La Commission permanente du Conseil général du Bas-Rhin, présidée par Philippe Richert, s'est réunie le 18 septembre 2006 à l'Hôtel du Département (Strasbourg). Voici un résumé des principaux dossiers soumis lors de cette réunion.

La Commission permanente du Conseil général du Bas-Rhin a approuvé le programme des opérations de création et de rénovation des établissements pour personnes âgées dans le cadre du plan d'actions en faveur des personnes âgées 2004-2008. Ainsi, 7 opérations ont été achevées fin 2005 - début 2006, soit la rénovation de 580 lits et la création de 21 nouvelles places d'hébergement. Par ailleurs, les 3 créations d'établissements autorisées en 2005 à Strasbourg-Neudorf, Ostwald et Holtzheim sont en cours de construction. Elles représentent une capacité de 201 lits dont 39 pour des malades d'Alzheimer. 7 autres opérations de transformation sont en cours, soit 309 lits existants et des augmentations de capacités pour 7 lits. 56 lits soit 18% seront affectés à des malades d'Alzheimer, l'objectif du plan d'actions était de 15%. 5 projets ont été autorisés en 2006 soit 52 lits à Thal-Marmoutier par l'association Home Saint Joseph ; 60 lits à Vendenheim par l'association Les 4 vents ; 30 lits à Dorlisheim par l'association Sarepta ; 84 lits à Strasbourg-Danube gérés par l'ABRAPA ; 25 place d'accueil de jour expérimental à Strasbourg-Esplanade gérés par l'association Action sociale juive. De plus, plusieurs établissements ont engagé des études en vue de leur rénovation : maison de retraite Marie Roberta à Bischoffsheim ; centre hospitalier départemental à Bischwiller& Ainsi, le total de lits et places financés en 2006 est au total de 423 places représentant un engagement financier pour le Conseil général de 9 523 518 euros.

La Commission permanente a accordé des subventions d'un montant total d'1 095 336 euros à des communes et groupements de communes pour leurs travaux de voirie : travaux de réfection des voies communales, bordures et caniveaux, assainissement pluvial, pistes cyclables et ouvrages annexes tels que les ponts, passerelles et murs de soutènement.

Le Conseil général du Bas-Rhin participe au développement économique. Ainsi, il a accordé une subvention de 190 000 euros au profit de la commune de Barr pour l'acquisition et l'équipement de terrains retenus pour la réalisation de la zone d'extension du Muckental. Parallèlement, 877 500 euros d'avances remboursables sans intérêts ont été accordés à la Communauté de communes du Pays de Hanau pour des travaux de viabilisations nécessaires à la réalisation du Parc Intercommunal d'Activités de Bouxwiller et du Parc Intercommunal d'Activités d'Ingwiller.

Le Conseil général participe au renouvellement et à la création d'équipements sportifs sur son territoire. 4 988 742 euros sont attribués à des communes, groupements de communes ou associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements sportifs : aménagement d'un terrain de grands jeux en gazon synthétique à Bouxwiller, à Ittenheim, à Oberhoffen-sur-Moder, à Niederbronn-les-Bains, à Obernai et à Truchtersheim; construction d'une structure sportive intercommunale à Dambach-la-Ville ; travaux de mise aux normes et d'extension du gymnase intercommunal de Drulingen ; construction d'un centre sportif, de loisirs et festif à Drusenheim ; construction d'un espace sportif à Mutzig ; travaux de restructuration et d'extension de la halle des sports Bugeaud ; construction d'un club-house à Barembach&

* Lutte contre le cancer : une subvention de fonctionnement de 19 000 euros a été attribuée au Comité bas-rhinois de la Ligue nationale contre le cancer.

* Action sociale : 31 000 euros de subvention de fonctionnement ont été alloués à l'Association Espace Indépendance pour son action dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie.

* Médico-social : une subvention de fonctionnement de 23 500 euros est attribuée à des associations Suvrant dans le domaine de la prévention médico-sociale.

* Accueil des mères isolées : le Conseil général a signé une convention financière avec l'association Espérance (Sélestat) pour le fonctionnement d'un lieu d'accueil mère-enfants.

* Protection de l'enfance : 69 050 euros de subventions de fonctionnement sont alloués à des associations.

* Personnes handicapés : 65 400 euros de subventions de fonctionnement sont attribués à des associations oeuvrant dans le domaine du handicap (dont le Centre d'exposition permanente matériel-service pour handicapés à Eckbolsheim).

