La commission permanente du Conseil général du Bas-Rhin présidée par Philippe Richert s'est tenue le 18 décembre 2006 à Schirmeck. Il s'agissait de la 22ème réunion décentralisée de la commission permanente (la 1ère a eu lieu en 1996, à Rosheim).

A l'issue de la réunion, les élus ont effectué une visite du tunnel de Schirmeck prochainement inauguré.

Nous vous proposons un résumé des principaux dossiers soumis à la réunion de la Commission permanente.

Plus d'1 million pour la petite enfance.

La Conseil général participe aux investissements liés à la construction, l'aménagement, l'extension et l'équipement de modes de gardes pour les enfants de moins de 6 ans. Ainsi, un montant total de 1 148 169 euros de subventions a été attribué à des communes, associations et établissements publics. Il s'agit notamment de la construction d'une maison de l'enfance comprenant un multi-accueil de 60 places, un lieu d'accueil parents-enfants et un relais d'assistantes maternelles à Schiltigheim ou encore la construction d'une structure multi-accueil de 45 places à Bischheim.

Création et réhabilitation d'établissements pour personnes âgées

Une subvention totale de 7 054 136 euros a été votée par la commission permanente dans le cadre de 3 opérations : la création de 52 lits d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dont 12 Alzheimer à Thal Marmoutier ; la création d'un EHPAD (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) de 60 lits dont 12 Alzheimer à Vendenheim ; la reconstruction sur le site de Bischwiller de 164 lits de soins de longue durée.

Le Conseil général acteur de l'économie bas-rhinoise

Le Conseil général participe au développement économique à travers 2 entités : l'ADIRA et Alsace International. L'ADIRA participe ainsi à l'accompagnement des entreprises installées dans le Bas-Rhin, des projets territoriaux de développement économique et la connaissance de l'économie des territoires. Alsace International participe aux missions de prospection à l'étranger, de développement international des acteurs économiques alsaciens et l'implantation d'entreprises étrangères. Une subvention d'un montant total de 2 millions d'euros leur ont été attribuée.

Le Conseil général investit dans les routes

Le Conseil général participe à la modernisation du réseau routier. Un montant total de 1 003 594 euros a été attribué à diverses collectivités pour leurs travaux d'aménagements et d'amélioration des routes départementales en traverses d'agglomérations : Brumath, Rhinau, Munchhausen, Truchtersheim, Villé&

* Solidarité : 102 000 euros de subvention de fonctionnement ont été attribués au Centre communal d'action sociale de la Ville de Strasbourg ayant en charge la gestion de la structure d'hébergement d'urgence les Remparts. 33 050 euros de subventions de fonctionnement ont été accordés à des associations Suvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion. 550 000 euros ont été voté par la Commission permanente en ce qui concerne le Fonds d'aide aux jeunes. Ce dispositif est destiné aux 18-25 ans qui connaissent de grandes difficultés d'insertion

* Médico-social : des subventions d'investissements d'un montant total de 60 600 euros sont attribuées à des associations Suvrant dans le domaine de la prévention médico-sociale. 12 800 euros de subvention de fonctionnement au Centre régional de génétique. 7 500 euros de subvention de fonctionnement à l'Association de Lutte contre la Toxicomanie.

* Enfance : 13 550 euros de subventions de fonctionnement sont alloués à des associations Suvrant dans le domaine de l'enfance.

* Personnes handicapés : 116 500 euros de subventions de fonctionnement sont attribués à des associations Suvrant dans le domaine du handicap, et en particulier l'Association des paralysés de France. Parallèlement, la Commission permanente a signé une convention avec le Groupement pour l'Insertion des Personnes handicapées, une subvention de 155 401 euros a été accordée. 561 600 euros sont également attribués dans le cadre de la restructuration globale de l'Institut des aveugles.

* Personnes âgées : 3 215 euros de subvention d'investissements ont été attribués à des associations d'aide aux personnes âgées. Parallèlement, la Commission permanente a attribué des subventions de fonctionnement, d'un montant total de 18 483 euros à diverses associations.

* Insertion : 316 300 euros de subventions sont attribués à des associations dans le cadre de l'insertion des bénéficiaires du RMI. Il s'agit notamment de l'association Horizon Amitié. 114 030 euros sont également alloués pour le financement d'actions d'insertion professionnelle de bénéficiaires du RMI.

