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Les décisions de la COMMISSION PERMANENTE

(16 avril 2007)

Lors de la réunion de la Commission permanente du Conseil Général du Bas-Rhin, présidée par Philippe Richert, qui s'est tenue de manière décentralisée à Hochfelden, le Département a mis l'accent sur l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI, en adoptant un programme d'actions de près de 2 344 000 d'euros. Mission prioritaire du Conseil Général, en charge de la gestion du RMI dont il assure le versement et pilote l'insertion des bénéficiaires, le soutien des personnes en situation de précarité mobilise 88,126 millions d'euros au sein de son budget 2007.

Avec 15 748 allocataires à fin décembre 2006, les chiffres du RMI affichaient un bilan encourageant : une baisse de 0,59 % sur un an, alors qu'ils avaient connu une hausse au cours des cinq années précédentes.

L'une des explications réside dans le succès des efforts engagés par le Pôle d'accès à l'emploi créé par le Conseil Général pour permettre aux bénéficiaires du RMI les plus proches du marché du travail de retrouver une activité professionnelle. En 2006, le Pôle a ainsi permis à 536 bénéficiaires de se réinsérer dans le monde du travail, au moyen de contrats d'insertion - revenu minimum d'activité, CDD ou CDI.

Depuis janvier 2007, 225 bénéficiaires supplémentaires ont signé un contrat de travail par l'intermédiaire du Pôle, portant leur nombre total à 1075 depuis la création du dispositif.

Et pour l'ensemble de l'année 2007, le Conseil Général conserve des objectifs ambitieux de retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI.

C'est pourquoi la Commission permanente du 16 avril a pris plusieurs décisions importantes pour développer l'insertion professionnelle des personnes en situation de précarité.

Des aides pour le fonctionnement de 30 chantiers d'insertion bas-rhinois ont été allouées, pour un montant total de 901 672 euros. Œuvrant dans des domaines très divers -restauration, environnement, bâtiment, nettoyage, travaux agricoles…-, ces chantiers permettent à des publics éloignés de l'emploi de bénéficier de contrats de travail, pour retrouver un rythme, acquérir un savoir-être et des compétences pour reprendre une activité professionnelle. L'aide du Conseil Général devrait permettre aux chantiers de faire fonctionner 614,5 postes de travail en 2007, 30 de plus qu'en 2006.

Les chantiers d'insertion se distinguent des entreprises d'insertion par le fait qu'ils interviennent exclusivement dans le secteur non-marchand et que seule une part minoritaire de leurs services est commercialisée.

Le Bas-Rhin compte près d'une trentaine d'entreprises d'insertion, accueillant 1500 personnes, dont près de 800 bénéficiaires du RMI.

Le Conseil Général leur attribue une aide financière pour la prise en charge de ces derniers.

La Commission permanente du 16 avril a ainsi attribué un acompte sur cette aide pour 2007, d'un montant total d'1,323 million d'euros, pour 27 entreprises d'insertion.

Lors de cette même réunion, des aides d'un montant total de près de 120 000 euros ont été attribuées, pour financer des actions de redynamisation de bénéficiaires du RMI en grande difficulté, l'accompagnement social et professionnel spécifique de personnes ayant une formation supérieure au baccalauréat, et des formations individuelles entrant dans le cadre de projets professionnels.

A noter :

Lors de cette séance, les élus du Conseil Général se sont également prononcés pour :

  • le soutien au développement des bassins de vie et des bourgs-centres dans le Bas-Rhin, à hauteur d'1,4 million d'euros, avec, entre autres, dans le secteur de Hochfelden, le financement de projets visant à développer les activités de loisirs, le tourisme et des actions en faveur de l'enfance et la jeunesse,
  • des aides de près de 2,4 millions d'euros pour le développement des réseaux d'assainissement et d'eau potable dans les communes du Bas-Rhin,
  • des aides de plus de 260 000 euros pour développer le réseau de la lecture publique, avec notamment la construction d'une nouvelle médiathèque à Roeschwoog,
  • la prise en charge des personnels techniques, ouvriers et de service, des 14 collèges privés bas-rhinois sous contrat, pour un montant de 852 457 euros, et l'aide à la réalisation de travaux dans les écoles maternelles et primaires pour un montant de 600 254 euros,
  • un programme d'1,7 million d'euros d'aides aux communes et à leurs groupements pour la réalisation de travaux sur leur voirie,
  • l'attribution d'aides d'un montant total de près de 500 000 euros, pour la construction, transformation et mise aux normes d'équipements sportifs et socio-éducatifs, avec, notamment, la construction d'un gymnase à Matzenheim et l'aménagement d'un foyer socio-éducatif à Rossfeld. Par ailleurs, le Conseil Général a accordé 223 400 euros d'aides aux associations qui organisent des activités socio-éducatives, et notamment la Fédération des MJC du Bas-Rhin.