3/02/10
- LETTRE A MATHIEU KAHN
Vous avez, lors de la
cérémonie des voeux à
la Meinau, accablé publiquement de
votre vindicte les symboles
républicains ...
Je me
réjouis que le Premier ministre et le
Ministre de l'Immigration et de l'Identité
nationale, Eric BESSON aient repris des
propositions que j'avais préconisées
dans mon rapport sur le respect des symboles
républicains...
25
Parlementaires UMP signent une tribune dans Le
Figaro et concluent :
"Alors, oui, il est
utile que chacun se demande ce que c'est
d'être Français, afin d'y apporter sa
réponse, avec sa sensibilité et sa
croyance. Il est utile de débattre sur
l'identité nationale. C'est un devoir et
c'est une chance, pour notre pays."
A
l'invitation du préfet du Bas-Rhin,
plusieurs intellectuels, deux étudiants, un
entrepreneur et un élu ont nourri à
Strasbourg (14/12) le débat actuel sur
l'identité nationale.
7/1/10
- En
réponse à un militant qui se
plaignait d'un mauvais accueil lors de la venue de
Nicolas Sarkozy :
« Suite à la lettre de M. Neri
publiée dans le ...
1/1/2010
- Comme je le fais depuis dix ans, j'ai fait
jeudi soir le tour des animations de quartiers
organisées en partenariat avec la PREVENTION
SPECIALISEE :
Meinau,
soirée festive (centre socioculturel) ;
Port du Rhin, (association Au Delà
des Ponts dans le chapiteau de Graine de Cirque,
tour du quartier) ; Musau, cité
Ampère, (tour du quartier) ;
Neuhof, (CSC de la Klebsau et maison du
Ziegelwasser) ; Hautepierre, (CSC au
Galet,
Local jeunes à la Passerelle,
et association, Maille Brigitte) ; Montagne
Verte, (tour dans le quartier).
Alerte
à la Thaïlande et au Laos sur
le sort des Hmongs
28/12/09
- J'ai écrit à l'Ambassadeur de
Thaïlande en France et à l'Ambassadeur
du Laos en France pour les alerter sur la situation
des Hmongs.
Aujourd'hui, 4000 Hmongs ont été
expulsés par la Thaïlande vers le Laos.
Rappelons que de nombreux Hmongs s'étaient
ralliés aux Américains ...
23/12/09
- Je suis
profondément choqué par la
volonté de la municipalité de
Strasbourg de vouloir imposer aux
commerçants du Marché de Noël de
tenir leur stand le 25 décembre, jour de
Noël.
Les parlementaires alsaciens se sont battus pour
que l'ouverture des commerces le dimanche
votée par le Parlement ne concerne pas
l'Alsace-Moselle et que le droit
local...
Inquiétude
pour le patrimoine médico-social de
CUS-Habitat
21/12/09
- J'ai
écrit au préfet du Bas-Rhin et au
président du Conseil Général
du Bas-Rhin pour souligner mon inquiétude
quant à l'avenir du patrimoine de
CUS-Habitat destiné à des
activités médico-sociales et dont la
vente est projetée. Cette vente risque de
mettre en cause l'activité de plusieurs de
ces établissements ...
Mission
d’information sur les infrastructures
sportives
15/12/09
- Une
mission d’information va dresser un panorama
des grandes infrastructures sportives en France et
de les situer, compte tenu de la concurrence
internationale en la matière...
Installation
de gens du voyage sur un terrain non
aménagé
Proposition
de loi 2048
5 novembre 2009
Plusieurs
dispositions législatives ralentissent
l’expulsion des gens du voyage
installés illégalement. La
présente proposition de loi a pour ambition
d’y mettre fin, pour permettre au maire
d’agir plus rapidement .
Instauration
d'un stage éducatif sur le comportement
animal
Proposition
de loi 1881
22 juillet 2009
La
sanction portée aux personnes maltraitant
les animaux doit être assortie d'un
dispositif éducatif qui vise à mieux
connaître le comportement de l'animal et les
mesures à prendre pour assurer son
équilibre, son éducation et son
bien-être en société et
auprès de ses propriétaires.
Allongement
des délais de conservation des
scellés
Proposition
de loi 1421
3 février 2009
Les
scellés peuvent être restitués
ou détruits, malgré les
évolutions technologiques et scientifiques
qui permettent de travailler sur des pièces
à conviction anciennes. Leur conservation
constitue l'unique espoir de voir un jour
rétablir la vérité pour le
condamné qui se sait
innocent.
