La Commission permanente du Conseil général du Bas-Rhin, présidée par Philippe Richert, s'est réunie le 21 août 2006 à l'Hôtel du Département (Strasbourg). Voici un résumé des principaux dossiers soumis lors de cette réunion.

Référent au niveau des collèges publics, le Conseil général participe à leur entretien, ainsi plusieurs projets sont actuellement en cours, notamment : la construction d'un bâtiment abritant la demi-pension du collège Baldung-Grien à Hoerdt pour remplacer l'actuel restaurant scolaire vétuste et non fonctionnel ; la restructuration et l'extension du collège Freppel à Obernai ; la réfection des installations de chauffage au collège La Fontaine à Geispolsheim.

Le Conseil général subventionne également, à hauteur de 35 262 euros, les emplois aidés travaillant sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique dans les collèges.

La Commission permanente a également voté des subventions, d'un montant total de 687 940 euros, en faveur de communes pour leurs travaux d'investissements réalisés dans les écoles (réhabilitation de l'école primaire Schloessel à Ostwald, mise en conformité du groupe scolaire du Stockfeld à Strasbourg, travaux de mise en sécurité et d'économie d'énergie du groupe scolaire de le Niederau à Strasbourg&).

79 971 euros sont, pour finir, alloués à des collèges, écoles maternelles et primaires, ainsi qu'à des associations pour l'organisation de classes découverte et d'accompagnement scolaire.

La Commission permanente a accordé une subvention de 196 099 euros au profit de la Communauté de communes des Coteaux de la Mossig afin de réaliser un hôtel d'entreprises à Wasselonne. Celui-ci devrait en effet permettre de répondre à la pénurie de l'offre de locaux adaptés sur ce territoire.

Elle a par ailleurs attribué des avances sans intérêts d'un montant total de 952 715 euros au profit d'Alsabail afin d'accompagner diverses opérations d'immobilier d'entreprise. Lesquelles sont :

· L'extension de la société Bieber basée à Waldhambach et spécialisée dans la fabrication haute de gamme de fenêtres et porte en bois, qui permettra la création de 5 emplois supplémentaires dans les 3 années à venir.

· Le développement de la société Laboratoires SBH à Eckbolsheim, active dans le domaine paramédical (notamment la production d'un kit de diagnostic angines), qui permettra la création de 6 postes supplémentaires d'ici 3 ans.

129 000 euros de subventions ont été attribués à la Ville de Bischwiller pour l'acquisition du site anciennement Electroli dans une perspective de réimplantation d'une activité économique.

La Commission permanente a, pour finir, accordé diverses subventions à hauteur de 50 172 euros dans le cadre de son action de soutien aux entreprises artisanales et 91 000 euros pour l'organisation de différentes actions dans le domaine de l'animation économique (Artenreel ; Centre européen d'entreprises et d'innovation Alsace ; Fondation Alsace ; Prospectiv'Emploi 2006 ; Parcours métiers 2006 ; Quinqua 67 ; semaine du savoir-faire à Molsheim)

Dans le cadre de sa politique d'action sociale, la Commission permanente a accordé une subvention de 365 150 euros à 9 associations ayant en charge des logements et hébergements d'urgence (7 CUS et 2 hors CUS)

* Petite enfance : 102 623 euros de subventions d'investissements sont accordés à des communes, établissements publics et associations pour la construction, l'aménagement, l'extension et l'équipement de modes de garde pour les enfants de moins de 6 ans. Il s'agit notamment de la création d'une halte-garderie rue du Jeu des Enfants à Strasbourg.

* Médico-social : une subvention de fonctionnement de 82 934 euros est attribuée à l'association EVE Suvrant dans le domaine du cancer du col de l'utérus. 10 000 euros sont également attribués l'association Réseau de microstructures médicales d'Alsace.

* Protection de l'enfance : 12 700 euros de subventions de fonctionnement sont alloués à des associations.

* Personnes âgées : la Commission permanente a attribué des subventions, d'un montant total de 19 740 euros, à 3 Communautés de communes et 1 commune qui souhaitent acquérir des véhicules destinés au portage de repas ou au transport de personnes âgées.

* Lutte contre l'exclusion : 54 000 euros de subventions de fonctionnement sont attribués à l'association Mobilex pour le fonctionnement d'une plate-forme départementale d'aide à la mobilité. 15 000 euros sont alloués à l'Association de gestion des ateliers du Neuhof.

* Insertion professionnelle : 416 997 euros de subventions sont alloués à l'insertion professionnelle de bénéficiaires du RMI.

* Action sociale : 12 379 euros de subventions d'investissements sont attribuées pour la construction, l'aménagement, l'extension ou l'équipement de diverses structures à caractère social.

* Développement des filières : une subvention de 2 000 euros est attribuée à l'Association Lorraine-Alsace pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural (ALADEAR) dans le cadre de l'opération Fermes Ouvertes.

* Eau : la Commission permanente a attribué diverses subventions aux collectivités pour des opérations d'alimentation en eau potable et d'assainissement pour un montant total de 720 087 euros.

* Aménagement de l'espace rural : des subventions d'un montant total de 136 157 euros sont attribuées pour des travaux de drainage des terres agricoles, la réalisation de travaux connexes au remembrement, la lutte contre les coulées boueuses et la restructuration foncière dans les forêts privées du Bas-Rhin.

