La Commission permanente du Conseil général du Bas-Rhin présidée par Philippe Richert s'est tenue le 23 octobre 2006 à Erstein. Il s'agissait de la 21ème réunion décentralisée de la commission permanente (la 1ère a eu lieu en 1996, à Rosheim).
A l'issue de la réunion, les élus ont effectué une visite de l'usine Würth.
Nous vous proposons un résumé des principaux dossiers soumis à la réunion de la Commission permanente.

Le Conseil général du Bas-Rhin participe au développement économique. Ainsi, il a accordé une subvention de 217 600 euros au profit d'Alsabail pour la construction d'un hôtel d'entreprises dans le lotissement de la Klebsau situé en Zone Franche Urbaine de Strasbourg-Neudorf. Cette structure, divisée en 6 cellules, aura vocation à accueillir des entreprises artisanales issues du secteur du bâtiment.

Dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006, les collectivités locales se sont engagées à financer le projet immobilier de la Faculté de chirurgie dentaire. Projet majeur pour l'université, cette reconstruction (restructuration et extension du bâtiment Leriche) dotera Strasbourg d'un véritable pôle de compétences qui associera enseignement, recherche et soins (le Centre de soins dentaires des Hôpitaux universitaires de Strasbourg étant réalisé dans le même cadre). La Commission permanente a ainsi voté une subvention de 2 769 998 euros.

Le Conseil général aide le sport de haut niveau en accordant une subvention de 774 372 euros aux associations accueillant des athlètes de haut niveau, en soutien aux équipes de sport collectif engagées en championnat de France et évoluant dans les deux plus hautes divisions des championnats, pour la formation des joueurs de haut niveau et au titre de la bourse aux espoirs sportifs.

Par ailleurs, pour permettre l'accès au sport au plus grand nombre, il accorde également une aide à la licence sportive des clubs, aide au recrutement d'animateurs sportifs, finance des plans de développement sportifs et l'organisation d'animations sportives pour un montant global de 70 290 euros.

99 309 euros sont également attribués pour le sport scolaire : initiation à la natation, à l'équitation, aide à la licence sportive scolaire et universitaire.

Parallèlement, le Conseil général participe au renouvellement et à la création d'équipements sportifs sur son territoire. 78 289 euros sont attribués à des communes, groupements de communes ou associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements sportifs et 60 703 euros pour des équipements socio-éducatifs.

* Petite enfance : 11 102 euros de subventions d'investissements sont accordés à des communes et associations pour la construction, l'aménagement, l'extension et l'équipement de modes de garde pour les enfants de moins de 6 ans.

* Médico-social : des subventions d'investissements d'un montant total de 4 845 euros est attribuée à des associations Suvrant dans le domaine de la prévention médico-sociale. De même 6 600 euros de subventions de fonctionnement ont été attribués.

* Protection de l'enfance : 21 450 euros de subventions de fonctionnement sont alloués à des associations Suvrant dans le domaine de l'enfance.

* Personnes handicapés : 26 754 euros de subventions de fonctionnement sont attribués à des associations Suvrant dans le domaine du handicap.

* Personnes âgées : 18 050 euros de subvention d'investissements ont été attribués à l'Association bas-rhinoise d'aide aux personnes âgées. Parallèlement, la Commission permanente a attribué des subventions de fonctionnement, d'un montant total de 276 593 euros, à diverses associations Suvrant dans le domaine des personnes âgées. Par ailleurs, 3 opérations d'investissements inscrites au programme départemental 2006 ont été présentées à la Commission permanente. Il s'agit de la restructuration de 34 lits existants, de l'extension de 10 lits et de la mise en sécurité globale de l'établissement Marie Roberta à Bischoffsheim ; de l'adaptation à la dépendance de l'établissement et la création d'une unité Alzheimer de 34 lits à la Fondation Vincent de Paul-Maison de retraite Saint Joseph à Strasbourg ; de la création de 25 places d'accueil et de soins de jour d'Alzheimer à Strasbourg-Esplanade. Des subventions d'un montant total de 1 469 381 euros ont ainsi été votées. Pour finir, 169 600 euros de subventions de fonctionnement ont également été alloués aux structures gestionnaires des Centres locaux d'information et de coordination (CLIC).

