La commission permanente du Conseil Général du Bas-Rhin s'est réunie le lundi 5 octobre 2009 sous la Présidence de Guy-Dominique KENNEL à l'Hôtel du Département. 93 rapports ont été adoptés par les élus pour un montant total d'engagements du Département de 9 102 416 euros.

Soutien à l'engagement des jeunes Bas-rhinois

Dans le cadre des priorités du mandat, la mobilisation pour la Jeunesse est l'un des grands engagements du Conseil Général.

En juin 2009, le Conseil Général s'est prononcé en faveur de la mise en Suvre d'un « Pass'engagement », anticipant les recommandations énoncées par le Livre vert du Haut Commissaire à la Jeunesse en faveur d'un « service civique » volontaire destiné à 10% d'une classe d'âge au niveau national.

Dans le Bas-Rhin, l'association Unis-cité Alsace, dont la qualité du travail est reconnue, est membre d'un réseau national et bénéficie d'un agrément au titre du Service civil volontaire.

La commission permanente du 5 octobre a accordé son soutien pour trois années à l'association « Unis-Cité Alsace ». Ce partenariat fort implique un financement annuel s'élevant au total à 110 000 euros en contrepartie d'actions menées par les jeunes volontaires dans des missions du Conseil Général.

Chaque année, ce partenariat permettra de valoriser l'engagement de 30 jeunes volontaires au service de l'intérêt général en leur permettant de réaliser des actions relevant des missions du Département sur l'ensemble de notre territoire.

Ces actions pourraient être, par exemple, les suivantes :

• campagne de sensibilisation sur les conduites à risque dans les collèges ou les structures socio-éducatives
• mise en place de visites hebdomadaires de personnes âgées isolées, par les volontaires en collaboration avec les ESPAS (espaces d'accueil des personnes âgées)
• animation de consultations de nourrissons et intégration des enfants de moins de 4 ans présentant un handicap au sein de structures d'accueil collectif
• promotion de la sécurité routière auprès des jeunes.

Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)

Ce dispositif s'adresse aux jeunes en difficulté, âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, pour leur apporter une aide destinée à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.

Dans le Bas-Rhin, la gestion du fonds d'aide aux jeunes est assurée par les unités d'action médico-sociale (UTAMS), excepté sur le périmètre de la Ville de Strasbourg où il a été délégué au Relais Emploi.

Pour 2009, la dotation du FAJ s'élève à 514 000 euros, en progression de 14,22 % par rapport à 2008.

En 2008, le Fonds d'Aide aux Jeunes a soutenu 1 548 jeunes sur le département, soit 1 143 sur la CUS (dont 995 pour la Ville de Strasbourg) et 405 sur les périmètres hors CUS.

Le Fonds d'Aide aux Jeunes est sous la responsabilité du Président du Conseil Général qui finance ce dispositif.

La Commission Permanente du 5 octobre a accordé, pour 2009, une dotation de 420 000 euros, en progression de 20 % par rapport à 2008 pour le Relais Emploi de Strasbourg. Cette progression est imputable à une forte croissance depuis décembre 2008 du nombre de jeunes en demande d'aide financière. Fin juillet 2009, le FAJ délégué au Relais Emploi était venu en aide à 742 jeunes, contre 580 fin juillet 2008 (+ 28 %).

Délégation sociale à la Ville de Strasbourg

Contrairement au reste de la France, le Conseil Général du Bas-Rhin n'exerce pas ses compétences en matière d'action sociale sur tout le département puisque ce sont les services de la Ville de Strasbourg qui en sont délégataires.

Aux termes d'une convention, ce sont les services municipaux qui gèrent, pour le Compte du Conseil Général, les missions de protection maternelle et infantile, de service départemental d'action sociale, d'exécution des mesures éducatives au titre de l'aide sociale à l'enfance ainsi que des missions relatives au RSA.

Ainsi, si ce sont des agents municipaux qui sont à la disposition du public dans les CMS, les relais d'assistantes maternelles ou les permanences d'assistantes sociales, l'ensemble des dépenses est pris en charge par le Conseil Général.

