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Jean-Philippe
Maurer Député
du Bas-Rhin (2e circonscription) |
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7/2/2008 6/2/2008 Les
députés
durcissent les
conditions de vente et
d'utilisation 6/2/2008 Unanimité
de l'Assemblée
pour durcir la loi sur
les
mini-motos 5/2/2008 30/1/2008 27/12/2007 20/12/2007 13/12/2007 13/12/2007 13/12/2007 13/12/2007 14/12/2007 10/12/2007 10/12/2007 29/11/2007 04/10/2007 07/09/2007 Par
Myriam Albert le Jeudi 07
février 2008 Sur
le blog moto de Réunis
mardi dernier les
députés se sont
prononcés à
l’unanimité en faveur
de la proposition de loi des
députés UMP Patrice
Calméjane, Gérard
Gaudron, Sébastien Huyghe
et Jean-Philippe
Maurer
interdisant la vente de
mini-motos aux mineurs ainsi que
leur utilisation aux moins de 14
ans, sauf dans le cadre
d’une activité
encadrée par une
association sportive
agrée. Le texte, qui doit
maintenant être
examiné par le
Sénat, prévoit
également
l’encadrement de la
commercialisation de ces engins
en instaurant notamment une
charte de qualité à
laquelle devront adhérer
les professionnels
désireux de vendre ce type
de véhicule. Mais si la
loi est adoptée,
l’interdiction
« d’utiliser ou de
favoriser l'utilisation de ces
véhicules sur des terrains
non conformes à ces
conditions » pose
déjà
problème puisqu’elle
empêche toute utilisation
dans le cadre privé. Autre
point, soulevé lui par la
FFMC, celui de la revente de
mini-motos sur le marché
de l’occasion, rendue
impossible par cette nouvelle
loi. Espérons que les
décrets d’application
ne tarderont pas à venir,
et qu’ils assoupliront un
peu le texte de loi. Nous estimons
à 50 000 le nombre de mini-motos,
mini-quads et autres engins
assimilés qui circulent en France
aujourd'hui. C'est un marché encore
en phase de développement. C'est
même devenu un produit d'appel pour
beaucoupd'enseignes. Cela devient un
phénomène de masse à
cause du faible coût de ces
machines, d'où
l'intérêt de poser un acte
fort dès maintenant afin d'endiguer
cette situation un peu absurde puisque ces
produits ne sont pas autorisés mais
circulent quand même... Charte de
qualité, pratique sportive et
confiscation Notre proposition de
loi vise donc à réguler la
diffusion et la circulation de ces
mini-motos et de les ramener dans un cadre
plus approprié, le cadre sportif.
Les mini-motos ne sont pas des jouets, ce
sont des engins potentiellement dangereux,
peu solides et peu maniables, et qui
peuvent rouler à très vive
allure au regard de leur
configuration. Quelles mesures
ont été soumises à
l'approbation de l'Assemblée hier
? Nous
présentions hier un cadre
législatif plus contraignant
basé sur l'interdiction de la vente
ou de la cession à titre gratuit de
ces engins à des mineurs. De plus,
notre proposition de loi proscrit l'usage
de ces véhicules par des mineurs de
moins de 14 ans. Elle ramène leur
utilisation à une pratique sportive
encadrée par des associations
dûment habilitées et
contraint l'utilisateur à
l'affiliation à une
fédération sportive. Cette
proposition de loi oblige également
le vendeur à respecter une charte
de qualité et l'astreint à
un devoir d'information précisant
les dangers des mini-motos aux acheteurs.
