Lors de la réunion de la Commission permanente du Conseil Général du Bas-Rhin, présidée par Philippe Richert et décentralisée à Geispolsheim (il s'agit de la 23ème réunion décentralisée de la Commission permanente), la collectivité a décidé de soutenir plusieurs projet importants au service du développement économique. Ils représentent une enveloppe budgétaire de plus de 18 millions d'euros, consacrée au développement de l'offre en immobilier d'entreprises et au développement des entreprises elles-mêmes, ainsi qu'aux dispositifs d'aide aux créateurs d'entreprises et de promotion de l'économie bas-rhinoise.

L'objectif du Conseil Général est de contribuer à mettre en place des conditions optimales pour favoriser la création et le développement d'activités économiques dans le Bas-Rhin.

Pour l'année 2007, il a inscrit à son budget près de 45 millions d'euros au titre du développement économique.

La Commission permanente du Conseil Général a adopté un programme de soutien du développement économique qui représente des engagements financiers de près de 18,4 millions d'euros.

C'est notamment au moyen de la société d'économie mixte ALSABAIL, dont il détient la majorité du capital avec son homologue du Haut-Rhin, que le Conseil Général du Bas-Rhin agit.

Il a ainsi accordé des avances sans intérêts à ALSABAIL, d'un montant total de près de 9,8 millions d'euros, pour financer les projets d'extension de trois entreprises.

Spécialisée dans le négoce de vins et d'alcools, la société Grands Chais de France, à Petersbach, construit une unité de conditionnement de vins et d'alcools et un ensemble immobilier consacré aux activités logistiques, qui devraient être opérationnels au second semestre 2008 et générer la création d'une cinquantaine d'emplois. La société biopharmaceutique strasbourgeoise Transgène, pour sa part, a des besoins nouveaux en surfaces de laboratoires et de bureaux, avec la création prévue de 20 emplois. Oeuvrant dans la génétique, Codgène prévoit la création de cinq emplois, dans le cadre du regroupement de ses activités à Illkirch.

Pour développer l'offre en immobilier d'entreprises, des aides d'un montant total supérieur à 600 000 euros sont aussi attribuées pour la création d'une pépinière d'entreprises à Saverne et d'une zone d'activités artisanales à Wissembourg.

Afin de donner une dynamique nouvelle à la Maison de l'Alsace à Paris, outil de promotion, notamment, de l'économie alsacienne, la Commission permanente a par ailleurs approuvé le programme des travaux de réhabilitation de ses bâtiments, et leur coût estimatif, qui s'élève à 7,9 millions d'euros.

La Commission permanente a encore adopté plusieurs mesures au service du développement économique : le Conseil Général accorde ainsi une garantie bancaire à plusieurs TPE / PME, pour faciliter leur accès aux concours financiers dont elles ont besoin, et soutient le Centre européen d'entreprises et d'innovation Alsace, qui aide les porteurs de projets économiques.

A noter :

Lors de cette séance, les élus du Conseil Général se sont également prononcés pour :

• l'aide à l'insertion des bénéficiaires du RMI (75 909 euros). La Commission permanente a également approuvé le projet de gestion d'une enveloppe du Fonds social européen sous forme de subvention globale par le Conseil Général, d'un montant de 7 millions d'euros sur la période 2007-2013 ;
• un plan de modernisation des bâtiments agricoles affectés à l'élevage -62 projets sont soutenus, pour un montant de près de 750 000 euros, 118 000 euros sont également attribués pour des projets d'installation de bâtiments d'élevage et l'implantation de bâtiments agricoles hors agglomération. Une subvention de 500 000 euros est de plus allouée pour les études de modernisation des abattoirs de Holtzheim et les investissements liés ;
• un nouveau contrat-cadre pluriannuel d'intervention pour améliorer les réseaux d'eau potable et d'assainissement, entre l'Agence de l'eau Rhin-Meuse et le Conseil Général. La précédente convention, qui portait sur la période 2003-2006, s'est traduite par une participation du Conseil Général de l'ordre de 16 millions d'euros. 516 195 euros d'aides sont par ailleurs accordés à plusieurs collectivités pour leurs travaux d'assainissement et de réseau d'eau ;
• la préservation des rivières, à travers des mesures telles que l'aménagement de cours d'eau, la création de bandes de verdure le long des rives, des travaux piscicoles, pour un montant de 172 580 euros ;
• l'aménagement de l'espace rural (drainage des terres, remembrement, lutte contre les coulées de boue&), avec des aides de 443 287 euros ;
• le soutien des grandes structures culturelles que sont l'Orchestre philharmonique de Strasbourg, le Conservatoire national de région& (583 163 euros) ;
• le développement local des bassins de vie et des bourgs-centres, notamment à Hoerdt, Beinheim, Bouxwiller, Diemeringen (1,2 millions d'euros) ;
• l'attribution d'une aide de 121 431 euros à l'association pour la surveillance de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA), pour lui permettre d'assurer ses dépenses de fonctionnement et de réaliser des investissements ;
• la participation du Conseil Général aux études concernant la mise en place d'un système information multimodale, destiné à favoriser l'utilisation des transports publics ;
• la réalisation d'un itinéraire cyclable sur une ancienne voie de chemin de fer à Wasselonne (424 000 euros) ;
• le développement du sport de masse et de haut niveau (près de 2, 450 millions d'euros), des équipements sportifs (391 158 euros) et notamment, dans le canton de Geispolsheim, la création d'un terrain en gazon synthétique dans la ville de Plobsheim ;
• le développement du parc de logements aidés, l'accession à la propriété et l'amélioration des conditions de logement dans le Bas-Rhin, dans le parc public et privé : plus de 660 000 euros sont alloués.