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Proposition
de loi visant à lutter contre le vol des
bicyclettes.
EXPOSE DES
MOTIFS
Mesdames,
Messieurs,
La vente de
vélos en France n’a cessé
d’augmenter ces dernières années
pour atteindre 3,2 millions de vélos vendus
en 2009. La bicyclette est devenue en quelques
années le moyen de transport
préféré des Français.
Si le succès est au rendez-vous, le
développement de la « petite reine
» dans les rues de nos villes et de nos
villages, est aussi devenu le terrain favori des
vols.
En effet, chaque
année, les compagnies d’assurances ont
souligné l’évolution
inquiétante des vols avec plus de 400 000
vélos dérobés par
an.
En 2007, la ville
de Paris comptait environ 20 000 vélos en
circulation. Six mois après la mise en place
de ce nouveau mode de transport, le
Vélib’, on comptait déjà
700 vélos volés. Aussi, de nombreux
particuliers, 20 à 25 % des cyclistes,
renoncent alors à réinvestir
après le vol de leurs vélos ou
choisissent un modèle d’occasion qui ne
bénéficie pas des nouvelles
technologies.
Ainsi, bien que le
vélo soit un mode de transport à la
fois économique et respectueux de
l’environnement, contribuant à
l’aménagement du territoire et
bénéfique pour la santé, ces
vols remettent en cause l’implantation de ce
mode de transport.
Ces vélos
sont volés très fréquemment
car ils ne disposent pas de dispositifs antivol
suffisamment solides et efficaces. Les vols ne
peuvent être banalisés ou
minimisés.
Aussi, j’ai
souhaité renforcer la sécurité
des deux roues en mettant en place un dispositif de
marquage, qui permettra de donner une
identité au vélo, et de le retrouver
plus facilement en cas de vol.
Le marquage
consiste alors à attribuer un numéro
et un mot de passe, uniques, à chaque
vélo neuf afin de pouvoir l’identifier
et le restituer au propriétaire en cas de
vol.
Dans ces
conditions, il paraît souhaitable de mettre
en place un dispositif de lutte contre le vol de
vélos en appliquant une nouvelle disposition
législative.
PROPOSITION DE
LOI
Article
unique
Le marquage des
bicyclettes neuves est obligatoire à compter
du 31 décembre 2011. Un décret
détermine les modalités du
présent article.
Consulter
sur le site de
l'Assemblée
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