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Les décisions de la COMMISSION PERMANENTE

(21 avril 2008)

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Lors de la réunion de la Commission permanente du Conseil Général du Bas-Rhin, la première présidée par le nouveau président Guy-Dominique Kennel, la collectivité s'est engagée dans plusieurs actions destinées à favoriser l'éducation des jeunes, de l'école maternelle jusqu'au niveau de l'enseignement supérieur, pour un montant total proche des 3 millions d'euros.

L'éducation et la formation représentent l'un des principaux postes budgétaires du Conseil Général, avec un engagement de 64,5 millions d'euros pour 2008.

Ecoles maternelles, écoles primaires, collèges, enseignement supérieur et recherche : c'est toute la filière éducative bas-rhinoise qui bénéficie du soutien du Conseil Général, pour un montant total de 2,837 millions d'euros, que la Commission permanente a voté lors de sa réunion du 21 avril 2008.

Le Conseil Général intervient à plusieurs titres, de façon volontariste, ou dans le cadre de missions confiées par la loi, comme la gestion des collèges publics.

Dans le domaine de l'enseignement élémentaire, la Commission permanente s'est engagée dans un programme de financement de travaux dans les écoles, pour un montant de près d'1 million d'euros. Parmi les principaux projets subventionnés : plusieurs écoles strasbourgeoises (plus de 700 000 euros d'aides). Le Conseil Général intervient aussi pour contribuer au financement des classes de découverte organisées par les écoles ainsi que les collèges (120 219 euros d'aides).

S'agissant des collèges publics, le Conseil Général, qui les construit, les entretient, les restructurent lorsque c'est nécessaire et assure leur maintenance au quotidien, participe également à leur équipement, notamment en matériel informatique. 21 collèges bénéficient ainsi d'une aide d'un montant total de près de 280 000 euros, pour financer l'achat d'ordinateurs et la modernisation de leur parc informatique, et l'acquisition de vidéoprojecteurs.

En charge des personnels techniques, ouvriers et de service des collèges publics, qui ont rejoint ses effectifs, le Conseil Général contribue aussi au financement des personnels employés par les collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat. La Commission permanente a voté une intervention de 855 6161 euros, au titre des deux premiers trimestres de l'année scolaire 2007/2008.

L'enseignement supérieur et la recherche ne sont pas en reste : la commission permanente s'est engagée sur un soutien à l'équipement de la nouvelle plate-forme de biologie de l'Université Louis Pasteur de Strasbourg, unique en France, et à la création d'un réseau de recherche dans le domaine de la chimie, de niveau international, pour un montant total de 627 000 euros.

A noter :

Lors de cette séance, les élus du Conseil Général se sont également prononcés pour :

  • Des aides destinées à permettre à des associations oeuvrant dans le domaine médico-social d'assurer leurs dépenses de fonctionnement (295 665 euros) ;
  • Un soutien aux investissements des collectivités dans l'amélioration des réseaux d'eau potable et d'assainissement (1,954 millions d'euros de subventions), notamment à Villé, Wingersheim, Schwindratzheim, Hochfelden, Kertzfeld, Hattmatt, Otterswiller ou encore Sélestat ;
  • L'aménagement, l'entretien, la protection et la restauration écologique des cours d'eau, pour un montant total de 376 268 euros, notamment sur le bassin de l'Ehn-Andlau, le basin de la Zorn, le Seltzbach, ainsi que le Rhin ;
  • Le soutien des grandes structures culturelles bas-rhinoises (le centre européen d'actions artistiques contemporaines et l'agence culturelle d'Alsace pour un montant de 490 841 euros) ;
  • La protection et la valorisation du patrimoine non protégé par un classement ou un inventaire au titre des monuments historiques -restauration des édifices du culte, des maisons traditionnelles alsaciennes&- à hauteur de 354 810 euros. Les principaux projets financés concernent les églises de Morsbronn-les-Bains et Offwiller ;
  • Le développement des voies de communication, notamment l'aménagement des routes départementales en traverse d'agglomération (219 957 euros) ;
  • L'attribution d'une subvention de 3,3 millions d'euros à l'établissement public foncier local du Bas-Rhin, créé à l'initiative du Conseil Général pour acquérir des terres et les réserver pour des projets d'intérêt général ;
  • Le soutien à la pratique du sport : sport de haut niveau (78 367 euros), sport de masse (147 361 euros), sport scolaire (23 618 euros) et réalisation d'équipements sportifs ou socio-éducatifs (plus de 300 000 euros) ;
  • Le développement du parc de logements aidés bas-rhinois, avec la création de plus de 100 logements, grâce à des subventions du Conseil Général de l'ordre de 917 874 euros.