* Aide à l'adaptation des logements : 51 932 euros de subventions au total ont été accordées à des particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveurs des personnes âgées et/ou handicapées.

* Soutien aux associations : la Commission permanente a voté 31 686 euros de subventions d'investissements et de fonctionnement en faveur de diverses associations dans le cadre de la politique de la ville. Par ailleurs, le Conseil général attribue également des subventions, d'un montant total 134 860 euros en faveur d'activités socio-éducatives.

* Jeunesse : 40 301 euros sont attribués pour contribuer au fonctionnement de plusieurs centres de loisirs sans hébergement et centres de vacances et de loisirs du Bas-Rhin. 28 477 euros pour la formation de bénévoles et l'aide aux Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateurs et de directeur (BAFA et BAFD).

* Agriculture : 20 477 euros de subventions ont été accordés à différents dossiers de demande d'aide départementale en faveur d'exploitations agricoles pour l'installation de bâtiment d'élevage et l'installation de bâtiments agricoles hors agglomération.

* Eau : 354 299 euros ont été accordés dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage. Par ailleurs, la Commission permanente a attribué diverses subventions aux collectivités pour des opérations d'alimentation en eau potable et d'assainissement pour un montant total de 2 703 251 euros. Il s'agit notamment de la 3ème tranche de travaux de mise aux normes internationales de la station d'épuration de la Wantzenau. Parallèlement, 587 358 euros de subventions au total, ont été votés en faveur de collectivités pour des travaux d'études, d'aménagements et de protection des rivières par la création de bandes vertes.

* Aménagement de l'espace rural : la Commission permanente a attribué diverses subventions aux associations syndicales autorisées de drainage, aux collectivités et autres organismes, pour des travaux de drainage des terres agricoles, la réalisation de travaux connexes au remembrement, la lutte contre les coulées boueuses et la restructuration foncière des forêts, pour un montant total de 80 000 euros.

* Développement local : 19 050 euros de subventions ont été accordés dans le cadre du dispositif de soutien à l'équipement NTIC des communes. Le Conseil général apporte un soutien financier au développement local des bassins de vie, un montant total de 212 378 euros de subventions a été attribué. Par ailleurs, des subventions d'un montant total de 51 602 euros ont été accordées à des communes pour la réalisation de leurs documents d'urbanisme. Pour finir, le Conseil général participe aux actions du Parc naturel régional des Vosges du Nord à travers une subvention de fonctionnement de 26 135 euros.

* Equipements : le Conseil général participe à la modernisation du réseau routier. Un montant total 705 424 euros est attribué à des collectivités pour divers travaux de voiries, d'aménagements, d'amélioration des routes départementales en traverses d'agglomérations, l'acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale. 177 623 euros pour ce qui concerne l'enfouissement de réseaux aériens.

* Economie : une avance remboursable sans intérêts de 337 500 euros est attribuée au profit d'Alsabail, pour financer l'extension de la société Schoeller Industries à Wisches, avec création de 6 emplois supplémentaires. Le Conseil général participe également à la création de zones d'activités intercommunales à hauteur de 62 702 euros. 15 projets de création ou reprise d'entreprises artisanales sont encore financés, à hauteur de 85 128 euros. Pour finir, 44 198 euros de subventions au total sont attribués en faveur de l'hébergement touristique et de la restauration traditionnelle.

* Gestion des déchets : une subvention totale de 257 134 euros a été voté pour l'aménagement d'aires de tri sélectif, la modernisation et la création de déchèteries. 3 163 euros ont été consacrés à la gestion des déchets comme primes à des associations effectuant des collectes de vieux papiers.

* Environnement : 80 216 de subventions ont été attribués dans le cadre de travaux piscicoles.

* Culture : le Conseil général participe au fonctionnement de l'Ecole Supérieure des Arts Décoratifs et du Conservatoire de Région. 256 114 euros et 197 040 euros de subventions ont ainsi été votés respectivement. Le Conseil général du Bas-Rhin contribue à la réalisation de diverses manifestations et activités culturelles. Des subventions d'un montant total de 39 250 euros y sont consacrées. 73 108 euros de subventions ont été accordés aux communes et associations pour l'acquisition d'instruments de musiques neufs et pour la participation aux frais d'enseignement des écoles de musique et de danse communales et associatives agréées, ainsi que le soutien aux musiques actuelles. 125 651 euros de subventions de fonctionnement, au total, ont été attribués aux relais culturels de Sélestat et de Bischwiller.

