 150 euros au Comité départemental de la prévention routière.
• Gestion des déchets :
  une subvention totale de 2 106 euros a été consacrée à la gestion des déchets comme primes à des associations effectuant des collectes de vieux papiers.
• Sport :
  le Conseil général aide le sport de haut niveau en accordant une subvention de 54 748 euros pour les résultats et déplacements en championnat de France ainsi qu'une aide aux associations accueillant des athlètes de haut niveau. Pour permettre l'accès au sport au plus grand nombre, il accorde également une aide à la licence sportive des clubs, aide au recrutement d'animateurs sportifs, finance des plans de développement sportifs et l'organisation d'animations sportives pour un montant global de 279 332 euros. 8 804 euros sont également attribués pour le sport scolaire : initiation à la natation, à la pratique du ski et à l'équitation, aide à la licence sportive scolaire et universitaire.Equipements sportifs et socio-éducatifs : 153 291 euros de subventions sont attribués pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements sportifs de communes, groupements de communes ou associations (comme par exemple, la réalisation d'un terrain de football à Entzheim, des travaux d'extension du foyer vestiaire du stade du Haut-Barr&). 203 490 euros sont attribués pour le même type de financement pour des équipements socio-éducatifs (transformation et mise aux normes de la salle polyvalente de Pfulgriesheim, création d'une salle de répétition musicale et d'une structure d'accueil périscolaire à Dorlisheim, la construction d'une structure périscolaire à Drusenheim&).
• Soutien aux associations :
  la commission permanente accorde son soutien financier pour le fonctionnement de diverses associations pour un montant total de 38 965 euros dans le cadre de la politique de la ville. Elle a également approuvé le renouvellement des Projets territoriaux pour la jeunesse des communautés de communes de Région de Brumath, de Seltz-Delta de la Sauer et de la vallée de la Sauer-Pechelbronn, le soutien au fonctionnement des centres socioculturels et aux associations socio-éducatives. Une subvention totale de 139 885 euros a été votée. Par ailleurs, le Conseil général attribue également des subventions, d'un montant total de 59 877 euros, aux centres de loisirs sans hébergement et aux centres de vacances et de loisirs.
• Solidarité :
  des subventions d'un montant total de 14 425 euros sont attribuées à l'association AVA habitat et nomadisme ainsi que l'association de resocialisation en psychiatrie.
• Logements :
  le Conseil général participe à la création de logements locatifs sociaux, ainsi il accorde une subvention aux communes qui cèdent à prix réduit un bien immobilier ou foncier. La Commission permanente a ainsi voté une subvention de 5 253 euros pour la commune d'Epfig. Par ailleurs, 786 528 euros de subventions au total sont également à divers bailleurs sociaux privés (SA d'HLM des Régions du Nord et de l'Est ; le Foyer de la Basse-Bruche ; le Foyer Moderne de Schiltigheim, la SA d'HLM Le Nouveau Logis de l'Est et Habitation Moderne) pour la réhabilitation de 411 logements sociaux et 1 790 821 euros sont accordés aux bailleurs sociaux relevant d'établissements publics locaux (OPUS 67 et CUS habitat) pour la réhabilitation de 1 068 logements sociaux. Une subvention de 141 640 euros est allouée au Nouveau Logis de l'Est, au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat, concernant une opération de 14 logements sociaux à Sélestat Ilot des Canards. 15 104 euros de subventions sont accordés à la Fondation Vincent de Paul (résidence sociale Saint-Charles) pour l'expérimentation d'un bureau d'accès au logement sur le territoire de la CUS. 24 465 euros sont, pour finir, attribués à la Communauté de communes de la Vallée de la Sauer pour le suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat actuellement en cours sur son territoire et celui de la communauté de communes de Pechelbronn.