Jean-Philippe Maurer

Député du Bas-Rhin (2e circonscription)
Conseiller général de Strasbourg 7 (Meinau, Neudorf ouest)

Actualité

J'aime l'Alsace...

 

Lettre ouverte à François Hollande

Jean-Philippe MAURER invité du colloque Unis-Cité sur le service civique
3/2/2012 - Jean-Philippe MAURER, député du Bas-Rhin, a été mardi dernier l'invité d'un colloque organisé à l'Assemblée Nationale par Unis-Cité sur le service civique. Le député du Bas-Rhin est intervenu sur l'application...

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Eric STRAUMANN et Jean-Philippe MAURER - Recours devant le Conseil constitutionnel : « Apaiser les tensions via une procédure accélérée »
31/01/2012 - Le 23 janvier dernier nous avons lancé un appel à nos collègues députés afin de saisir le Conseil constitutionnel pour qu'il se prononce sur la constitutionnalité d'un projet de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus sur le plan législatif.
Soulignons que l'initiative de ce texte revient à des parlementaires et que le Gouvernement n'avait pris aucune position en se remettant à la « sagesse de l'Assemblée nationale » ...

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Jean-Philippe MAURER favorable à la proposition de loi du Nouveau Centre créant un Répertoire national des crédits aux particuliers
27/01/2012 - Jean-Philippe MAURER, député du Bas-Rhin est intervenu dans la discussion générale de la proposition de loi sur la prévention du surendettement et s'est déclaré favorable à la création d'un répertoire national des crédits aux particuliers.
Reprenant les arguments qu'il a utilisés en mars 2010 lors de la discussion du projet...

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Saisine du Conseil Constitutionnel relative à la loi pénalisant la négation du génocide Arménien
24/01/2012 - L'adoption à l'Assemblée nationale et au Sénat d'une proposition de loi visant à punir d'une amende de 45.000 euros et d'un an de prison toute personne qui aura nié ou minimisé un génocide, apparaît comme inconstitutionnelle au regard de l'article 34 de la Constitution. Au-delà des débats que l'adoption de cette proposition...

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Lettre ouverte à François Hollande
24/01/2012 - J'aime cette Alsace des vallons, des plaines, des montagnes et des petits recoins qui ne se retrouvent dans nulle autre région française. J'aime Strasbourg avec ses quartiers si différents et si riches de cœurs gros, fiers d'appartenir à cette métropole capitale chargée d'Histoire. Et surtout, j'aime les Alsaciens car ils ne ressemblent à personne.
Ce sont des dizaines de nationalités qui ont creusé cette terre et pourtant il n'y a aucun étranger car tous ceux qui restent en Alsace l'aiment et la ...

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Jean-Philippe MAURER interpelle l'Autorité de la concurrence sur la situation du marché de téléphonie mobile
13/01/2012 - Jean-Philippe MAURER vient d'écrire au président de l'Autorité de la concurrence pour marquer son trouble et son irritation concernant les tarifs pratiqués par les opérateurs de téléphonie mobile avant l'arrivée de Free mobile.

« L'octroi d'une 4ème licence à Free Iliad bouscule désormais ce paysage probablement trop bien organisé où les trois opérateurs s'assuraient jusqu'à aujourd'hui des revenus maximum avec une concurrence en réalité minimale.

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Commission d'enquête parlementaire sur les prothèses mammaires
Vidéo sur Alsace 20

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Plus d'arrêts à la gare Strasbourg-Krimmeri pour un meilleur service
La réponse positive de Philippe Richert

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Jean-Philippe MAURER demande la création d'une Commission d'enquête parlementaire sur les prothèses mammaires
04/01/2012 - Jean-Philippe MAURER, député du Bas-Rhin engage une procédure pour demander la création d'une Commission d'enquête parlementaire à l'Assemblée Nationale après l'affaire des prothèses mammaires PIP.

La banalisation de l'implant dans le corps humain de prothèses mammaires a eu pour effet la création d'entreprises spécialisées dans la fabrication de ces

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Jean-Philippe MAURER vote CONTRE la proposition de loi réprimant la contestation de génocides reconnus par la loi
21/12/2011 - Jean-Philippe MAURER, député du Bas-Rhin, vice-président du Groupe d'Amitié France-Turquie à l'Assemblée Nationale votera contre la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence de génocides reconnus par la loi.

« Ce texte est en contradiction avec les conclusions de la mission d'information mémorielle présidée par le président de l'Assemblée Nationale, Bernard ACCOYER qui concluait que les intrusions du pouvoir législatif dans le travail historique devaient cesser.

Il n’est pas sain que la France se prenne pour un Procureur international car elle continue à classifier et qualifier officiellement des événements historiques auxquels elle n’a pas été partie prenante...

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Corrida de Noël à Illkirch-Graffenstaden
11/12/2011 - Après la corrida de la Meinau la semaine dernière, Jean-Philippe Maurer, député, a participé à la corrida de Noël d'Illkirch-Graffenstaden ..

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Jean-Philippe MAURER nommé au comité stratégique de l'agence du service civique

8/12/2011 - Jean-Philippe MAURER, député du Bas-Rhin a été nommé membre du Comité Stratégique chargé de suivre l'application de la loi sur le service civique par ...

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Corrida 2011 à la Meinau
3/12/2011 - Comme chaque année, Jean-Philippe Maurer, député et conseiller général de la Meinau a participé à la Corrida de la Meinau, couruer ...

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Jean-Philippe MAURER et Armand JUNG présentent le rapport parlementaire sur la profanation des lieux de cultes et des cimetières
2/12/2011 - Jean-Philippe MAURER et Armand JUNG, députés du Bas-Rhin et vice-présidents du Groupe d'études sur la profanation des lieux de cultes et des cimetières et les membres du groupe d’études sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières ont présenté :...

