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Les décisions de la COMMISSION PERMANENTE

(21 mai 2007)

Lors de la réunion de la Commission permanente du Conseil Général du Bas-Rhin, présidée par Philippe Richert, le Département a pris plusieurs décisions importantes en faveur de l'éducation des jeunes. Les mesures qui ont été adoptées représentent une enveloppe budgétaire de près de 600 000 euros, et couvrent l'ensemble des domaines d'intervention du Conseil Général en matière de politique éducative. L'éducation est un axe prioritaire pour le Conseil Général, qui lui consacre 61,5 millions d'euros dans le cadre de son budget 2007, principalement dans le secteur de l'enseignement secondaire (collèges), mais aussi en faveur de l'enseignement élémentaire et de l'enseignement supérieur.

Les mesures votées par la Commission permanente du Conseil Général du 21 mai 2007 en faveur de l'éducation portent sur des engagements financiers d'un montant total de 573 710 euros.

Pour l'enseignement supérieur et la recherche :

S'il est de la compétence de l'Etat de développer l'enseignement supérieur et la recherche, le Conseil Général s'est également engagé à apporter son soutien au maintien d'un niveau d'excellence internationale.

Les décisions prises par la Commission permanente s'inscrivent dans ce cadre et représentent un montant de près de 382 000 euros, affectés notamment aux projets de création d'une école européenne des langues, de mise en place de chaires d'excellence permettant l'accueil de chercheurs d'envergure internationale, au financement de bourses pour l'International Space University, qui forme des étudiants aux sciences spatiales, et au fonctionnement de l'école supérieure des arts décoratifs de Strasbourg.

Dans les collèges :

Le cœur de l'action éducative du Conseil Général concerne toutefois les collèges, qu'il est chargé de gérer, tant sur le plan de la construction, restructuration, l'extension, entretien… des établissements, que de manière opérationnelle, en leur attribuant des aides de fonctionnement et au titre de certaines activités pédagogiques. Au total, c'est une enveloppe de 120 000 euros que cette Commission permanente consacre aux collèges, sur un montant global de plus de 50 millions d'euros prévus pour toute l'année 2007.

En charge des transports scolaires, le Conseil Général a choisi, lors de cette réunion, de renouveler la convention permettant le fonctionnement d'un service spécifique d'acheminement d'élèves handicapés dans leur collège.

La Commission permanente a aussi alloué un budget pour financer près de 70 techniciens et ouvriers de service en contrat aidé, qui interviennent dans les collèges, avec, donc, une dimension d'insertion sociale qui s'ajoute à leur mission éducative. Les techniciens et ouvriers de service, en charge des missions d'accueil, de restauration et d'entretien dans les collèges, ont été rattachés au Conseil Général depuis le 1er janvier 2006, dans le cadre de la décentralisation.

La Commission permanente a également accordé une aide pour le renouvellement du parc informatique pédagogique d'un collège privé du Bas-Rhin. Les compétences du Conseil Général s'exercent en effet sur les 89 collèges publics du Bas-Rhin, mais aussi sur les collèges privés sous contrat.

Elle a aussi attribué des aides pour l'organisation d'une quarantaine de classes de découverte organisées par les collèges bas-rhinois. Plusieurs d'entre elles ont été consacrées à la visite du Mémorial de l'Alsace-Moselle de Schirmeck et du camp du Struthof, dont il est à noter que le Conseil Général subventionne intégralement les frais de transport et d'entrée pour les classes de 3ème.

Pour les écoles élémentaires :

Quelque 75 000 euros ont également été attribués pour l'organisation de classes de découverte par les écoles primaires bas-rhinoises.

A noter :

Lors de cette séance, les élus du Conseil Général se sont également prononcés pour :

  • l'attribution de 402 770 euros de subventions pour la création de structures de garde de jeunes enfants, notamment une crèche parentale à Truchtersheim, et un site multi-accueil - relais d'assistantes maternelles à Strasbourg ;
  • le soutien à la création de deux centres médico-sociaux, l'un à Sarre-Union, l'autre à Strasbourg-Krutenau, pour un montant de 474 673 euros ;
  • l'amélioration des réseaux d'assainissement et d'eau potable dans le Bas-Rhin (plus de 2 millions d'euros) ;
  • la participation aux frais d'enseignement des écoles de musique et de danse, pour un montant de 161 991 euros ;
  • l'expérimentation de lignes expérimentales du Réseau 67 de transport interurbain par car : une navette touristique au départ de Sélestat, desservant la volerie des aigles, la montagne des singes et le château du Haut-Koenigsbourg, une liaison expresse Sarre-Union-Saverne, et une liaison Sélestat-Europa Park.