* Prévention de la dépendance : 52 895 euros de subvention de fonctionnement ont été attribués à l'association Pac Eureka dans le cadre de ses actions en faveur des personnes âgées : ateliers d'activation cérébrale ou ateliers mémoire. 45 183 euros de subvention ont également été attribués pour l'organisation d'ateliers équilibre.

* Action sociale : 32 845 euros de subventions sont attribués à des associations Suvrant dans le domaine de la santé en faveur des bénéficiaires du RMI. 62 862 euros sont également alloués pour le financement d'actions d'insertion sociale et 19 399 euros pour des actions d'insertion professionnelle de bénéficiaires du RMI.

* Lutte contre l'exclusion : 18 500 euros de subventions de fonctionnement ont été accordés à des associations Suvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.

* Développement des filières : dans une perspective d'une plus grande ouverture de l'élevage équin de notre département, 10 065 euros ont été attribués au titre de primes départementales aux participants à la Finale Nationale de Fontainebleau.

* Eau : la Commission permanente a attribué diverses subventions aux collectivités pour des opérations d'alimentation en eau potable et d'assainissement pour un montant total de 943 825 euros.

* Aménagement de l'espace rural : la Commission permanente a attribué diverses subventions aux associations syndicales autorisées de drainage, aux collectivités et autres organismes, pour des travaux de drainage des terres agricoles, la réalisation de travaux connexes au remembrement, la lutte contre les coulées boueuses et la restructuration foncière des forêts, pour un montant total de 433 835 euros.

* Actions européennes : un montant total de 28 000 euros de subventions est attribué pour la réalisation de différentes actions : le festival musical « Les nuits européennes », l'université d'été de la démocratie et le Forum Carolus.

* Coopération : un montant total de 27 780 euros de subventions est attribué pour la réalisation de différentes actions dans le domaine de la coopération transfrontalière. Par ailleurs 32 000 euros de subventions sont accordés à des projets d'aide au développement et un projet humanitaire s'inscrivant dans le cadre de la coopération avec la Province de Majunga (Madagascar).

* Culture : le Conseil général participe au fonctionnement des structures culturelles de création et de diffusion que sont l'Orchestre Philarmonique de Strasbourg et l'Opéra National du Rhin. 381 123 euros et 250 000 euros de subventions ont ainsi été votés respectivement. Le Conseil général du Bas-Rhin contribue à la réalisation de diverses manifestations et activités culturelles dans le domaine du spectacle vivant, de la musique, de la danse, de l'audiovisuel et de l'édition. Des subventions d'un montant total de 112 076 euros y sont consacrées. 80 800 euros de subventions ont été accordés aux communes et associations pour l'acquisition d'instruments de musiques neufs et pour la participation aux frais d'enseignement des écoles de musique et de danse communales et associatives agréées, ainsi que le soutien aux musiques actuelles. 37 500 euros de subventions ont été attribués à des organismes Suvrant dans le domaine de la culture scientifique et technique.

* Patrimoine : un total de 4 425 euros est accordé pour la restauration et la rénovation d'immeubles situés dans les secteurs protégés. 153 677 euros sont consacrés à la restauration des édifices du culte bas-rhinois (il s'agit notamment de la rénovation des peintures intérieures de l'église Saint-Kilian à Dingsheim ; de la restauration de l'orgue de l'église catholique Saint Jacques à Lochwiller ; de la rénovation extérieure de l'église protestante d'Oberhausbergen.&) et 20 275 euros à la valorisation de l'identité architecturale et urbaine locale.

