Jean-Philippe Maurer Député du Bas-Rhin (2e circonscription) Conseiller général de Strasbourg 7 (Meinau, Neudorf ouest)

DOSSIER chaufferie SIBAR (Meinau) ... Sommaire 16/4/2008 Lettre de la SIBAR 8/4/2008 Lettre du Préfet 12/2007 Ma réponse à la plainte d'un usager Lettre de la SIBAR (16/4/2008) Objet : Chaufferie tri-énergies de la Meinau Monsieur le Député, Nous nous référons à nos divers entretiens et échanges concernant les observations formulées par des riverains de la rue Prosper Mérimée au sujet des fumées dégagées par la chaufferie tri-énergies de notre ensemble immobilier de la Meinau. Notre installation est soumise à déclaration et fait l'objet dans ce cadre d'un suivi et d'un contrôle réguliers exercés par les services de la DRIRE. Les mesures régulièrement opérées attestent que les rejets de poussières dans l'atmosphère sont très largement inférieurs aux seuils et exigences fixés par la réglementation applicable. Nous avons décidé de compléter les équipements par l'installation d'un second filtre à manches pour réduire encore davantage les rejets de poussières et observons depuis la mise en route de cet équipement complémentaire, que les particules fines émises sont très en-deçà des limites réglementaires. En décembre 2007, nous avons connu des dysfonctionnements qui ont provoqué des émanations de fumée. L'origine de ces désordres provenait de la combustion de bois beaucoup trop humide ayant entraîné des effets sur les températures de sortie de fumées et ayant littéralement étouffé le phénomène de combustion dans le foyer. Cette situation provenait de la livraison de bois qui ne satisfaisait pas aux caractéristiques définies par le cahier des charges pour la livraison du combustible. Le marché d'approvisionnement conclu pour l'exercice en cours avec l'entreprise UPM STRACEL spécifie que les livraisons doivent respecter un taux d'hygrométrie de 40 % au maximum. Le fournisseur s'est trouvé dans l'impossibilité de livrer un bois satisfaisant à cette caractéristique. Nous avions déjà rencontré cette difficulté durant la saison de chauffe précédente avec le fournisseur SCHOTT. Nous avions constaté que cette dernière entreprise n'était pas en mesure de fournir régulièrement un bois ayant des caractéristiques homogènes et une hygrométrie adaptée, car son stock de matières premières était insuffisant et que les livraisons étaient trop dépendantes de divers facteurs matériels qui pouvaient remettre en cause la régularité souhaitée de nos approvisionnements. Cette contrainte nous avait conduits à retenir l'offre d'UPM STRACEL pour 2008, considérant le volume d'activité réalisé par ce prestataire dans le domaine de la plaquette bois. Le critère de choix principal était celui de la régularité, de l'homogénéité et de la teneur en eau lors de la mise au point du marché du dernier exercice. Lors des incidents, le fournisseur a reconnu avoir sous-estimé les contraintes techniques pour disposer d'un bois non saturé en eau et, ensemble, nous avons essayé de mettre en oeuvre une solution acceptable. Depuis lors, la provenance du bois a été modifiée et les livraisons opérées concernent des matériaux stockés et transformés par ONF ENERGIE sur la plateforme de BENINWIFIR. Ces matériaux correspondent à nos besoins. Il est d'ailleurs observé que depuis la mise en place de ce nouveau process d'approvisionnement, le fonctionnement de la chaudière est optimal et les émanations de fumées et de poussières n'appellent pas d'observations particulières. Les services de la société ont entrepris des négociations avec ONF ENERGIE pour définir un marché d'approvisionnement susceptible de répondre aux besoins à satisfaire à l'avenir. Plusieurs réunions ont déjà été tenues et la SIBAR a proposé à l'opérateur d'intervenir dans le préfinancement d'un stock, afin de s'assurer de la qualité du combustible pour le prochain hiver. Par ailleurs, la SIBAR a engagé une étude portant sur l'acoustique en désignant un bureau d'études qui a établi un premier diagnostic en vue de dégager des solutions pour réduire les bruits dégagés dans l'environnement immédiat. Des pièges à sons et des capots insonorisants ont déjà été posés. Nous restons à votre disposition pour vous exposer en détail les diverses mesures correctives que nous souhaitons appliquer. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Député, nos salutations distinguées. Le Président Jean-Michel FETSCH Lettre du Préfet (8/4/2008) Monsieur le Député,   Par lettre en date du 26 février 2008, vous m'informez des plaintes ponctuelles de riverains de la rue Prosper Mérimée à Strasbourg au sujet d'émanation de fumée provenant de la chaufferie tri énergie installée par la société SIBAR au 2, rue d'Anjou. La chaufferie triénergie est une installation classée soumise à déclaration; un récépissé de déclaration a été délivré le 17 juin 2005. Elle a fait l'objet de plaintes depuis le démarrage en octobre 2006, puis en mars 2007 et en décembre janvier 2008. A l'inspecteur des installations classées de la Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'Environnement qui a effectué une visite du site en février 2007, le directeur de la société a expliqué les émissions