Par ailleurs, l'identité de
l'acheteur sera enregistrée et si
une infraction est constatée, en
cas d'usage sur la voie publique par
exemple, le véhicule sera
confisqué. Il nous faut
également mieux réglementer
l'internet où un grand nombre de
ces véhicules, majoritairenient en
provenance sont vendus en France. Avec ce
premier texte présenté
à l'Assemblée Nationale, les
choses sont lancées. C'est un pas
en avant. Il était
nécessaire de
légiférer pour mieux
encadrer l'utilisation de ces
véhicules très
accidentogènes. Maintenant, on peut
s'attendre à ce que le texte soit
finalisé et entériné
avant la bette saison, période
critique sur la route.. De
notre bureau parisien 6/2/2008 Les
députés ont
décidé à
l'unanimité, aujourd'hui mardi,
à deux jours de la pause pour les
municipales, de durcir la
législation sur la vente et l'usage
des mini-motos, engins interdits sur la
voie publique mais à l'origine
d'une série d'accidents parfois
mortels en France. 6/2/2008 Accès au
texte intégral du débat :
cliquez Deux propositions de
lois concernant le danger des mini-motos
ont été
déposées. respectivement par
Mme Elisabeth GUIGOU et par
MM.Patrice
CALMÉJANE, Gérard GAUDRON,
Sébastien HUYGHE et
Jean-Philippe
MAURER. La
Commission des Lois a décidé
d'étudier conjointement ces
propositions (voir
le texte du rapport). Elle
a adopté la proposition de loi
commune suivante : Article
1er L'article L. 321-1
du code de la route est
complété par un II ainsi
rédigé : " II. - Les
véhicules mentionnés au
premier alinéa du I dont la
réception n'est pas obligatoire et
dont la vitesse peut excéder par
construction vingt-cinq kilomètres
par heure ne peuvent être vendus ou
cédés que par les
professionnels qui adhèrent
à une charte de qualité
définie par décret. Ils ne
peuvent pas être vendus ou
cédés à titre gratuit
à des mineurs. Article
2 L'article L. 321-1-1
du code de la route est ainsi
modifié : 1° Après
le premier alinéa sont
insérés quatre
alinéas ainsi rédigés
: " Les
véhicules mentionnés au
premier alinéa dont la vitesse peut
excéder par construction vingt-cinq
kilomètres par heure ne peuvent
circuler que sur des terrains
adaptés à leur pratique,
dans des conditions fixées par
décret. Le fait d'utiliser ou de
favoriser l'utilisation de ces
véhicules sur des terrains non
conformes à ces conditions est puni
d'une contravention de la cinquième
classe. 2° Il est
complété par un
alinéa ainsi rédigé
: " En cas de
récidive, les articles 132-11 et
132-15 du code pénal sont
applicables aux contraventions
prévues au présent article.
La confiscation du véhicule
utilisé pour commettre l'infraction
est de plein droit, sauf décision
spécialement motivée de la
juridiction. " DIRECTION
RÉGIONALE DES DOUANES 11,
AVENUE DE LA LIBERTÉ B.P.
71004 Strasbourg, le
27/12/07 Objet : Mini-motos
et délinquance liée. Monsieur le
Député, Par lettre
citée en référence,
vous avez porté à ma
connaissance le compte rendu de la
réunion qui s'est tenue le 5
décembre 2007 à la
préfecture du département de
la Seine Saint-Denis, concernant l'usage
inconsidéré des
mini-motos. Ainsi que vous avez
pu le constater à la lecture du
bilan des contrôles effectués
par les autorités dans ce
même département, mon
administration est pleinement
associée au dispositif de lutte
contre ce phénomène
récent. Pour ce qui concerne
ma circonscription, je vous informe qu'une
affaire constatée par mes services
en 2006 a conduit à la destruction
de 20 minis-motos non conformes
importées de Chine. L'importateur
a, en outre, été
sanctionné par une amende
douanière. Une affaire
similaire vient d'être
constatée par le bureau de douane
de Strasbourg et là encore 85
minis-motos non conformes ont
été détruites. Une
amende douanière sera
infligée à
l'importateur. Mon homologue de la
direction régionale des douanes de
Mulhouse m'a fait connaître que ses
services ont constaté cette
année deux affaires portant sur des
mini-motos non conformes importées
de Chine dont l'une (en cours de
règlement) concerne 640
engins. Vous pouvez donc
constater que les services douaniers de la
région n'ont pas
relâché leur attention et
qu'ils effectuent les contrôles de
conformité nécessaires
à l'importation ou a posteriori au
siège des sociétés
importatrices. Je vous prie
d'agréer, Monsieur le
Député, l'assurance de ma
considération
distinguée. Le directeur
régional L'utilisation
des mini-motos est logiquement
interdite sur la
route. Entre autres mesures
pour limiter les dérives,
des députés UMP
veulent subordonner leur achat
à la prise d'une licence
sportive et instaurer un guide
des bonnes
pratiques. Un
article dans Un peu
partout en France, l'utilisation
illégale des mini-motos
suscite des réactions.