* Bibliothèques et médiathèques : le Conseil général contribue au fonctionnement du réseau de bibliothèques et médiathèques communales et intercommunales en accordant des subventions d'un montant total de 55 884 euros pour leurs constructions et aménagements ainsi que la constitution des collections de documents imprimés et multimédias.

* Incendie et secours : 3 862 euros de subventions ont été attribués à des communes pour l'acquisition et la mise en place d'équipements fixes destinés à la lutte contre l'incendie.

* Développement local : le Conseil général apporte un soutien financier au développement local des bassins de vie. Un montant total de 447 295 euros de subventions a été attribué. Par ailleurs, des subventions d'un montant total de 507 852 euros ont été accordées pour le développement local des bourgs-centres (il s'agit notamment de l'aménagement du parc Bergopré de Schirmeck et du projet de requalification urbaine du centre-bourg de Villé).

* Enseignement supérieur : une subvention d'investissements de 135 375 euros a été attribuée à l'université Louis Pasteur pour la seconde tranche des acquisitions d'équipements liés à la création du centre de production multimédia. 10 000 euros ont également été attribués au CUEJ pour son équipement audio-visuel.

* Education : le Conseil général subventionne l'équipement informatique des collèges : ordinateurs, serveurs, vidéoprojecteurs : 15 480 euros ont été votés en faveur de collèges privés. Parallèlement, la commission permanente a attribué 58 175 euros de dotations supplémentaires à des collèges publics pour faire face à leurs besoins courants. Le Conseil général a voté des subventions, d'un montant total de 228 036 euros, en faveur de communes pour leurs travaux d'investissements réalisés dans les écoles. 22 408 euros sont alloués à des collèges, écoles maternelles et primaires, ainsi que des associations pour l'organisation de classes découverte.

* Gestion des déchets : une subvention totale de 2 749 euros a été consacrée à la gestion des déchets comme primes à des associations effectuant des collectes de vieux papiers.

* Environnement : 14 000 euros de subvention ont été attribués pour le programme européen d'aide à l'apiculture.

* Equipements : le Conseil général participe à la modernisation du réseau routier. Un montant total 163 255 euros est attribué à des collectivités pour divers travaux d'aménagements et d'amélioration des routes départementales en traverses d'agglomérations, et d'indemnisations d'occupation de terrains.

* Logements d'urgence : le Conseil général a accordé une subvention d'investissements de 10 500 euros à l'association Réussir pour la création de 2 logements d'urgence à Lobsann avec une capacité de 8 places.

* Ville : 12 000 euros de subventions ont été accordés la Ville de Haguenau dans le cadre d'une étude de définition en vue de la restructuration du quartier Saint-Joseph à Haguenau.

* Logements sociaux : le Conseil général participe à la création de logements locatifs sociaux, ainsi il accorde une subvention aux communes dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat, ainsi 30 820 euros au total, ont été attribués aux communes de la Petite Pierre et Sand. Par ailleurs, 417 810 euros de subventions au total sont également à divers bailleurs sociaux privés et bailleurs sociaux relevant d'établissements publics locaux. 22 600 euros ont été accordés à la Sibar pour la construction de 5 logements locatifs sociaux à Wasselonne. Par ailleurs, 875 352 euros de subventions sont également attribués à CUS Habitat pour la démolition de 17 immeubles comprenant 343 logements sociaux dans la cité du Ballersdorf à Strasbourg-Neuhof. Ce projet intervient dans le cadre d'une réhabilitation du quartier.

* Soutien aux associations : la Commission permanente a voté 81 174 euros de subventions d'investissements et de fonctionnement en faveur de diverses associations dans le cadre de la politique de la ville. Par ailleurs, le Conseil général attribue également des subventions, d'un montant total de 108 607 euros pour l'aide au fonctionnement des centres socioculturels, 27 732 euros en faveur d'associations socio-éducatives et 10 800 euros pour l'opération Ville-Vie-Vacances.