Jean-Philippe Maurer

Député du Bas-Rhin (2e circonscription)
Conseiller général de Strasbourg 7 (Meinau, Neudorf ouest)

Actualité

Dispositions prises après l'accident de la rue de Provence
5/08/10 - Une lettre du Préfet

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Retrait de la candidature de Strasbourg à l’Euro 2016
29/07/10 - Je suis étonné par les conditions dans lesquelles l’annonce du retrait de la candidature de la ville de Strasbourg à la participation à l’Euro 2016 a été faite
Ce projet porté par beaucoup de Strasbourgeois et d’Alsaciens amoureux du football méritait une.....

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Pour que les victimes du terrorisme soient reconnues comme "Mort pour la France"

28/07/10 - Je demande que les victimes civiles de la guerre que le terrorisme mène contre la France puissent être reconnues comme " Mort pour la France ".
Michel GERMANEAU, qui effectuait une mission humanitaire...

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La conservation des scellés
16/07/10 - Une lettre de Michèle Alliot Marie

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Joignez-vous au groupe de mes amis
(Jean-Philippe Maurer)

Le Racing maintenu en National
23/07/10 - Le pire a été évité pour le RCS ; c’était le repli ou la débâcle.
Après une saison écoulée, écroulée, placée sous le double signe de l’attraction et de la répulsion avec la ville de Strasbourg, après le blocage de la subvention de la Ville qui a entravé le club lors du mercato pour recruter un buteur...

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Pour l'interdiction de la burqa, véritable arme contre les libertés et la dignité humaine
8/07/10 - Je suis intervenu en séance publique sur l'article 1 du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Je voterai en faveur de ce texte. La burqa n'est pas un problème religieux....

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Lancement d'une PETITION POUR LES CHRETIENS IRAKIENS

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Mission d'information sur les grandes infrastructures sportives
Vu dans les

7/07/10 - La France est sous-dotée en grands équipements sportifs couverts. Cette faiblesse conséquente empêche la France d'accueillir de grandes compétitions internationales. ..

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Conseil général

5/07/10 - Décisions de la commission permanente pour le canton de la Meinau et de Neudorf-ouest

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Interdiction des deux roues motorisées du samedi soir au dimanche
1/07/2010 - Je viens de saisir le maire de Strasbourg afin de lui proposer un moyen d’action pour répondre aux inquiétudes des riverains suite au drame qui s’est déroulé rue de Provence et qui a couté la vie à un nourrisson.

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Interrogation de Nicolas SARKOZY sur les quartiers sensibles
30/06/2010 - A l'occasion du rendez-vous des députés UMP avec Nicolas SARKOZY à l'Elysée, j'ai interrogé le Président de la République sur le renforcement de l'action publique dans les quartiers en proie à l'insécurité...

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Le sport et l'éthique au coeur du nouveau projet de l'équipe de France
30/06/2010 - J'ai participé aux auditions de Roselyne BACHELOT, Ministre des Sports et de la Santé, de Raymond DOMENECH et du Président de la Fédération Française de Football, Jean-Pierre ESCALETTES à l'Assemblée...

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Pour un versement de 20% des rémunérations des footballeurs professionnels aux clubs amateurs
25/06/2010 - Je demande que 20% des rémunérations spécifiques perçues par les footballeurs professionnels soient transférées au football amateur...

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Pour une commission d'enquête parlementaire sur les incidents survenus au sein de l'équipe de France de football
21/06/2010 - Je suis scandalisé par le comportement de l'équipe de France de Football au Mondial 2010 qui se déroule en Afrique du Sud.
Le comportement des joueurs est inadmissible. Ce sont des enfants gâtés du football qui...

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Retraite des parlementaires
18/06/2010 - Je soutiens la démarche du président de l’Assemblée Nationale Bernard Accoyer de réformer le système de retraite des parlementaires.
Même s’il ne faut pas tomber dans la démagogie facile, il est clair que le régime...