Suppression
du délai de prescription en matière
criminelle
Proposition
de loi 1341
3 février 2009
Après
le délai de prescription, il n’est plus
possible de poursuivre une personne alors
même qu’on aurait trouvé des
preuves.
La justification qui veut qu’au-delà
d’un certain délai le trouble
causé par l’infraction disparaisse, et
que les preuves disparaissent avec le temps,
n’est plus valable. L’évolution
des enquêtes scientifiques ouvre de larges
possibilités et permet de retrouver des
auteurs de faits après plus de 10
ans.
Suppression
de la limitation aux intérêts civils
du droit d'appel et de pourvoi des parties
civiles
Proposition
de loi 1168
15 octobre 2008
La
loi n'ouvre la faculté de faire appel d'une
décision du tribunal correctionnel qu'au
prévenu et au Parquet, et non à la
victime.
De même elle ne peut se pourvoir en cassation
contre un arrêt de Cour d'assises.
Si elle s'est constituée partie civile, elle
peut faire appel, mais uniquement de la partie
civile pécuniaire.
Ces dispositions privilégient la
défense des intérêts du
prévenu au détriment des
intérêts de la victime.
Il demeure encore des
catégories d'orphelins de la Nation qui ne peuvent
bénéficier d'indemnisation. Quelles sont
les conclusions de la commission chargée de mener une
réflexion sur ce dossier ? Lire
la question
Question
écrite 62933 - 3 novembre 2009
Y a-t-il un lien entre le
type de contrat et le mal-être au travail des
employés de France Télécom qui ont mis
fin à leur jours ? Lire
la question
Question
écrite 62746 - 3 novembre 2009
Un décret a
repoussé la date butoir de réalisation de la
première tranche de modernisation des ascenseurs au
31 décembre 2010. En toute logique les deux
dernières tranches de travaux auraient dû
être repoussées de la même
durée Lire
la question et la réponse
Intervention
en séance - 15 octobre 2009
Jean-Philippe MAURER est
intervenu jeudi matin (15/10) lors de la discussion
générale concernant le Crédit à
la Consommation pour défendre sa régulation et
lui garder sa capacité de solvabilité des
ménages sans hypothéquer leur avenir.
En
savoir plus...
Question
écrite 60883 - 13 octobre 2009
Une erreur matérielle
dans le nouveau code des transports crée un
préjudice à l'encontre de personnels navigants
retraités de l'aviation civile. Lire
la question
Question
écrite 59477 - 29 septembre 2009
Plus de la moitié des
enfants n'ont pas eu accès à des vacances cet
été. En prenant en considération
l'impact du départ en vacances dans notre
modèle social, cela représente une
inégalité sociale croissante pour les enfants
et adolescents qui se voient injustement
pénalisés par la situation financière
difficile de leurs parents. Lire
la question et la réponse
Proposition
d'amendement n° 26 au projet de loi
pénitentiaire - 14/09/09
L'objet de cet amendement
est d'offrir à la partie civile la possibilité
d'être associée aux débats de
juridiction de libération conditionnelle. Pour
l'instant, la loi refuse à la partie civile d'exposer
son point de vue sur une demande qui tend à modifier
une décision de justice à laquelle elle
était partie prenante et qui lui appartient quant
elle est inférieure à une peine de 10 ans
d'emprisonnement. En
savoir plus...
DERNIERES
PROPOSITIONS DE LOIS COSIGNEES
2287-
5/2/10
Repli identitaire,
violence, plusieurs signaux doivent nous alerter
sur l’urgence de conforter les bases
mêmes de notre
société.
Il apparait
nécessaire de proposer un accompagnement
plus efficace aux entreprises sous sauvegarde,
notamment pour celles possédant un chiffre
d’affaire peu élevé, qui ont le
plus besoin d’un conseil
avisé
La transmission des
dossiers d’enfants en danger – ou en
risque de l’être – d’un
département à l’autre est
essentielle afin d’assurer la protection des
enfants
Il apparaît
nécessaire de créer une
autorité unique capable de s'exprimer au nom
de la police nationale.La présente
proposition de loi vise à permettre la
nomination d'un porteparole de la police nationale
par département.
18/12/09
16/12/09
-
9/11/09
- "Sur
le grill" dans les chuchotements des
Dernières Nouvelles du Lundi