Après avoir planché
sur le sujet pendant deux mois,
des députés UMP
viennent de présenter une
série de propositions au
gouvernement. Censées
permettre d'endiguer le
phénomène, elles
sont destinées aux
vendeurs (magasins, grandes
surfaces et sites internet) et
aux acheteurs, Les vendeurs
auront un devoir d'information
des clients : ils devront
réellement leur signifier
qu'il est interdit d'utiliser une
minimoto sur la route. Des logos
rappelant l'usage qui peut ou pas
en être fait pourraient
aussi être apposés
sur les engins. Pour les
acheteurs, outre la signature
d'une charte de bonne conduite,
les députés
prônent un age minimum en
deçà duquel
l'acquisition d'une minimoto ne
serait pas permise. Sera-t-il de
14 ans, comme pour les
conducteurs de cyclos, de 16 ans,
voire plus ? " Notre
idée était
d'imposer un âge minimum de
18 ans, explique
Jean-Philippe
Maurer,
député du Bas-Rhin.
Si l'on peut obliger
l'acheteur à une condition
d'âge, on aura le
début d'une
responsabilisation de sa part.
C'est au gouvernement de fixer ce
seuil. " Autre
proposition : subordonner l'achat
de la mini-moto à l'octroi
préalable d'une licence
sportive. En cas d'utilisation
d'une mini-moto sur la route, les
députés souhaitent
également sa confiscation
definitive dès la
première infraction, et
non pas en cas de
récidive, comme il est
prévu aujourd'hui. Enfin,
un renforcement des normes
européennes est
demandé, car beaucoup de
mini-motos (vendues parfois pour
à peine plus de 100 €)
sont dangereuses. Depuis
début décembre, des
travaux ont débuté
dans ce sens, la France
souhaitant fixer des
critères de puissance de
la mini-moto, de poids, de taille
et d'âge du conducteur.
Reste à savoir quand ces
mesures seront appliquées.
Pour le secrétaire d'Etat
à la Consommation et au
Tourisme, certaines pourraient
l'être dès le
début de 2008: " Nous
sommes à la fin de la
première phase, a
précisé Luc Chatel,
les parlementaires ont fait
leurs propositions au
gouvernement. Maintenant, on va
voir comment on peut avancer.
" Et puis,
résoudront-elles le vrai
problème, qui est celui du
comportement de certains
utilisateurs? Pour l'instant,
difficile de le
savoir. Jean-Philippe
Maurer,
député du
Bas-Rhin a envoyé
aux grandes surfaces de
sa région et
à leurs maisons
mères un courrier
destiné à
les sensibiliser aux
problèmes
posés par la
vente des
mini-motos. Il en
appelle "à leur
sens des
responsabilités
pour renoncer à
les vendre au sein de
leurs
enseignes. Cet
appel est d'autant plus
significatif que cette
période de
fêtes de fin
d'année à
venir suscite bien des
achats
spontannés."
Le directeur du
Auchan d'Illkirch lui a
répondu. Dans
une lettre datée
du 10 décembre,
il indique avoir
"pris la
décision, il y a
maintenant un an,
d'arrêter la
commercialisation de ce
type de produits :
mini-bike, mini-motos,
mini-motocross
équipées
d'un moteur thermique...
En effet l'information
massive de sa
non-utilisation sur la
voie publique peut ne
pas être
suffisante, si l'on
considère
notamment que
l'utilisation anormale
sur route était
raisonnablement
prévisible par
les professionnel que
nous
sommes." Le drame de
Villiers-Le-Bel a relancé le
travail législatif autour du
dossier des mini-motos. Sept propositions,
concoctés par quatre
députés UMP, ont
été dévoilées
par Luc Chatel, le secrétaire
d'Etat à la consommation. La
plupart de ces mesures devraient
être appliquées dès le
début 2008. Côté
vendeur Il n'est plus
question de condamner les vendeurs de
mini-motos comme cela a été
le cas en novembre dernier à Melun.