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Vandalisme au centre communautaire de Hautepierre
15/06/2010 - Je fais part de mon émotion devant les actes de vandalisme qu’ont subis le centre communautaire Martin-Bucer et son église protestante, dans le quartier de Hautepierre...

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Nettoyage sous le soleil
Vu dans les

12/06/2010 - Une vingtaine de bénévoles ont participé samedi dernier, à l'initiative du conseiller général Jean-Philippe Maurer, à un nettoyage de printemps et en ciblant surtout les espaces verts et les places, ...

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Pour une commission d'enquête sur la polygamie
16/06/2010 - Je demande la création d'une commission d'enquête sur la polygamie en France. La polygamie est illégale; Il est indispensable aujourd'hui de savoir quelle est l'ampleur de ce phénomène...

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GM et Strasbourg
11/06/2010 Le retour de l’usine General Motors de Strasbourg dans le giron historique de GM va pérenniser le site et les emplois.
Dans l’industrie, comme en politique, la fidélité est un gage de réussite...

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Archives actualité 2010

Années antérieures

Travail parlementaire

Mes initiatives récentes :

J.O. du 24/08/2010 : Réponse à trois questions écrites sur l'attibution des prestations familiales aux couples divorcés et le financement des entreprises d'insertion (2 questions)
J.O. du 17/08/2010 : Question écrite sur la publication d'informations utiles à la prise de décision d'interruption volontaire de grossesse
J.O. du 10/08/2010 : Réponse à ma question écrite sur les moyens donnés aux caisses d'allocations familiales
J.O. du 3/08/2010 : Cinq questions écrites portant sur la sécurité routière des deux-roues (vêtements réfléchissants, Brevet de Sécurité Routière)


Dossier
"Symboles de

la République" 

Dossier
"La parole
aux victimes"



Dossier
"Minimotos"

MES PROPOSITIONS DE LOIS

Création du délit d’usurpation d’identité

Proposition de loi 2110
27 novembre 2009

Le simple fait aujourd’hui d’usurper une identité sans commettre une autre infraction pénale n’est pas répréhensible.

L'usurpation d'identité doit être plus génériquement réprimée, et ne plus être considérée comme une infraction annexe.

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Installation de gens du voyage sur un terrain non aménagé

Proposition de loi 2048
5 novembre 2009

Plusieurs dispositions législatives ralentissent l’expulsion des gens du voyage installés illégalement. La présente proposition de loi a pour ambition d’y mettre fin, pour permettre au maire d’agir plus rapidement .

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Instauration d'un stage éducatif sur le comportement animal

Proposition de loi 1881
22 juillet 2009

La sanction portée aux personnes maltraitant les animaux doit être assortie d'un dispositif éducatif qui vise à mieux connaître le comportement de l'animal et les mesures à prendre pour assurer son équilibre, son éducation et son bien-être en société et auprès de ses propriétaires.

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Allongement des délais de conservation des scellés

Proposition de loi 1421
3 février 2009

Les scellés peuvent être restitués ou détruits, malgré les évolutions technologiques et scientifiques qui permettent de travailler sur des pièces à conviction anciennes. Leur conservation constitue l'unique espoir de voir un jour rétablir la vérité pour le condamné qui se sait innocent.

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Suppression du délai de prescription en matière criminelle

Proposition de loi 1341
3 février 2009

Après le délai de prescription, il n’est plus possible de poursuivre une personne alors même qu’on aurait trouvé des preuves.
La justification qui veut qu’au-delà d’un certain délai le trouble causé par l’infraction disparaisse, et que les preuves disparaissent avec le temps, n’est plus valable. L’évolution des enquêtes scientifiques ouvre de larges possibilités et permet de retrouver des auteurs de faits après plus de 10 ans.

