La commission permanente du Conseil général du Bas-Rhin, présidée par Philippe Richert, s'est réunie le 20 novembre 2006 à l'Hôtel du Département à Strasbourg. Voici un résumé des principaux dossiers soumis lors de cette réunion et qui bénéficient du soutien financier de la collectivité.

Une aide de plus d'1 million d'euros pour la création d'un nouvel établissement d'accueil pour personnes âgées

5 projets de création d'établissement d'accueil pour personnes âgées ont été autorisés dans le Bas-Rhin en 2006.

Le projet d'une structure de 44 lits et places pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, à Dorlisheim, est l'un d'entre eux. 14 places sont destinées à l'accueil de jour, et 30 à l'hébergement à temps plein. Le Conseil général a décidé d'attribuer une subvention de 1 036 344 euros pour permettre la réalisation de cette structure. Plus de 20 emplois devraient également être créés pour assurer le fonctionnement de l'établissement.

Près de 400 000 euros pour l'insertion de bénéficiaires du RMI

Des aides d'un montant global de 394 056 euros sont allouées pour l'insertion de bénéficiaires du RMI. Elles sont destinées à financer des actions d'insertion de bénéficiaires souffrant de handicaps physiques, d'insertion sociale (aide alimentaire et soutien pédagogique) et d'insertion socioprofessionnelle (aide aux créateurs d'entreprises, aux chantiers et entreprises d'insertion et financement de formation individuelle). A noter tout particulièrement : l'aide de 230 000 euros attribuée pour la préparation à l'insertion des bénéficiaires du RMI dans la région strasbourgeoise.

Expérimentation : un nouveau dispositif pour le logement des personnes défavorisées

En décidant de s'engager dans un dispositif expérimental en faveur de l'accès au logement social de personnes relevant d'une pathologie psychiatrique, le Conseil général réalise une première nationale.

Ce dispositif s'adresse à des personnes présentant des troubles de comportement majeurs de nature à créer des troubles de voisinage et susceptibles de relever de problèmes de santé mentale.

Conduite pour une durée d'un an, l'expérience consiste à mettre en place un accompagnement personnalisé, pour soutenir une dizaine de ménages dans la gestion quotidienne de leur habitat et pour permettre leur maintien dans les lieux.

Le Conseil général consacre 26 900 euros à cette opération.

Près de 800 000 euros pour la protection des cours d'eau

En partenariat avec l'Etat, l'Agence de l'eau Rhin-Meuse et les acteurs locaux, le Conseil général met en Suvre des schémas d'aménagement et de gestion écologiques des cours d'eau (SAGEECE). La commission permanente a ainsi voté un programme de 774 075 euros pour l'élaboration des SAGEECE des bassins Bruche-Mossig et Bruche-Sauer. L'objectif est de préserver ou de restaurer la qualité de ces cours d'eau.

Prévention médico-sociale : la commission permanente a attribué 21 050 euros pour le fonctionnement de plusieurs associations Suvrant dans le domaine de la prévention et du dépistage.

Enfance : une subvention de 420 492 euros a été allouée pour permettre la rénovation et l'extension de la maison d'enfants à caractère social Alphonse Oberlé. Cet établissement accueille, à Climbach et Wissembourg, des enfants et des jeunes de 3 à 21 ans, pour lesquels un placement a été décidé dans le cadre des missions de protection de l'enfance du Conseil général. 18 500 euros d'aides ont également été attribuées pour le fonctionnement d' associations actives dans le domaine de l'enfance.

Famille : la commission permanente du Conseil général a attribué un montant global de 48 828 euros sous forme d'allocations vacances pour des familles démunies.

Jeunesse : 59 300 euros sont attribués pour contribuer au financement du coût des journées-enfant dans plusieurs centres de loisirs sans hébergement et centres de vacances et de loisirs du Bas-Rhin.

Handicap : un montant global de 47 698 euros est attribué pour les investissements et le fonctionnement d'associations Suvrant dans le domaine de l'aide aux personnes handicapées. Une subvention de 15 000 euros est également allouée pour la création d'une entreprise spécialisée en électronique industrielle, employant uniquement des accidentés de la vie, à Sélestat.

Habitat : 658 000 euros de subventions sont attribués pour la réalisation de logements sociaux, notamment à La Broque, Triembach-au-Val, Pfaffenhoffen, Haguenau et Beinheim. Une aide de 123 000 euros est aussi allouée pour la requalification du quartier du Marais à Schiltigheim.