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Archives actualité (cliquez)

Travail parlementaire

En dernière minute :

26/1/2012 Intervention au débat sur la loi tendant à prévenir le surendettement
17/1/2012 Réponse à ma question écrite sur
l'utilité de certains comités

Dossier
"Symboles de

la République" 

Dossier
"Sécurité routière"

Dossier
"La parole
aux victimes"

MES PROPOSITIONS DE LOIS

Lutte contre le vol des bicyclettes
Proposition de loi 3488
1er juin 2011

Marquage obligatoire des bicyclettes neuves

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Conduite des "quads"
Proposition de loi 3094
13 janvier 2011

Extension du mécanisme du permis à points à la conduite d'un quadricycle à moteur.

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Information sur les produits biologiques et appellations d’origine Proposition de loi 3093
13 janvier 2011

Devant le foisonnement d’appellations, le consommateur a droit à une information claire et sincère.

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Droits des victimes à faire appel
Proposition de loi 3057
20 décembre 2011

La partie civile ne dispose pas de la possibilité de faire appel au pénal d'une décision de relaxe ou d'acquittement.

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Création du délit d’usurpation d’identité
Proposition de loi 2110
27 novembre 2009

L'usurpation d'identité doit être plus génériquement réprimée, et ne plus être considérée comme une infraction annexe.

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Installation de gens du voyage sur un terrain non aménagé
Proposition de loi 2048
5 novembre 2009

Plusieurs dispositions législatives ralentissent l’expulsion des gens du voyage installés illégalement. Il faut permettre au maire d’agir plus rapidement .

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Instauration d'un stage éducatif sur le comportement animal
Proposition de loi 1881
22 juillet 2009

Institution d'un dispositif éducatif qui vise à mieux connaître le comportement de l'animal

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Allongement des délais de conservation des scellés
Proposition de loi 1421
3 février 2009

Les scellés peuvent être restitués ou détruits, malgré les évolutions technologiques et scientifiques qui permettent de travailler sur des pièces à conviction anciennes.

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Suppression du délai de prescription en matière criminelle
Proposition de loi 1341
3 février 2009

La justification qui veut qu’au-delà d’un certain délai le trouble causé par l’infraction disparaisse, et que les preuves disparaissent avec le temps, n’est plus valable.

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Suppression de la limitation aux intérêts civils du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles
Proposition de loi 1168
15 octobre 2008

La loi n'ouvre la faculté de faire appel d'une décision du tribunal correctionnel qu'au prévenu et au Parquet, et non à la victime.
Si elle s'est constituée partie civile, elle peut faire appel, mais uniquement de la partie civile pécuniaire.

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Conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés
Proposition de loi 632
29 janvier 2008

Les outils juridiques de protection contre un usage dangereux des quads, minimotos etc. doivent être renforcés

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Mes autres propositions de lois

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Les propositions de lois cosignées en 2011

 


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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT, INTERVENTIONS RECENTES

Intervention - 22 décembre 2011

Débat sur la proposition de loi réprimant la contestation des génocides reconnus par la loi

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Question écrite 123439 - 6 décembre 2011

Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire

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Question écrite 122571 - 22 novembre 2011

Utilité de certains comités (Réponse parvenue)

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Rapport

Rapport sur la profanation des cimetières et des lieux de culte

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Rapport d'information 8/11/2011

Rapport d'information sur la mise en application de la loi relative au service civique

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Question écrite 120760 - 25 octobre 2011

Situation des colonies de vacances (Réponse parvenue)

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Question écrite 120759 - 25 octobre 2011

Situation des colonies de vacances (Réponse parvenue)

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Question écrite 120758 - 25 octobre 2011

Situation des colonies de vacances (Réponse parvenue)

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Question écrite 120417 - 25 octobre 2011

Marges des buralistes (Réponse parvenue)

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Question écrite 120416 - 25 octobre 2011

Marges des buralistes (Réponse parvenue)

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Rapport pour avis 12 octobre 2011

Rapport : AVIS sur le projet de loi de finances pour 2012 - Jeunesse et vie associative

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Intervention - question d'actualité- 4 octobre 2011

Jules Hoffmann, prix Nobel de Médecine

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Question écrite 116996 - 30 août 2011

Utilisation d'insecticides toxiques pour les abeilles (Réponse parvenue)

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Question écrite 116986 - 30 août 2011

Volontariat civique franco-allemand (116986)

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Question écrite 116992 - 30 août 2011

Jumelage entre communes ou collectivités territoriales en Europe (Réponse parvenue)

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Question écrite 116991 - 30 août 2011

Coopération transfrontalière franco-allemande dans le domaine de la santé (Réponse parvenue)

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Question écrite 116990 - 30 août 2011

Coopération franco-allemande en matière de formation professionnelle

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Question écrite 116989 - 30 août 2011

Echanges franco-allemands d'enseignants

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Question écrite 116988 - 30 août 2011

Coopération sur les programmes de numérisation à grande échelle d'oeuvres du patrimoine

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Question écrite 116987 - 30 août 2011

Statut du stagiaire franco-allemand

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Question écrite 116986 - 30 août 2011

Volontariat civique franco-allemand

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Intervention - question d'actualité- 5 juillet 2011

Campus d’excellence dans le cadre du grand emprunt

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Question écrite 108334 - 17 mai 2011

Réintroduction en France des farines animales (Réponse parvenue)

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DERNIERES PROPOSITIONS DE LOIS OU DE RESOLUTIONS COSIGNEES
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