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Les décisions de la COMMISSION PERMANENTE

(28 janvier 2008)

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Lors de la réunion de la Commission permanente du Conseil Général du Bas-Rhin, présidée par Philippe Richert, la collectivité s'est engagée dans un programme d'insertion des bénéficiaires du RMI, d'un montant supérieur à 2,5 millions d'euros.

Le Conseil Général se pose en effet en soutien des populations en situation de précarité. La gestion du RMI est d'ailleurs l'une de ses missions obligatoires : il verse le RMI aux bénéficiaires et finance les actions destinées à permettre l'insertion sociale et professionnelle des allocataires.

Pour l'année 2008, il a inscrit près de 90 millions d'euros à son budget pour l'insertion des personnes en difficulté.

C'est un montant total de 2,566 millions d'euros que la Commission permanente du Conseil Général a voté en faveur de l'insertion des bénéficiaires du RMI.

Plus de 240 000 euros sont ainsi affectés à l'insertion sociale des bénéficiaires du RMI. Il s'agit d'actions menées par des organismes spécialisés, pour des populations très éloignées du marché du travail : ateliers de redynamisation et suivi individuel, pour rompre l'isolement de ces personnes en grande difficulté, et leur permettre de retrouver une meilleure autonomie dans la gestion de la vie quotidienne.

Les actions d'insertion professionnelle, pour leur part, représentent un engagement de plus de 2,3 millions d'euros, au titre d'avances de financement pour l'année 2008. Le Conseil Général finance ainsi les structures d'insertion par l'activité économique (entreprises et chantiers d'insertion, associations intermédiaires), les organismes d'accompagnement socioprofessionnel, les ateliers de pédagogie personnalisée& 79 structures bas-rhinoises bénéficient du programme voté par la commission permanente.

Des parcours de formation individuels de bénéficiaires du RMI sont également financés par le Conseil Général.

La Commission permanente a par ailleurs approuvé une convention destinée à favoriser une articulation efficiente entre tous les partenaires associés à l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI.

Suite à une expérimentation concluante, la Commission permanente a également décidé de créer un dispositif spécifique d'accompagnement vers l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 21 ans en difficulté, notamment ceux qui sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, qui concernerait une dizaine de jeunes en 2008, pour un montant de 48 000 euros.

A noter :

Lors de cette séance, les élus du Conseil Général se sont également prononcés pour :

  • Un programme d'actions destiné à améliorer l'alimentation en eau potable et l'assainissement dans le Bas-Rhin : contrats pluriannuels pour un montant total de 4,6 millions d'euros, notamment dans le Kochersberg et la région de Schweighouse-sur-Moder ;
  • Des subventions d'un montant total de 135 956 euros pour le développement de la pratique de la musique dans le Bas-Rhin (participation aux frais d'enseignement des écoles de musique&) ;
  • La protection et la valorisation du patrimoine protégé (monuments historiques&) : 245 467 euros ; et 590 687 euros pour la restauration des édifices du culte et du patrimoine bâti non protégé (maisons traditionnelles) ;
  • Le développement du réseau de la lecture publique, avec notamment la construction de médiathèques à Holtzheim et Oberhausbergen (366 026 euros) et l'équipement de la future bibliothèque « André Malraux » de Strasbourg (637 279 euros) ;
  • Le développement des bassins de vie et des bourgs centres, avec la création de nouveaux services à la population et l'amélioration du cadre de vie (553 243 euros) ; le financement d'investissements réalisés par la communauté urbaine de Strasbourg dans des domaines de compétences du Conseil Général (6, 097 millions d'euros) ;
  • L'adoption du contrat d'objectifs de l'ADIRA, qui accompagne le développement des entreprises locales, des investisseurs étrangers, soutient les entreprises en difficulté, soutient les territoires& ; une subvention de 1,540 millions d'euros est attribuée à l'ADIRA pour mener ses missions ;
  • Le développement des entreprises artisanales dans le Bas-Rhin ; 27 d'entre elles bénéficient de subventions, pour un montant global de 160 807 euros ;
  • L'attribution de 2,053 millions d'euros d'aides au fonctionnement pour les 14 collèges privés sous contrat du Bas-Rhin ;
  • Le cofinancement du nouveau pôle d'échanges multimodal de Saverne, dans le cadre de la desserte par le TGV Est Européen (1,3 million d'euros) ;
  • Un programme d'aménagement de 850 000 euros des routes départementales en traversée d'agglomérations ;
  • L'aide à la pratique sportive : sport de haut niveau, sport de masse, réalisation d'équipements sportifs et socio-éducatifs (4 133 416 euros), dont la construction de locaux sportifs à Wingersheim, l'extension du hall des sports de Soultz-les-Bains, la construction d'un nouveau complexe de tennis à Ostwald, la construction d'un gymnase à Cronenbourg& ;
  • L'aide à la création de logements sociaux à Pfaffenhoffen, Lipsheim, Herbitzheim, Beinheim, Saverne (plusieurs dizaines de logements, 170 000 euros d'aides) ;
  • L'émission d'un avis défavorable au projet de réforme de la carte judiciaire relative aux Conseils de prud'hommes, du fait de la suppression des Conseils de Molsheim et Sélestat.