Agriculture : 444 527 euros de subventions pour la modernisation de bâtiments agricoles abritant des activités d'élevage et l'implantation d'activités agricoles hors agglomération. Un programme de 487 682 euros a également été adopté, pour financer la réalisation de travaux de drainage et de remembrement des terres agricoles et la lutte contre les coulées de boues. Le Conseil général a également décidé de participer à hauteur de 250 000 euros au projet de développement de l'entreprise Siebert à Ergersheim, spécialisée dans l'abattage et la découpe de volaille. Acteur important de cette filière en Alsace, l'entreprise entend à la fois consolider les emplois existants et diversifier ses activités.

Economie : la commission permanente accorde 154 698 euros de subventions pour la création de bâtiments-relais destinés à accueillir des entreprises, à Schirmeck et Colroy-la-Roche. Elle attribue également une aide de 199 844 euros pour la construction d'un hôtel d'entreprises à Hatten. Une avance remboursable sans intérêts de 133 000 euros est de plus attribuée, au profit d'ALSABAIL, pour financer l'implantation de la société Eoles Futur à Wissembourg, avec création de 5 à 10 emplois. 24 projets de création ou reprise d'entreprises artisanales sont encore financés, à hauteur de 131 124 euros.

Environnement : une subvention de 99 284 euros est accordée pour la mise en conformité du centre de stockage des déchets ultimes de Châtenois. Une subvention de 119 268 euros est de plus allouée pour financer les investissements et le fonctionnement de l'association pour la surveillance de la pollution atmosphérique.

Eau : 424 187 euros pour l'amélioration des réseaux d'assainissement et d'eau potable dans les communes, qu'elles soient rurales ou urbaines. Les principaux projets financés concernent la station de traitement des eaux usées de Mommenheim, le réseau d'eau potable de Mietesheim ou encore l'assainissement à Muttersholtz.

Culture : 104 841 euros de subventions sont attribués aux organisateurs d'activités culturelles (arts plastiques, musique, théâtre&). Des subventions d'un montant total de 206 960 euros sont également attribuées pour le fonctionnement ou les projets des relais culturels de Haguenau, Niederbronn-les-Bains, Obernai et Soultz-sous-Forêts.

Musique : des aides d'un montant global de 94 962 euros sont allouées aux écoles agréées et aux sociétés de musique, notamment pour financer l'acquisition d'instruments et au titre de la participation aux frais d'enseignement.

Patrimoine : des aides pour les travaux réalisés par les communes, les communautés de communes sur les édifices cultuels sont accordées, pour un montant global de 100 844 euros. 30 928 euros sont également accordés pour la restauration de maisons traditionnelles par des particuliers.

Lecture publique : le Conseil général est l'instigateur d'un réseau de bibliothèques municipales et intercommunales sur l'ensemble de son territoire, et a décidé d'allouer 301 869 euros de subventions pour le développer. Parmi les projets financés : la création de bibliothèques à Griesheim-près-Molsheim et à Urmatt et l'équipement de la médiathèque du Kochersberg.

Education : le Conseil général a développé un programme d'équipement informatique des collèges publics du Bas-Rhin. Dans ce cadre, il a décidé d'accorder des subventions d'un montant total de 237 360 euros, pour le remplacement de 276 ordinateurs obsolètes par des équipements plus récents, dans 22 établissements.

Sport : des subventions d'un montant total de 72 223 euros sont attribuées au titre de l'aide au sport de haut niveau. 96 891 euros sont de plus alloués pour l'initiation à la natation, la pratique du ski et la participation à des compétitions dans le cadre scolaire.

Equipements sportifs et socio-éducatifs : 784 842 euros pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements sportifs (avec notamment la construction d'un équipement multifonctions et la restructuration d'un gymnase à Souffelweyersheim).

Routes : 1 845 813 euros de subventions pour aider les communes à réaliser des travaux sur leur voirie, notamment à Drulingen, Allenwiller, Epfig, Forstheim, Herrlisheim, Hochfelden, Hoerdt, Weitbruch, Huttenheim, Marckolsheim, Niederbronn-les-Bains, Ohlungen...

Transports : un montant total de 210 199 euros est attribué pour la réalisation de parkings multimodaux à Duppigheim, Ernolsheim-sur-Bruche, Mommenheim et Roeschwoog.