Lors de la réunion de la Commission permanente du Conseil Général du Bas-Rhin, présidée par Philippe Richert, la collectivité a pris la décision d'engager un programme important d'aide à la création et modernisation des établissements d'accueil pour personnes âgées dans le Bas-Rhin. Les projets concernés représentent une enveloppe budgétaire de près de 10 millions d'euros pour 2007. Le bilan des opérations en cours ou récemment achevées a également été dressé (23,5 millions d'euros d'engagement financier). Un préprogramme pour 2008 a également été évoqué ; il pourrait représenter un investissement supplémentaire de 7,5 millions d'euros de la part du conseil Général.

L'aide aux personnes âgées est le domaine d'intervention du Conseil Général le plus important en termes financiers ; plus de 100 millions d'euros leur sont consacrés en 2007.

Le programme 2007 de création et modernisation des établissements d'accueil de personnes âgées voté par la Commission permanente du Conseil Général porte sur un engagement de 9,872 millions d'euros.

449 lits seront ainsi créés, rénovés ou transformés dans les maisons de retraite du Sacré Coeur à Dauendorf, Saint Joseph à Saales, Stoltz Grimm à Andlau, à l'hôpital de Bouxwiller et au centre hospitalier départemental de Bischwiller. 50 lits sont réservés pour des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et 12 places en accueil de jour sont également créées au sein de ces établissements.

Rappelons que la création de lits fait l'objet d'une programmation concertée entre le Conseil général et l'Etat. Le Conseil général instruit les demandes de création et d'extension de structures d'accueil, il est compétent pour tarifier, c'est-à-dire pour fixer le prix de journée, des établissements, il accorde des aides financières à la création et à la modernisation des établissements en prenant en charge une partie de l'investissement.

Dès novembre 2003, le Conseil général du Bas-Rhin s'est d'ailleurs doté d'un plan d'actions ambitieux en faveur des personnes âgées, c'est-à-dire avant l'adoption de la loi du 13 août 2004 donnant aux Départements un rôle de chef de file. La création de lits en maisons de retraite et la coordination dans les territoires en sont des enjeux majeurs.

Dans le cadre du plan d'actions 2004 - 2008 en faveur des personnes âgées, le Conseil Général a ainsi décidé d'augmenter l'offre de places en établissement en créant 750 lits sur 5 ans, 100 places d'accueil de jour et en rénovant 1000 autres lits.

Fin 2006, 628 lits avaient déjà été rénovés ou transformés avec l'aide du Conseil Général, 360 lits et 124 places en accueil de jour créés en deux ans. 61 % de ces lits et places sont dédiés aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.

Lors de cette même réunion, la commission permanente a dressé le bilan des opérations récemment achevées ou en cours auxquelles il a apporté sa contribution, pour un montant de près de 23,5 millions d'euros, avec la création, rénovation ou transformation de lits à Barr, Bischwiller, Bischoffsheim, Dorlisheim, Geispolsheim, Rhinau, St-Pierre, Strasbourg et Thal-Marmoutier.

Un préprogramme pour 2008 a également été évoqué, avec des projets à Molsheim, Reichshoffen, Scherwiller, Strasbourg et Woerth, pour un montant prévisionnel de 7,5 millions d'euros.

Au total, pour 2007/2008, 692 lits et places seraient ainsi financés.

A noter :

Lors de cette séance, les élus du Conseil Général se sont également prononcés pour :

• le financement d'actions d'insertion des bénéficiaires du RMI : 308 200 euros pour l'insertion sociale de personnes très éloignées du monde du travail (financement d'épiceries sociales et d'actions de redynamisation) ; plus de 175 000 euros pour le financement d'actions d'insertion professionnelle (préparation à l'emploi, formations individuelles, aide à la création d'entreprises) ;
• le financement de l'extension de trois entreprises bas-rhinoises : les sociétés Simon (produits de boulangerie) à Hochfelden, Schoeller (produits non tissés) à Wisches et Bieber à Waldhambach (menuiserie) sous forme d'avances sans intérêts de 480 714 euros accordées à l'organisme de crédit-bail immobilier ALSABAIL ;
• un programme de construction et d'acquisition-amélioration de 324 logements sociaux, notamment à Strasbourg, pour un montant de 511 680 euros ;
• l'attribution d'aides à des organismes intervenant dans le domaine de l'enfance : 133 500 euros, dont 46 500 euros pour la réalisation d'un programme de dépistage bucco-dentaire auprès des enfants ;
• une aide pour financer des actions destinées à secourir les populations victimes du conflit du Darfour, d'un montant de 15 000 euros.