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Séance plénière des 12 et 13 juin 2006

COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT, COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. Politique départementale en faveur des associations N° de rapport: CG 2006-43 (3 pages) Résumé: Lors de sa séance des 12 et 13 décembre 2005, l'assemblée plénière a adopté des orientations d'évolutions de ses interventions en matière de soutien à la vie associative, notamment en ce qui concerne la formation des bénévoles. Cette délibération a pour objet de substituer un nouveau dispositif à un dispositif devenu obsolète.

Séance plénière des 12 et 13 décembre 2005

COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT INTERVENTION SUR LE LOGEMENT N° de rapport: K 4 (9 pages) Résumé: Les actions volontaires, développées depuis de longues années dans le domaine de l'habitat par le Département, vont être amplifiées à compter du 1er janvier 2006 avec la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. En effet, le Conseil Général a, d'ores et déjà, décidé d'exercer le droit que lui donne ce texte de demander la délégation des crédits d'aide à la pierre sur les territoires qui ne relèveront pas des établissements publics de coopération intercommunale également délégataires. A cet effet, le Département conclura avec l'État une convention de 6 ans pour "l'attribution des aides publiques en faveur de la construction, l'acquisition, la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux, de celles en faveur de la rénovation de l'habitat privé, de celles en faveur de la location - accession et de celles destinées à la création de places d'hébergement." Il s'est donné comme objectif la production de 800 logements aidés par an sur le territoire départemental en dehors de celui de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS). Le présent rapport retrace les différents modes d'actions constitutifs de la politique départementale dans le domaine de l'habitat. Les crédits qui s'y rapportent tiennent compte de la délégation qui sera opérée en 2006 dans le cadre de la convention signée avec le représentant de l'État, des engagements au titre de la politique de renouvellement urbain, notamment sur la CUS et, enfin, de la mise en œuvre progressive des contrats de territoire. Au total, les crédits proposés s'élèvent à 9 279 742,86 €. COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT, COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Politique départementale en faveur des associations N° de rapport: K 2 (4 pages) Résumé A partir des réflexions issues du Forum de Sélestat et des contributions à la démarche des Hommes et des Territoires, des besoins ont été identifiés dans le domaine de la formation des dirigeants et bénévoles associatifs. La mise en place d'une mission de soutien â la vie associative a été décidée par l'assemblée départementale en novembre 2004. Ce rapport d'orientation propose de concrétiser les axes d'amélioration et de réorientation des dispositifs de soutien à la formation des bénévoles. COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT JEUNESSE N° de rapport: K 1 (3 pages) Résumé: Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la politique jeunesse reconduire en 2006 et les crédits à inscrire à cet effet au budget primitif 2006.

Séance plénière des 7 et 8 novembre 2005

COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT, COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L'HABITAT N° de rapport: K 1 (10 pages)

Résumé En application des conclusions de la démarche « des hommes et des territoires», le présent rapport vise à apporter un volet complémentaire à la politique départementale de l'habitat adoptée par le Conseil Généra! lors de ses réunions des 8 et 9 novembre 2004 et des 13 et 14 juin derniers. Au-delà des ajustements techniques aux dispositifs déjà existants, il s'agit en particulier de la mise en place d'une aide départementale au prêt social location - accession (PSLA) et de la création d'une garantie globale à 100 % pour les prêts souscrits par les organismes HLM ayant signé un contrat d'objectifs avec le Département. La plupart de ces évolutions ou créations de dispositifs prendra effet à partir du 1er décembre 2005.

Séance plénière des 13 et 14 juin 2005

COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT, COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, COMMISSION DE L'ACTION SOCIALE INTERVENTION SUR LE LOGEMENT - Politique départementale de l'habitat N° de rapport: K 4 (13 pages) Résumé: Le présent rapport vise à apporter un volet complémentaire à la politique départementale de l'habitat adoptée par le Conseil général lors de sa réunion des 8 et 9 novembre derniers. Il s'agit en particulier de la mise en place à partir du 1er juillet 2005 d'une aide à la rénovation du parc privé en complément des aides de l'agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) et la création d'un dispositif de minoration du coût du foncier dans les opérations de logements aidés. Les évolutions ou création de dispositifs prendront effet au 1er juillet 2005. COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT INSERTION ET PRÉVENTION - Pôle de ressources «  conduites à risque » N° de rapport: K 2 (4 pages) Résumé: L'assemblée départementale, lors de sa séance des 8 et 9 novembre 2004, a approuvé la mise en œuvre des différentes actions du Pôle de ressources «  conduites à risque ». Depuis, les projets ont bien avancé et de nouvelles perspectives se dessinent. Un point d'étape vous est présenté sur le fonctionnement actuel du Pôle, les avancées, ainsi que son intégration au sein de la démarche « des Hommes et des Territoires », par le biais d'actions territorialisées. COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT PROJET DÉPARTEMENTAL JEUNESSE N° de rapport: K 1 (37 pages) Résumé: Le Projet Départemental pour la Jeunesse est une étape décisive de la démarche « Hommes et territoire ». Il s'adresse à un public particulièrement fragile et nécessite un positionnement fort de la collectivité départementale. Transversal à l'ensemble des missions et actions du Département, le Projet Départemental pour la Jeunesse a pour finalité de donner au Conseil Général une meilleure lisibilité et visibilité de sa politique en direction de la Jeunesse. Ce rapport d'étape présente les axes retenus et les perspectives de travail.