* Patrimoine : un total de 104 268 euros est accordé pour la restauration et la rénovation d'immeubles et d'objets mobiliers situés dans les secteurs protégés, ainsi qu'à des actions de consolidation des châteaux-forts et fouilles archéologiques. 227 262 euros sont consacrés à la restauration des édifices du culte bas-rhinois (il s'agit notamment de la restauration de l'église de Mackenheim).

* Bibliothèques et médiathèques : le Conseil général contribue au fonctionnement du réseau de bibliothèques et médiathèques communales et intercommunales en accordant des subventions d'un montant total de 72 317 euros pour leurs constructions et aménagements ainsi que la constitution des collections de documents imprimés et multimédias.

* Education : 20 000 euros de subvention sont alloués à l'université Marc Bloch en vue de l'organisation des Journées des universités 2007. 21 500 euros sont accordés pour la mobilité du Collège Doctoral Européen. Par ailleurs 50 000 euros de subvention fonctionnement ont été accordé à la Fondation Kastler, acteur central de l'accueil des chercheurs étrangers en France. 271 359 euros de subvention d'investissement ont également été alloués dans le cadre du projet d'équipement de la Maison Interuniversitaire des Sciences de l'Homme. Le Conseil général subventionne également les emplois aidés travaillant dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique à hauteur de 38 629 euros. 82 923 euros de subventions sont également accordés pour les besoins courants des collèges publics et 14 835 euros pour des collèges privés. 247 787 euros sont attribués pour des travaux d'investissement réalisés dans les écoles par les communes. 64 873 euros sont accordés pour l'organisation de classes de découverte et 12 094 euros pour l'accompagnement scolaire.

* Sport : Le Conseil général aide le sport de haut niveau en accordant une subvention de 3 644 euros dans le cadre d'aide au championnat de France et de la bourse aux espoirs sportifs. Par ailleurs, pour permettre l'accès au sport au plus grand nombre, il accorde également une aide à la licence sportive des clubs, aide au recrutement d'animateurs sportifs, finance des plans de développement sportifs et l'organisation d'animations sportives pour un montant global de 16 303 euros. 30 139 euros sont également attribués pour le sport scolaire : initiation au ski, à la natation, et à l'équitation.

* Equipements sportifs et socio -éducatifs : 278 894 euros sont attribués à des communes, groupements de communes ou associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements sportifs (notamment l'aménagement du terrain de grands jeux en gazon synthétique à Marckolsheim) et 26 985 euros pour des équipements socio-éducatifs.

* Logement : 17 500 euros ont été accordés à l'association GALA (Gestion d'appartements locatifs sociaux). 18 560 euros sont alloués à l'Association d'Insertion Social et Professionnelle pour la création d'un bureau d'accès au logement sur le territoire de Saverne. Le Conseil général participe à la création de logements locatifs sociaux, ainsi il accorde une subvention à la commune d'Ingwiller et la communauté de communes du canton de Villé, 110 884 euros au total pour la cession d'immeubles ou de terrain. 18 300 euros à la commune de Schirrhein pour l'aménagement de l'ancien presbytère en vue de la création de 2 logements locatifs sociaux. 46 030 euros à la Ville de Haguenau pour l'aménagement d'espaces extérieurs dans le cadre de réhabilitation de logements sociaux. Par ailleurs, 770 257 euros de subventions au total sont également à divers bailleurs sociaux privés et bailleurs sociaux relevant d'établissements publics locaux (réhabilitation de 279 logements) ainsi que 2 475 538 euros dans le cadre des aides à la pierre. Par ailleurs, 96 000 euros d'avance sans intérêts sont également attribués à la SIBAR pour la création de 8 logements en prêt social location-accession à Wasselonne et 204 314 euros pour la démolition d'un immeuble à Strasbourg-Meinau ne respectant plus les normes de sécurité. 75 939 euros ont été accordés aux communautés de communes de la Haute-Bruche et du Pays de la Petite-Pierre pour le suivi et l'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et 50 000 euros à l'agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise (ADEUS).

* Transports : la Commission permanente a accordé une subvention de 71 250 euros pour le cofinancement d'une étude préliminaire pour une liaison fluviale à grand gabarit entre la Saône et le Rhin.