Chaque année, le Conseil Général compense en effet les frais de personnel et de fonctionnement engagés par la Ville de Strasbourg au titre de ces missions déléguées. Pour 2008, la Ville de Strasbourg a engagé 9 573 140,07 euros (hors prestations versées) soit 6% de plus qu'en 2007.

La Commission Permanente du 5 octobre a voté les crédits nécessaires au remboursement des dépenses engagées par la Ville au titre de 2008.

Dans le détail...

• Action sociale : 2 732 751 euros
  16 rapports dont plusieurs ayant trait au soutien des bénéficiaires du RSA notamment pour des entreprises d'insertion, un rapport accordant des subventions à des actions de lutte contre la toxicomanie et plusieurs rapports relatifs à l'aide aux personnes âgées et handicapées
• Agriculture : 601 056 euros
  4 rapports accordant des subventions aux communes pour les travaux d'alimentation en eau potable et assainissement, pour des travaux d'entretien des rivières ou pour le soutien aux concours de labour.
• Culture, Patrimoine et Mémoire : 570 574 euros
  6 rapports dont deux rapports accordant des aides aux communes et aux particuliers pour la préservation du patrimoine bâti protégé ou non protégé par les Monuments Historiques et un autre rapport accordant des subventions pour les bibliothèques publiques.
• Développement des Territoires Urbains et Ruraux : 983 401 euros
  2 rapports accordant des subventions aux communes pour des travaux d'intérêt local ainsi qu'au Parc Naturel des Vosges du Nord pour les actions menées en 2009.
• Economie, Emploi et Tourisme : 145 200 euros
  3 rapports dont un rapport accordant des aides pour les projets des artisans du Bas-Rhin et un autre destiné à soutenir l'ONF pour la création d'itinéraires cyclables en forêt, à la Commune d'Herbitzheim pour l'aménagement de la forêt communale et un dernier à la Communauté de Communes d'Alsace Bossue pour la création de trois circuits cyclotouristiques.
• Environnement : 74 380 euros
  4 rapports dont un accorde le soutien du Conseil Général à la création de vergers-écoles, un autre mettant en Suvre des mesures de sauvegarde des Rieds. Un rapport accorde une subvention au Centre Anti-Bruit du Bas-Rhin.
• Equipements et Aménagement du Territoire : 2 008 082 euros
  27 rapports dont plusieurs rapports permettant la construction de nouveaux logements aidés dans le Bas-Rhin ou la rénovation de logements dans le parc public ou privé. Un rapport accordant des aides pour la création de parkings multimodaux auprès des gares. Un rapport relatif à la présentation du bilan de la concertation du TSO, bus express entre Wasselonne et Strasbourg et un rapport relatif à une étude sur la stratégie à mettre en oeuvre pour développer le très haut débit sur tout le territoire.
• Education et Formation : 88 636 euros
  5 rapports pour améliorer l'équipement informatique des collèges, financer les besoins courants des collèges en « petit » matériel ou prendre en charge des Agents Techniques des Collèges. Grâce à ce soutien, 56 contrats aidés ont pu être créés sur l'ensemble de l'année 2008/2009.
• Jeunesse : 235 243 euros
  5 rapports dont un rapport accordant un soutien financier du Conseil Général à des organismes de recherche. Un rapport s'inscrivant dans la mobilisation du Conseil Général pour la Jeunesse accorde une aide à l'association CIRDD Alsace pour la création d'un outil de prévention autour de la consommation d'alcool chez les jeunes.
• Sports : 1 576 043 euros
  4 rapports dont deux accordent des aides très importantes aux communes pour les aides à réaliser des équipements sportifs ou des équipements socio-éducatifs. Deux rapports accordent des subventions aux clubs sportifs pour les athlètes de haut niveau ou le développement du sport de masse.
• Administration Générale : 87 050 euros
  14 rapports dont plusieurs autorisations de subventions pour des congrès ou des manifestations à caractère local ainsi qu'un soutien à la chaîne de télévision locale Alsatic à travers une convention de parrainage.