de poussière par des problèmes liés au réglage et à la conduite de l'installation ainsi qu'à la qualité du bois livré. Des mesures de contrôle des rejets ont été prises les 12 et 13 mars 2007 et le 7 décembre 2007. Lors du premier contrôle, la concentration mesurée des poussières est supérieure au seuil maximal autorisé par l'arrêté ministériel du 25juillet 1997. Au deuxième contrôle, la concentration en poussières est conforme aux exigences réglementaires. Concernant les émanations de poussière de fin décembre et début janvier 2008, les explications apportées par l'exploitant concernaient les caractéristiques des bois brûlés les bois livrés après Noël 2007 avaient une hygrométrie de l'ordre de 50 %, alors qu'une combustion optimale demande une hygrométrie de l'ordre de 30 %. Le fait de brûler du bois trop humide amène d'une part des pertes de rendement thermique, d'autre part l'émission plus importante de poussières, les températures de combustion optimales n'étant pas atteintes. Le problème risque d'être récurrent, étant donné que si le combustible est relativement facile à trouver en période estivale, une certaine tension existe sur le marché à partir de l'automne compte tenu du développement des chaudières à bois. La SIBAR ne dispose que d'un silo permettant une autonomie de fonctionnement de 3 jours. Des solutions sont à l'étude pour le stockage mais nécessitent une surface non négligeable et peuvent être source de nuisances sonores. En conclusion, les installations de chauffage au bois paraissent techniquement au point, à condition d'utiliser des bois suffisamment secs. Une pérennisation des approvisionnements devra être faite rapidement, pour éviter le renouvellement des incidents générateurs de poussières. La multiplication des chaudières au bois risque de créer à terme une réelle tension sur le marché des approvisionnements, avec les augmentations de prix en conséquence. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'assurance de toute ma considération.   LE PREFET Jean-Marc REBIERE A PROPOS DE LA MISE AU POINT LABORIEUSE DE LA CHAUDIÈRE DE LA SIBAR À LA MEINAU - Réponse à une plainte d'usager - Monsieur, Vous avez bien voulu appeler mon attention sur les conditions de fonctionnement de la chaufferie tri-énergie mise en service par la SIBAR et située rue Prosper Mérimée. Habitant à la Meinau et passant quotidiennement dans ce secteur, j'ai moi-même pu constater les difficultés que vous évoquez. La mise en service de cette installation a été laborieuse notamment pour le chauffage au bois parce que les réglages techniques n'étaient pas assez précis et dans la mesure où le bois livré n'était pas aussi sec qu'il aurait dû l'être. De ce fait, la combustion était d'une qualité médiocre et la fumée épaisse se rabattait aux alentours. Je n'ai pas manqué, bien entendu, de le signaler au directeur de la SIBAR. Après une réunion avec les intervenants techniques sur cette installation, l'exploitation de cette chaudière s'est améliorée avec néanmoins quelques rejets qui me semblent trop épais pour un tel équipement situé au milieu d'un habitat dense et d'immeubles de grande hauteur. Cette chaudière relève des installations classées pour la protection de l'environnement soumises au régime administratif de la déclaration. Le corps d'inspection de l'Etat chargé d'en vérifier le suivi et la conformité est bien la DRIRE - Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement - avec laquelle la SIBAR est en relation. La Région Alsace s'est engagée depuis quelques années dans la promotion et la valorisation du chauffage au bois puisque les stocks existent, et cela de façon conséquente, depuis que l'ouragan Lothar a balayé une partie de la forêt vosgienne. De ce fait, des aides financières de la Région Alsace et de l'Etat via l'ADEME incitent au chauffage bois et les exploitants forestiers se sont regroupés pour assurer de grands volumes de livraison à leurs clients sans que les surfaces boisés en pâtissent puisque la gestion des forêts implique également le reboisement. Le fuel qui était exclusivement consommé auparavant était également livré par camion dans d'autres sous-stations réparties dans le quartier et ces chaudières dégageaient également des gaz liés à la combustion de cette énergie. La nécessité de maitriser les charges de chauffage a incité la SIBAR à opter pour cette chaudière tri-énergie dont la qualité technique ne devait pas prêter le flanc aux constats que vous pouvez faire. Malheureusement quelques imperfections semblent subsister et poser ponctuellement des problèmes. A cet égard, il me semble que la hauteur de la cheminée, qui dépasse de seulement 3 mètres le toit de l'immeuble sur lequel elle s'appuie, ne facilite pas une dispersion optimale des fumées. En tout état de cause, la SIBAR suit avec attention ce dossier car l'objet de cette installation reste bien de proposer un chauffage collectif technologiquement réussi et d'un coût maitrisé pour les locataires. Bien entendu, je transmets votre lettre à la SIBAR ainsi que les éléments de réponse, pour lui laisser le soin de les compléter. Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures. Jean-Philippe MAURER