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Suppression de la limitation aux intérêts civils du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles

Proposition de loi 1168
15 octobre 2008

La loi n'ouvre la faculté de faire appel d'une décision du tribunal correctionnel qu'au prévenu et au Parquet, et non à la victime.
De même elle ne peut se pourvoir en cassation contre un arrêt de Cour d'assises.
Si elle s'est constituée partie civile, elle peut faire appel, mais uniquement de la partie civile pécuniaire.
Ces dispositions privilégient la défense des intérêts du prévenu au détriment des intérêts de la victime.

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Mes autres propositions de lois

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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT, INTERVENTIONS RECENTES


Question écrite 86461 - 17 août 2010

Informations utiles à la prise de décision d'interruption volontaire de grossesse Lire la question


Question écrite 85938 - 3 août 2010

Vêtements réfléchissants pour les jeunes de 14 à 16 ans circulant sur 2 roues motorisés Lire la question


Question écrite 85932 - 3 août 2010

Statistiques sur les contraventions pour défaut de Brevet de Sécurité Routière Lire la question


Question écrite 85931 - 3 août 2010

Statistiques sur les titulaires du Brevet de Sécurité Routlère Lire la question


Question écrite 85930 - 3 août 2010

Statistiques sur les accidents de deux-roues Lire la question


Question écrite 85929 - 3 août 2010

Pour une « Bourse au brevet de sécurité routière (BSR) » Lire la question


Question écrite 83942 - 13 juillet 2010

Statistiques du pass foncier Lire la question


Question écrite 83941 - 13 juillet 2010

Mise en oeuvre du pass foncier Lire la question


Question écrite 83627 - 13 juillet 2010

Assurances contre les impayés de loyer Lire la question


Question écrite 83590 - 13 juillet 2010

Référentiels médicaux pour prescriptions d'actes en série Lire la question


Intervention en séance du 7 juillet 2010

Interdiction de la la burqa Lire le compte-rendu


Intervention en commission du 7 juillet 2010

Grands équipements sportifs Lire le compte-rendu


Question écrite 82926 - 6 juillet 2010

Bilan de la loi sur la commercialisation et l'utilisation de certains engins motorisés Lire la question


Deux questions écrites 81587 et 81587 - 22 juin 2010

Financement des entreprises d'insertion Lire les questions et les réponses


Question écrite 80301 - 8 juin 2010

Amélioration de la scolarisation des enfants handicapés Lire la question


Question écrite 80298 - 8 juin 2010

Pérenniser et stabiliser les maisons départementales des personnes handicapées Lire la question


Question écrite 80084 - 8 juin 2010

Dispositif bonus-malus dans l'électroménager pour les économies d'énergie Lire la question


Intervention du 1er juin 2010

Proposition d'amendement au texte sur la réforme des collectivités territoriales (fusion de collectivités territoriales) Lire le compte-rendu


DERNIERES PROPOSITIONS DE LOIS OU DE RESOLUTIONS COSIGNEES

2739 - 13/7/2010

Interdiction de la présence d'acides gras trans dans l'alimentation

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2735 - 13/7/2010

Punir les sévices graves envers les animaux domestiques apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception

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2731 - 13/7/2010

Création d'une médaille « Grand Or » pour les sapeurs-pompiers

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2730 - 13/7/2010

Limiter la déshérence des contrats d'assurance décès

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2677 - 24/6/2010

Création d'une action de groupe

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2670 - 24/6/2010

Pour une politique incitative pour les adultes handicapés qui perçoivent des revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire

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2660 - 24/6/2010

Accès aux aides au logement

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2659 - 24/6/2010

Majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant handicapé

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2658 - 24/6/2010

Lutte contre les mutilations génitales féminines

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2656 - 24/6/2010

Diffusion d'images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux

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2640 - 9/6/2010

Rémunération des footballeurs, des entraîneurs et des sélectionneurs

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2615 - 9/6/2010

Encadrement juridique des autopsies judiciaires

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2609 - 9/6/2010

Accélération des procédures concernant la mention "mort en déportation" sur les actes de décès

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2607 - 9/6/2010

Respect du drapeau français

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2600 - 9/6/2010

Accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique

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