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Les décisions de la COMMISSION PERMANENTE

(22 octobre 2007)

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Lors de la réunion de la Commission permanente du Conseil Général du Bas-Rhin, présidée par Philippe Richert, la collectivité a décidé de soutenir plusieurs actions importantes en matière médico-sociale. Elles représentent une enveloppe budgétaire de près de 800 000 euros, tant dans les domaines de la prévention médico-sociale que de la protection maternelle et infantile, ou encore l'assistance aux personnes handicapées et / ou âgées en perte d'autonomie.
L'objectif du Conseil Général est de garantir pour chacun une protection sanitaire et sociale, et d'aider les Bas-Rhinois touchés par l'âge ou la maladie à construire des projets de vie.
Pour l'année 2007, il a inscrit à son budget primitif plus de 6,6 millions d'euros au titre de la santé publique.

C'est un montant total d'aides supérieur à 780 000 euros qui a été alloué par la Commission permanente du Conseil Général.

S'agissant de l'action médico-sociale en faveur des jeunes enfants, la protection maternelle et infantile, le Conseil Général intervient à plusieurs titres. Il finance la construction, l'aménagement, l'extension et l'équipement des structures de garde des enfants de moins de 6 ans. La Commission permanente a décidé de soutenir cinq opérations de ce type. Elle a également accordé une subvention de fonctionnement au Centre régional de génétique médicale de Strasbourg, dont les activités concernent particulièrement les jeunes enfants.

Le Conseil Général participe au mieux-être des personnes handicapées et / ou âgées à plusieurs niveaux : la Commission permanente a accordé son soutien à des opérations d'adaptation du logement de plusieurs personnes en perte d'autonomie et a accordé des aides pour permettre à des associations intervenant en faveur des personnes handicapées de fonctionner. 35 aides ont été accordées, pour un montant global supérieur à 150 000 euros. Par ailleurs, le Conseil Général a décidé de développer, avec le bailleur OPUS 67, un programme expérimental visant à adapter 10 % du parc de logements HLM au public handicapé, d'ici 5 ans.

Dans le domaine spécifique de la prévention sanitaire, la Commission permanente a apporté son soutien à la lutte contre le cancer, pour un montant total de 119 224 euros. Le Conseil Général a notamment attribué une aide pour le fonctionnement de l'association EVE, qui Suvre pour le dépistage du cancer du col de l'utérus, et a renouvelé son engagement au sein du Cancéropôle du Grand Est, qui fédère les acteurs de la lutte contre les cancers.

Les missions d'action sociale et médico-sociale exercées par le Conseil Général sont réalisées par ses services dans l'ensemble du Bas-Rhin, excepté sur le territoire de la Ville de Strasbourg, où cette compétence est déléguée à la Ville. Cela signifie que les services de la Ville accomplissent ces missions, mais que le Conseil Général compense les frais de personnel et de fonctionnement. Une somme de 453 671 euros a ainsi été votée par la commission permanente

A noter :

Lors de cette séance, les élus du Conseil Général se sont également prononcés pour :

  • le soutien des associations oeuvrant pour la protection de l'enfance, intervenant dans le domaine du handicap et des associations qui agissent auprès des personnes âgées (521 894 euros de subventions) ;
  • l'aide à la restructuration de la maison de retraite Saint-Joseph de Saales (1,293 million d'euros) ;
  • l'accompagnement et l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI, pour un montant de 620 574 euros ;
  • l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI, à travers l'activité des entreprises d'insertion, d'associations intermédiaires, d'associations (1,5 million d'euros de soutiens) ;
  • le financement de travaux d'amélioration des réseaux d'eau potable et d'assainissement (1,269 million d'euros), notamment dans la région de Saverne, à Niederbronn-les-Bains et dans la région de Schweighouse-sur-Moder ;
  • le financement d'activités culturelles (300 205 euros), et notamment la culture dialectale, le chant choral, et la production audiovisuelle ;
  • l'aide au développement du réseau bas-rhinois de bibliothèques et médiathèques (571 743 euros), notamment à Eschau, Illkirch, Wimmenau et Truchtersheim ;
  • un soutien aux communes et groupements de communes bas-rhinois pour leurs travaux de voirie (1,842 million d'euros d'aides), entre autres à Bergbieten, Offendorf ou encore Plaine ;
  • la participation du Conseil Général à la création du pôle d'échanges multimodal de Saverne, dans le cadre de l'arrivée du TGV Est (1,3 million d'euros) et à la réalisation de parkings multimodaux à Duttlenheim, Entzheim, Sarre Union et Saint-Blaise-la-Roche (près de 420 000 euros d'aide);
  • l'amélioration de l'accessibilité routière de Strasbourg, avec l'aménagement d'une liaison Port Nord - Port Sud (4,2 millions d'euros de soutien à cette opération portée par la CUS).