Il faut plutôt miser sur "une large
information" et instaurer "une charte de
bonne conduite", a affirmé Luc
Chatel. "Il y aura également un
signalement sur les machines rappelant
l'interdiction d'utilisation sur la voie
publique", a précisé Patrice
Calmejane, député de
Seine-Saint-Denis. Le vendeur devra
enregistrer l'identité de
l'acheteur. "C'est le début de la
responsabilisation", a souligné
Jean-Philippe
Maurer,
député du Bas-Rhin. Il devra
également vérifier
l'âge de l'acheteur. Aujourd'hui, il
est possible d'acheter une mini-moto
à partir de 14 ans. Mais les
députés veulent repousser
cette limite à 18 ans. "Au final,
c'est au gouvernement de fixer le seuil
d'âge", ont-ils
affirmé. Il y aura un
meilleur contrôle de la vente de
mini-motos sur Internet, où
s'échangent une partie des 30.000
à 40.000 machines vendues chaque
année en France. Luc Chatel a
indiqué qu'une cellule
spécialisée de la Direction
générale de la concurrence
et de la répression des fraudes
traiterait en priorité ce
dossier. Côté
utilisateur En achetant une
mini-moto, les jeunes vont obligatoirement
devoir acheter une licence pour être
affilié à une
fédération sportive. "Si un
jeune a vraiment besoin de cet engin
autant qu'il s'en serve dans un milieu
fait pour et qu'il soit encadré", a
expliqué Patrice
Calmejane. "Les mini-motos
circulant sur la voie publique alors que
leur utilisation y est interdite seront
confisquées en cas de
récidive", a indiqué le
ministère de l'Intérieur.
Les députés, eux, veulent
aller plus loin avec une confiscation
"dès la première infraction
constatée". Ils prônent
également le renforcement des
normes et des contrôles
européens. Luc Chatel souhaite y
intégrer une adéquation
entre quatre nouveaux critères: le
poids, la taille et l'âge du
conducteur ainsi que la puissance de la
machine. M.A. 20 Minutes.fr,
éditions du 13/12/2007 13/12/2007 Emission
"LA MATINALE" L'AVIS
DE MOULOUD Pour voir
l'interview cliquez
ici
et sélectionnez
l'émission du
13 décembre Sept
propositions pour endiguer le danger des
minimotos LES
DÉPUTÉS qui travaillent
depuis deux mois sur le dossier minimotos,
relancé par le drame de
Villiers-le-Bel, ont rendu hier soir leurs
propositions en présence du
secrétaire d'Etat à la
Consommation et au Tourisme, Luc Chatel.
La plupart des mesures devraient
être appliquée " dés
le début 2008 ", après
entente interministérielle, a
indiqué ce dernier. 1.- Devoir
d'information des vendeurs. Plus
questions de condamner les vendeurs, comme
en novembre dernier à Melun. Le
groupe des quatre députés
UMP suggère de solliciter les
distributeurs pour diffuser une " large
information " précisant les dangers
des mini-motos. " Il faudrait
également un signalement sur les
machines rappelant l'interdiction
d'utilisation sur la voie publique ",
précise Patrice Calmejane,
député de Seine-Saint-Denis.
Favorable, Luc Chatel souhaite aussi " une
charte de bonne conduite à signer
par l'acheteur ". 2.-
Identité de l'acheteur
enregistrée. " C'est le
début de la responsabilisation,
précise le député du
Bas-Rhin, Jean-Philippe
Maurer. Et
si le propriétaire prête son
véhicule, sa responsabilité
sera engagée ". 3.- Age minimum
pour acheter. Le groupe de travail
était favorables à une
limite à 18 ans, mais " C'est au
gouvernement de fixer le seuil d'âge
", précisent les
députés. " Aujourd'hui, on
peut acheter un cyclomoteur dès 14
ans, mais ces deux-roues répondent
à des normes de
sécurité ", rappellent
Jean-Philippe
Maurer. 4.- Licence
sportive obligatoire. " Si un jeune a
vraiment besoin de cet engin autant qu'il
s'en serve dans un milieu fait pour et
qu'il soit encadré, c'est pourquoi
nous proposons que l'achat de ces engins
soit conditionné par l'affiliation
à une fédération
sportive ", justifie Patrice
Calmejane. 5.-
Confiscation obligatoire en cas
d'usage sur la voie publique.
Hier, le ministère de
l'Intérieur a fait savoir
que dès 2008, les
utilisateurs de minimoto se
verront confisquer leur
véhicule en cas de
récidive. Les
députés veulent
aller plus loin : " confiscation
dès la première
infraction constatée ".
6.-
Renforcer les normes et
contrôles
européens.
