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Les décisions de la COMMISSION PERMANENTE
(23 juillet 2007)

La Commission permanente du Conseil Général du Bas-Rhin, présidée par Philippe Richert, s'est réunie le lundi 23 juillet à Strasbourg.

  • Hébergement d'urgence
    Les associations qui gèrent des logements et des hébergements d'urgence bénéficient de subventions de fonctionnement du Conseil Général. Une première enveloppe pour l'année 2007, de 365 150 euros, a ainsi été attribuée à 9 associations.
  • Logement social
    Plusieurs décisions ont été prises portant sur un engagement financier total de 916 885 euros et concernant le financement de programmes de logements sociaux dans les communes de Still, Ottrott, Bernardvillé, Dambach-la-Ville, Wissembourg, Soultz-les-Bains, Wahlenheim, Oberlauterbach, Lupstein, Ostwald, Pfaffenhoffen, Saverne et Strasbourg.
  • Seniors
    La commune de Beinheim créé un lieu d'accueil, de convivialité, d'animation et de services gérontologiques sur 3 niveaux dans l'ancien presbytère qui fait l'objet d'une restructuration complète. Le Conseil Général du Bas-Rhin participe à cette opération avec une aide qui s'élèvera au total à 450 000 euros, représentant 32% du coût du projet.
    Par ailleurs, la Commission permanente a décidé d'attribuer une subvention de 1 890 967 euros à l'association de la Maison de retraite du Sacré Coeur à Dauendorf pour la rénovation de 64 lits de maison de retraite et la création d'une unité Alzheimer de 16 lits. (Rappelons que 7 opérations d'investissement sont inscrites au programme 2007 de création, extension et réhabilitation des établissements pour personnes âgées).
    L'association de la Maison de retraite Le Diaconat de Bischwiller bénéficie elle d'une aide de 69 750 euros pour l'acquisition de matériel et mobilier pour 62 lits dont 14 en unité Alzheimer.
  • Insertion
    Le Conseil Général du Bas-Rhin va expérimenter une forme innovante de redynamisation de bénéficiaires du RMI avec un accueil temporaire dans les Centres Techniques du Conseil Général de Sarre-Union et de Bouxwiller qui gèrent l'entretien des routes départementales. Les bénéficiaires accueillis bénéficieront d'un tutorat interne et externe. Cette offre doit permettre à ce public d'accéder à un premier contact avec le monde du travail dans un esprit de découverte, de remobilisation et de participation à une activité d'intérêt général sous la responsabilité directe du Conseil Général.
    Par ailleurs, 210 550 euros de subvention sont accordés à des associations qui oeuvrent pour la réinsertion des bénéficiaires du RMI.
  • Développement économique
    Le contrat d'objectifs de l'ADIRA, l'agence de développement économique du Bas-Rhin, a été adopté et l'ADIRA recevra du Conseil Général une subvention d'1 508 000 euros pour l'année 2007. Précisons que, pour la première fois, le contrat d'objectifs est partagé avec le Conseil Régional d'Alsace suite à la création d'Alsace International et à la redéfinition des missions des agences de développement.

* A noter :

Lors de cette séance, les élus du Conseil Général se sont également prononcés pour :

  • Recherche : Labellisé par le pôle de compétitivité « Innovations thérapeutiques », le projet de recherche et développement CARMeN qui devrait, à terme, permettre l'identification précoce de tumeurs cancéreuses bénéficie d'une aide de 100 000 euros.
  • Lecture publique : Le Conseil Général a décidé de soutenir notamment la création d'une médiathèque à Reichstett avec une aide de 178 978 euros et l'aménagement d'une nouvelle bibliothèque municipale à Romanswiller (104 962 euros).
  • Education et formation : 641 806 euros pour les travaux d'investissement réalisés par les communes dans les écoles .
  • Le Conseil Général du Bas-Rhin participera, à hauteur de 173 035 euros correspondant à une part de 30%, au financement des travaux de démolition de l'ensemble des bâtiments et installations existants à l'intérieur du périmètre des carrières de St Nabor. Ces travaux rentrent bien sûr dans le cadre de la mise en sécurité des carrières de St Nabor.
  • Circulations douces : Des conventions vont être signées avec les communes concernées pour l'aménagement d'itinéraires cyclables sur des chemins ruraux et des chemins d'exploitation. Sur l'itinéraire Obernai-Goxwiller (650 mètres) ; l'itinéraire Betschdorf-Rittershoffen (570 mètres) et l'itinéraire Barr-Dambach (2 450 mètres).
  • Développement touristique : Le Conseil Général contribue à l'amélioration de l'accueil touristique avec des aides d'un montant total de 378 022 euros pour 2 campings, 2 programmes de chambres d'hôtes, 2 restaurants de type traditionnel et 10 établissements d'hôtellerie familiale et indépendante.