* Personnes âgées : la Commission permanente a attribué des subventions, d'un montant total de 95 199 euros, à la Communauté de communes du Pays de Wissembourg qui souhaite acquérir un véhicule pour personnes à mobilité réduite ; au Centre communal d'action sociale de la ville de Saverne pour la modernisation et la mise aux normes de sécurité du foyer Les Marronniers et à l'OPHLM CUS Habitat pour la rénovation du foyer résidence Bethléhem. Par ailleurs, des subventions d'un montant total de 88 834 euros ont été attribuées pour le fonctionnement d'associations Suvrant dans le domaine des personnes âgées.

* Lutte contre la pollution de l'eau : 234 087 euros de subventions sont consacrés au programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage dans le cadre du contrat de plan Etat-Région.

* Eau : la Commission permanente a attribué diverses subventions aux collectivités pour des opérations d'alimentation en eau potable et d'assainissement pour un montant total de 850 045 euros.

* Coopération : 10 000 euros de subvention ont été alloués à la Région Alsace dans le cadre du projet européen Rheinradweg-Véloroute Rhin.

* Culture : 107 448 euros de subventions ont été accordés aux communes et associations pour l'acquisition d'instruments de musiques neufs et pour la participation aux frais d'enseignement des écoles de musique et de danse communales et associatives agréées. Parallèlement, la Commission permanente a approuvé les contrats d'objectifs des relais culturels de Saverne, Wissembourg et Reichshoffen et y a ainsi attribué des subventions de fonctionnement d'un montant total de 170 810 euros.

* Patrimoine : un total de 5 408 euros est accordé pour la restauration et la rénovation d'immeubles situés dans les secteurs protégés. 165 048 euros sont consacrés à la restauration des édifices du culte bas-rhinois (il s'agit notamment de la réfection des façades et du clocher de l'église de Duntzenheim ; de travaux de restauration extérieure de l'église Saint Adelphe à Huttenheim ; de la réfection du sol de l'église de Neewiller.&) et 37 886 euros à la valorisation de l'identité architecturale et urbaine locale.

* Incendie et secours : 16 766 euros de subventions ont été attribués à des communes pour l'acquisition et la mise en place d'équipements fixes destinés à la lutte contre l'incendie.

* Gendarmeries : 118 946 euros ont été alloués à la construction, l'aménagement et la réhabilitation de casernes de gendarmeries.

* Aménagement du territoire : membre du Sycoparc et signataire de la charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord, le Conseil général participe aux missions du Parc et a alloué une première tranche de subventions d'un montant de 29 565 euros.

* Education : 13 401 euros sont alloués à des collèges, écoles maternelles et primaires, ainsi que des associations pour l'organisation de classes découverte.

* Gestion des déchets : une subvention totale de 2 918 euros a été consacrée à la gestion des déchets comme primes à des associations effectuant des collectes de vieux papiers.

* Environnement : 4 662 euros de subvention ont été attribués à la Communauté de communes du Piémont de Barr pour des missions de surveillance des espaces naturels de son territoire par des agents de l'ONF.

* Equipements : le Conseil général participe à la modernisation du réseau routier. Un montant total 290 880 euros est attribué à des collectivités pour divers travaux d'aménagements et d'amélioration des routes départementales en traverses d'agglomérations, et d'indemnisations d'occupation de terrains.

* Sport : le Conseil général aide le sport de haut niveau en accordant une subvention 111 509 euros aux associations accueillant des athlètes de haut niveau et au titre de la bourse aux espoirs sportifs mais aussi des aides au championnat de France. Par ailleurs, il participe également à la formation de cadres sportifs et au championnat d'Alsace à hauteur de 3 053 euros. 41 712 euros sont, pour finir, attribués pour le sport scolaire : initiation à la natation.

* Equipements socio-éducatifs : 28 735 euros de subventions sont attribués pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements socio-éducatifs de communes, groupements de communes ou associations.

* Logements : le Conseil général participe à la création de logements locatifs sociaux, ainsi il accorde une subvention aux communes qui cèdent à prix réduit un bien immobilier ou foncier. La Commission permanente a ainsi voté une subvention de 16 374 euros pour la commune de Rosteig. Par ailleurs, 18 300 euros de subventions sont également attribués à la commune de Sarrewerden pour la rénovation de l'ancienne école à Bischtroff-sur-Sarre en vue de la création de 2 logements locatifs sociaux.

* Accueil des gens du voyage : 32 000 euros de subventions sont accordées à la Communauté de communes de la Région de Saverne pour la réhabilitation des 40 places de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saverne.

* Soutien aux associations : la Commission permanente a voté 38 972 euros de subventions pour le soutien au fonctionnement des centres socioculturels. Par ailleurs, le Conseil général attribue également des subventions, d'un montant total de 16 589 euros pour l'aide aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateurs et de directeur (BAFA et BAFD).