Demandée par les
députés, le
renforcement des normes va
être sollicité "
très prochainement " par
Luc Chatel qui souhaite y
intégrer une
adéquation entre quatre
critères : " poids, taille
et âge du conducteur, et
puissance de la machine
". 7.-
Internet mieux
contrôlé. Sur
les quelque 30 à 40 000
machines vendues chaque
année en France, beaucoup
sont achetées directement
en Asie, via Internet. Le
secrétaire d'Etat a
indiqué qu'une cellule
spécialisée de la
Direction générale
de la concurrence et de la
répression des fraudes
travaillait déjà
sur le dossier. Hier soir,
la Fédération
française des motards en
colère, se disait "
plutôt satisfaite ", selon
son porte-parole,
Frédéric
Brozdziak. Daniel
Rosenweg Parution du
: 13/12/2007 Paris, 12
déc 2007 (AFP) - Le
secrétaire d'Etat à a
Consommation, Luc Chatel, a
souligné mercredi la
nécessité de "mieux
encadrer" la vente et l'usage des
mIni-motos à l'approche de
Noël, annonçant des mesures
communautaires, législatives et
incitatives à ce propos "dès
le début 2008", "Le dossier des
mini-motos est emblématique, c'est
un sujet compliqué, difficile parce
qu'il touche à la
sécurité de nos concitoyens.
C'est un sujet interministériel", a
déclaré M Chatel lors d'un
point de presse à
l'Assemblée. Le secrétaire
d'Etat participait à a
présentation des conclusion du
groupe UMP sur ces engins à moteur
thermique, Interdits de circulation sur la
voie publique et à l'origine de
plusieurs accidents graves en
France, "Il y a trois types
de mesures à prendre : des mesures
d'ordre communautaire, des mesures
législatives ou
réglementaires, et des mesures
incitatives et de bonne pratique", a
souligné M. Chatel. Dans le cadre des
travaux de normalisation engagés
par l'UE, la France "défendra des
critères d'adéquation entre
poids, taille, âge et puissance" des
mini-motos, a-t-il indiqué,
s'engageant à "prendre en main la
réalisation d'une norme
européenne harmonisée" pour
ces ceux roues durant la présidence
française de l'UE, au second
semestre 2008. S'agissant du volet
législatif, M. Chatel a
évoqué l'interdiction de la
vente da ces engins "aux plus jeunes
consommateurs" et la confiscation des
engins circulant illégalement sur
la voie publique. Il a
également fait part de
l'intérêt du gouvernement
pour les mesures Incitatives
proposées par le groupe UMP :
"charte de bonne conduite" signée
par l'acheteur, conditionnement de l'achat
à l'affiliation à une
association sportive, sensibilisation des
distributeurs sur la
nécessité de mieux informer
les acheteurs sur ces engins, souvent
assimilés à des
jouets. Quatre
députés UMP -
Sébastien Huyghe (Nord),
Jean-Philippe
Maurer
(Bas-Rhin), Patrice Calméjane et
Gérard Gaudron (Seine-Saint-Denis)
ont été chargés par
leur groupe d'étudier les mesures
pour mieux encadrer l'usage de ces
deux-roues, sc/jmg/sd Mundolsheim,
le 14 Décembre
2007 Monsieur le
Député, Suite à votre
courrier du 29 Novembre 2007, qui a retenu
toute mon attention, je tenais à
vous informer qu'en ce qui concerne mon
magasin, cela fait bien longtemps que la
décision de ne pas vendre de
minimotos a été
prise. Je partage tout
à fait votre avis. Je vous prie
d'agréer, Monsieur, le
Député, l'expression de mes
sentiments les meilleurs. Le Directeur., Strasbourg,
le 10 décembre
2007 Monsieur le
Député, Je vous remercie
pour votre courrier qui a retenu toute
notre attention. Effectivement, la
vente de mini--motos a pris des
proportions toutes particulières
dans le domaine de la
sécurité. Comme tous nos
concurrents, en début
d'année, nous avons vendu ce type
de produits, mais nous avons pris,
dès la rentrée, la
décision de ne plus approvisionner
ces articles. Il reste ici et
là, quelques queues de stock, nous
sommes entrain de faire le point afin de
pouvoir procéder au retour vers le
fournisseur. Veuillez
agréer, Monsieur le
Député, l'expression de mes
sentiments respectueux. Y.ZEHR Strasbourg,
le 10 décembre 2007
Monsieur le
Député. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les
minimotos et autres pocket-bikes
sont fréquemment à
l'origine d'accidents sur la voie
publique, où ces engins
sont théoriquement
interdits.
Dès
le début 2008,
l'identité de l'acheteur
d'une minimoto pourrait
être
enregistrée.
(LP/ANNE-LAURE
ABRAHAM)