* Coopération : 70 000 euros de subvention de fonctionnement ont été alloués au Centre d'Information sur les Institutions Européennes pour l'année 2006.

* Culture : le Conseil général du Bas-Rhin contribue à la réalisation de diverses manifestations et activités culturelles dans le domaine du spectacle vivant, de la musique et de l'audiovisuel, des subventions d'un montant total de 73 274 euros y sont consacrées. Il s'agit notamment de subventions de fonctionnement pour l'association Le Grand Jeu et l'association du Théâtre du Marché aux Grains.
30 000 euros de subventions sont accordés à l'association Artefac PRL à Strasbourg qui anime et coordonne des actions d'accompagnement et de structuration destinés au jeune public de la scène régionale des musiques actuelles.

* Patrimoine : un total de 36 786 euros est accordé pour la restauration et la rénovation des monuments historiques classés, d'immeubles situés dans les secteurs protégés ou d'objets mobiliers protégés et la participation à des fouilles archéologiques.
147 103 euros sont consacrés à la restauration des édifices du culte bas-rhinois (il s'agit notamment de la restauration de l'église de Bossendorf, de la restauration de l'orgue de l'église St Vincent à Heiligenberg et de l'église St Martin à Niederbronn&) et 32 671 euros à la valorisation de l'identité architecturale et urbaine locale.

* Aménagement du territoire : 373 636 euros sont alloués à des Communautés de communes dans le cadre du dispositif de soutien au développement local des bassins de vie, 172 357 euros de subventions sont également attribués à des EPCI dans le cadre de conventions d'objectifs. Par ailleurs, 182 932 euros sont accordés à des communes dans le cadre de la politique de soutien au développement local des bourgs-centres.

* Tourisme : 159 494 euros de subventions totales ont été votés en faveur de l'hébergement touristique et de la restauration traditionnelle. Parallèlement, une subvention de 140 000 euros est attribuée à l'Office Nationale des Forêts dans le cadre de l'aménagement touristique des forêts.

* Gestion des déchets : une subvention totale de 56 810 euros a été consacrée pour diverses actions dans le domaine de la gestion des déchets : actions de communication, programme de prévention à la production de déchets, intégration paysagère d'aires de tri sélectif (ex : modernisation de la déchèterie de Drusenheim), primes à des associations effectuant des collectes de vieux papiers.

* Environnement : le Conseil général cofinance, à hauteur de 10%, la construction d'une chaufferie centrale au bois pour la commune de Saint Maurice, pour un montant total de 7 310 euros. Par ailleurs, le Conseil général participe au financement des mesures agri-environnementales dans les Rieds et en montagne. Une subvention de 14 592 euros y est allouée.

* Equipements : 55 610 euros sont attribués à l'association Médiamis pour une mission de médiation dans les transports interurbains du bassin de Strasbourg. Le Conseil général participe à la modernisation du réseau routier. Un montant total de 685 818 euros est attribué à des collectivités pour divers travaux d'aménagements et d'amélioration des routes départementales en traverses d'agglomérations, et d'indemnisations d'occupation de terrains. Il participe par ailleurs à des actions de sensibilisation à la sécurité routière, notamment en accordant une subvention à l'association Vélo-Emploi de 30 000 euros pour des opérations de contrôle des bicyclettes dans les collèges du Bas-Rhin.

* Sport : le Conseil général aide le sport de haut niveau en accordant une subvention de 32 153 euros aux associations accueillant des athlètes de haut niveau et au titre de la bourse aux espoirs sportifs. 33 114 euros sont également attribués pour le sport scolaire : initiation à la natation, à la pratique du ski et à l'équitation, aide à la licence sportive scolaire et universitaire.

* Equipements sportifs et socio-éducatifs : 293 941 euros de subventions sont attribués pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements sportifs de communes, groupements de communes ou associations (comme par exemple, la construction d'une tribune au stade de football de Batzendorf, l'aménagement d'un bâtiment vestiaire et d'un terrain de grands jeux engazonné sur la future zone de loisirs d'Ittenheim&). 96 247 euros sont attribués pour le même type de financement d'équipements socio-éducatifs (travaux de transformation d'une ancienne école maternelle en structure d'accueil périscolaire à Hohwiller, travaux d'extension et de transformation de la salle polyvalente d'Ohlungen&).

* Logements : le Conseil général participe à la création de logements locatifs sociaux, ainsi il accorde une subvention aux communes qui cèdent à prix réduit un bien immobilier ou foncier. La Commission permanente a ainsi voté une subvention de 73 178 euros pour la commune de Wingersheim. Par ailleurs, 33 483 euros de subventions au total sont également attribués aux communes de Rott et de Durningen pour la réhabilitation d'immeubles communaux en vue de la construction de logements locatifs sociaux.

* Soutien aux associations : la Commission permanente a voté la mise en place du Projet territorial pour la jeunesse de la Communauté de communes de la Petite Pierre, le renouvellement des Projets territoriaux pour la jeunesse des Communauté de communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach, de Sélestat, de Benfeld et environs, de Niederbronn et du Val de Moder, le soutien au fonctionnement des centres socioculturels et aux associations socio-éducatives. Une subvention totale de 597 612 euros a été votée pour cela. Par ailleurs, le Conseil général attribue également des subventions, d'un montant total de 112 157 euros, aux centres de loisirs sans hébergement et aux centres de vacances et de loisirs.