 

Séance plénière du 14 mars 2005

COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L'HABITAT N° de rapport: K 1 (4 pages)

Résumé: Lors de la réunion plénière des 8 et 9 novembre 2004, le Conseil Général a défini les principes d'une nouvelle politique départementale de l'habitat. A cette occasion, il a sollicité de l'État, en application de la loi du 13 août 2004, la délégation des aides à la pierre relatives à la construction, l'acquisition, la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux, à la rénovation de l'habitat privé, à a location - accession et à la création de places d'hébergement au 1 janvier 2005 sur le territoire départemental en dehors de celui de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS). La mise en œuvre de cette délégation prendra effet au 1er janvier 2006 permettant au Département de mettre en place pendant l'année 2005 les outils adéquats de développement de sa politique du logement. Une convention de préfiguration de la délégation des aides à la pierre de l'État pendant l'année 2005 permettra au Département d'approfondir son partenariat avec la direction départementale de l'équipement (DDE) dans ce domaine.

Séance plénière des 13 et 14 décembre 2004

COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT COMMISSION DE L'ACTION SOCIALE PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES (PDALPD) - Adoption du troisième PDALPD - N° de rapport: K 5 (8 pages) Résumé: Le présent rapport présente le projet de troisième plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), outil copilote par le Département et l'État et destiné à mettre en place des actions d'aide à l'accès et au maintien dans les lieux pour des personnes en difficulté. Le second PDALPD, arrivant à échéance au 31 décembre 2004, a fait l'objet d'une évaluation dont les propositions d'évolutions ont été adoptées par le comité de pilotage du PDALPD et sont reprises dans le projet de troisième PDALPD. Ce document présente également le règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement qui doit désormais, en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, être adopté par le Conseil Général. COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT COMMISSION DE L'ACTION SOCIALE PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES N° de rapport: K 4 (3 pages) Résumé: La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a réaffirmé les dispositions de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement en ce qui concerne la nécessité d'élaborer des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Établi en concertation entre l'État et le Département avec le partenariat de la caisse d'allocations familiales, des bailleurs sociaux, de la CUS, de la ville de Strasbourg, de l'association des maires et des associations ouvrant dans le domaine du logement, le deuxième plan décline un ensemble de mesures visant à favoriser le droit au logement des ménages les plus en difficulté. Arrivant à échéance au 31 décembre 2004, le PDALPD a fait l'objet d'une évaluation et donne lieu à une réécriture sur laquelle l'assemblée départementale est appelée à se prononcer par ailleurs. Le présent rapport décrit les actions financées par le Département au titre du PDALPD. Les crédits nécessaires s'élèvent à 4 714 00 €. COMMISSION DE L'ACTION SOCIALE FOYER DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE - BUDGET PRIMITIF 2005 N° de rapport: A 8 (5 pages) Résumé: Le foyer départemental de l'enfance est un établissement non personnalisé du Département doté de ses propres instances consultatives : commission de surveillance et comité technique d'établissement. Le budget, annexe au budget général, de même que le tarif de prestations sont adoptés chaque année par notre assemblée. L'année 2005 est marquée par une adaptation des capacités, de l'activité et des moyens de fonctionnement aux besoins constatés pour les placements d'enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance. Par ailleurs, il est prévu de financer le foyer de l'enfance sous forme de dotation globalisée et non plus sur la base d'un prix de journée individualisé. COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT LES ANIMATEURS - Modification du dispositif de cofinancement de postes d'animateurs N° de rapport: K 3 (3 pages) Résumé: Dans l'attente d'un Projet Départemental pour la Jeunesse qui sera présenté en plénière « Hommes et Territoires » de juin 2005, ce rapport vise à cadrer l'évolution des dispositifs de cofinancement d'animateurs sur deux points : le plafonnement de l'aide du Département et le renouvellement des conventions arrivant à échéance. COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT JEUNESSE N° de rapport: K 2 (3 pages) Résumé: Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les crédits de fonctionnement du service jeunesse pour un montant de 3 995 633 €. Le transfert du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) aux départements à compter du 1e1 janvier 2005, dans le cadre de la décentralisation nous oblige à doubler les crédits de notre enveloppe 2004 afin de faire face à ces nouvelles compétences. La compensation financière escomptée de l'État est inscrite en recettes. Le développement de la politique jeunesse définie lors des séances plénières de décembre 2000 et 2001 avec notamment, la mise en place progressive des Projets Territoriaux pour la Jeunesse (PTJ), connaît une montée en puissance du dispositif qui se poursuivra tout au long de l'année 2005. La volonté de contractualiser avec les territoires, la mise en place progressive de conventions triennales avec des associations socio-éducatives (11 signatures à ce jour) sont à la base d'une politique volontariste, qui se traduit nécessairement par une augmentation régulière du budget consacré à la jeunesse. COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT JEUNESSE - Administration générale N° de rapport: K 1 (4 pages) Résumé: Le présent rapport présente l'évolution des interventions suivantes : Projets Territoriaux pour la Jeunesse, soutien à la vie associative, Fonds d'Aide aux Jeunes, Pôle de ressources « Conduites à Risque », mouvements de Jeunesse, C.V.L. et C.L.S.H..., et les BAFA - BAFD.

Séance plénière des 8 et 9 novembre 2004 COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS - N° de rapport: K 4 (3 pages) COMMISSION DE L'ACTION SOCIALE COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE - N° de rapport: A 2 (5 pages) COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT PÔLE DE RESSOURCES "CONDUITES À RISQUES - N° de rapport: K 2 (5 pages) COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT COMMISSION DE L'ACTION SOCIALE COMMISSION DES ÉQUIPEMENTS POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L'HABITAT - N° de rapport: K 1 (11 pages)

Séance plénière du 28 juin 2004 COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES - N° de rapport: K 1 (6 pages)

Séance plénière de décembre 2003 COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT COMMISSION DES FINANCES ADAPTATION LOGEMENTS - ACTUALISATION DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ADAPTATION DU LOGEMENT EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES ET ÂGÉES - N° de rapport: K 6 (1 page) COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT INTERVENTION SUR LE LOGEMENT - N° de rapport: K 5 (2 pages) COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT JEUNESSE - N° de rapport: K 1 (2 pages) COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT DÉVELOPPEMENT LOCAL EN MILIEU URBAIN - N° de rapport: E 3 (1 page)

Séance plénière du 16 juin 2003 COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT PÔLE DE RESSOURCES "CONDUITES À RISQUES - N° de rapport: K 1 (3 pages) COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE VIDÉOSURVEILLANCE AUX ABORDS IMMÉDIATS DES COLLÈGES SITUÉS EN ZONE D'ÉDUCATION PRIORITAIRE - N° de rapport: G 2 (1 page)

Séance plénière du 31 mars 2003 COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT MISE EN PLACE D'UN ATELIER DE RECHERCHE DE LOGEMENT DANS LE BAS-RHIN - N° de rapport: K 1 (3 pages) COMMISSION DE LA VILLE, DE LA COHÉSION URBAINE ET DU LOGEMENT RELOGEMENT DES PERSONNES EN DIFFICULTÉS - SIGNATURE DE L'ACCORD COLLECTIF DÉPARTEMENTAL AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX - N° de rapport: K 2 (2 pages)

Séance plénière de décembre 2002 POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES 2003 - N° de rapport: K 1 (3 pages) FOYER DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE - BUDGET PRIMITIF 2003 - N° de rapport: A 2 (2 pages)

Séance plénière du 18 novembre 2002 ADOPTION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES (PDALPD) RÉVISÉ ET PROLONGÉ POUR 2003 ET 2004 - N° de rapport: K 2 (16 pages)

Séance plénière du 24 juin 2002 PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT AUX OPÉRATIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN : DÉMOLITION ET RESTRUCTURATION DE LOGEMENTS SOCIAUX, INTERVENTION SUR DES ESPACES EXTÉRIEURS EN LIEN AVEC DES DÉMOLITIONS ET DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL. - N° de rapport: K 1 (3 pages)

Séance plénière de décembre 2001 POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES 2002. - N° de rapport: K 1 (3 pages) ORIENTATIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE POUR LA PÉRIODE TRIENNALE 2002-2004. - N° de rapport: K 2 (7 pages) FOYER DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE - BUDGET PRIMITIF 2002 - N° de rapport: A 3 (3 pages)

Séance plénière du 15 octobre 2001 ADAPTATION DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA CRÉATION D'AIRES D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE. - N° de rapport: K 4 (4 pages)

Séance plénière du 25 juin 2001 ANIMATEURS SPORTIFS ET SOCIO-ÉDUCATIFS - PROPOSITION DE MODIFICATION DES DISPOSITIFS D'AIDE. - N° de rapport: K 2 (1 page)

Séance plénière du 16 octobre 2000 RÉALISATION DE LA MAISON DES CHERCHEURS. - N° de rapport: 403 (1 page)

Séance plénière du 3 avril 2000 CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG VILLE EUROPÉENNE. - N° de rapport: 200 (7 pages)

Séance plénière du 21 juin 1999 INTERVENTION DU DÉPARTEMENT POUR LE FINANCEMENT DES LOCAUX DE LA POLICE NATIONALE. - N° de rapport: 305 (1 page)

Séance plénière du 21 juin 1999 CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ DE L'AGGLOMÉRATION STRASBOURGEOISE. - N° de rapport: 301 (19 pages)